Politique sur la dotation fondée sur les valeurs

1 décembre, 2010

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Date d'entrée en vigueur

La présente Politique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA ou « l'Agence ») entre en vigueur le 1 décembre 2010; elle annule et remplace le document intitulé Valeurs en matière de dotation de l'ACIA qui est entré en vigueur le 11 juin 2002.

Application

La présente Politique s'applique à l'ensemble des processus et des décisions en matière de dotation de l'ACIA.

Contexte

En vertu du paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le président a le pouvoir de nommer les employés de l'Agence et donc d'établir les exigences de l'Agence en matière de dotation.

Énoncé de politique

Les gestionnaires de l'ACIA ont le droit et la responsabilité d'assurer la dotation en personnel de façon à satisfaire aux besoins et aux objectifs opérationnels de l'Agence, en plus d'appuyer la vision, la mission et les valeurs de l'ACIA. L'Agence adopte une approche fondée sur les valeurs en matière de dotation qui offre aux gestionnaires le pouvoir de choisir parmi différentes options de dotation ainsi qu'un cadre éthique pour guider les pratiques quant au pouvoir discrétionnaire.

Objectif en matière de dotation

Établir ce qui suit:

• Les valeurs qui servent à orienter l'utilisation du pouvoir discrétionnaire de la direction en matière de dotation.
• La façon dont ces valeurs doivent être appliquées au moment de choisir et de mettre en oeuvre une option de dotation.

Exigences en matière de politique

Valeurs en matière de dotation

L'ACIA s'efforcera, dans le cadre de ses processus de dotation, de respecter les principes suivants :

Compétence

Les processus et les décisions en matière de dotation veillent à ce que les employés possèdent les qualités, compétences et autres aptitudes qui leur permettront de s'acquitter efficacement de leurs fonctions.

Impartialité

Les processus et les décisions en matière de dotation sont exempts de toute influence politique.

Justice

Les processus et les décisions en matière de dotation sont planifiés et mis en oeuvre de façon à traiter les personnes de manière juste et équitable et à obtenir un résultat objectif.

Transparence

Les communications concernant la dotation sont directes et honnêtes.

Représentativité

En vertu des exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, la diversité de l'effectif de l'ACIA est représentative de la main-d'oeuvre disponible.

Accès

Les processus et les décisions en matière de dotation favorisent un bon accès aux occasions d'emploi.

Efficience et efficacité

Les processus et les décisions en matière de dotation sont planifiés et mis en oeuvre de façon à tenir compte des contraintes de temps et de coût se rapportant aux exigences opérationnelles.

Application des valeurs en matière de dotation

Il est reconnu que la mise en application des valeurs en matière de dotation peut différer d'une valeur à l'autre, de manière à atteindre les divers objectifs et les exigences opérationnelles de l'Agence. Ainsi, pour parvenir à un équilibre approprié des valeurs, et ce au moment de prendre une mesure de dotation précise, un gestionnaire devrait faire ce qui suit:

• analyser le contexte dans lequel la dotation s'effectue afin de déterminer l'importance relative de chacune des valeurs en matière de dotation dans cette situation;
• examiner les options de dotation disponibles afin de déterminer l'option qui permet de soutenir suffisamment chacune des valeurs en matière de dotation dans cette situation; et
• continuer de tenir compte de la mise en application appropriée des valeurs en matière de dotation, et ce tout au long de la mise en oeuvre de l'option de dotation choisie.
  

Responsabilisation

Les gestionnaires de l'ACIA sont tenus de prendre en compte et de mettre en application, de façon pertinente, les valeurs en matière de dotation de l'ACIA en choisissant et en mettant en oeuvre des activités de dotation; ils doivent être prêts à expliquer leurs décisions en matière de dotation.

La Direction générale des ressources humaines est tenue de fournir de l'information et des conseils sur les valeurs en matière de dotation de l'ACIA et la mise en oeuvre de mesures de dotation fondées sur les valeurs.

Références

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Demandes de renseignement

Toute demande de renseignements portant sur la présente Politique devrait être adressée au conseiller en ressources humaines local.