Guide d'importation des produits alimentaires et horticoles lors de foires commerciales ou d'expositions au Canada

• Renseignements supplémentaires pour des exposants dans la Province du Québec

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Responsabilités des exposants

Vous avez choisi d'exposer vos produits dans une foire commerciale au Canada!

Ce guide vous informe des conditions particulières requises pour importer des produits alimentaires ainsi que des produits horticoles dans le cadre d'une exposition ou d'une foire commerciale. Au Canada, l'importation de ces produits est réglementée principalement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Innocuité des produits : Il est de la responsabilité de l'importateur ou de l'agent légal de s'assurer de la salubrité et de l'innocuité des produits alimentaires qui seront offerts en dégustation au cours de l'événement. De même, les conditions lors du transport, de l'entreposage ainsi qu'au cours de l'exposition doivent prévenir toute altération du produit. Les produits insalubres ou infestés devront être retournés à leur lieu d'origine ou détruits sous notre supervision.

Interdiction de vente : Des exemptions aux diverses lois et règlements appliqués par l'ACIA sont prévues lorsque les produits sont importés dans le seul but d'être présentés lors des expositions ou des foires commerciales. Il est interdit de vendre ces produits lors des événements, ainsi que de les distribuer à l'extérieur des lieux de l'exposition, à moins d'avoir obtenu au préalable une permission spéciale de l'ACIA.

Permis et lettres d'autorisation : Plusieurs produits sont sujets à des contrôles très rigoureux et doivent se conformer aux conditions énumérées sur les permis d'importation ou les lettres d'autorisation. S'ils ne se conforment pas aux conditions mentionnées, ces produits ne seront pas admis au Canada. Des frais sont exigés pour l'émission de chaque permis.

Pré-autorisation : Les permis et les ententes mentionnés dans ce guide doivent être obtenus à l'avance afin d'éviter tout imprévu. Les renseignements relatifs à l'obtention des documents nécessaires sont disponibles auprès des personnes-ressources mentionnées dans ce guide pour chacune des catégories de marchandise. Vous pouvez aussi vérifier auprès des organisateurs de l'exposition si un courtier officiel est attitré à l'événement.

Autres ministères et organismes : Vous trouverez dans ce guide des références à d'autres ministères du gouvernement qui peuvent aussi être impliqués dans le contrôle à l'importation et à l'exportation de certains des produits mentionnés.

Changements réglementaires : Il est possible qu'un changement survienne au niveau du statut sanitaire d'un pays ou que certaines conditions énumérées dans cette brochure soient modifiées. Il est donc recommandé de vous assurer, au moment de l'expédition, que vous avez en main tous les documents requis en tenant compte des changements de dernière minute.

Viandes et produits de viandes

Définition : Toutes les viandes, les volailles et leurs produits sont sujets aux conditions énumérées ci-dessous.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

Origine des États-Unis :

• 100 kg et moins : une preuve d'origine telle que la facture douanière est requise à l'arrivé des marchandises.
• Des restrictions concernant l'ESB s'appliquent

Origine des autres pays :

• 100 kg et moins : permis d'importation et/ou certificat zoosanitaire officiel, dépendamment de l'origine de la marchandise. Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis émis par l'ACIA et/ou du certificat zoosanitaire du pays d'origine.

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation de l'ACIA.

Autres exigences :

Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI) est responsable d'émettre des licences couvrant l'importation de certains produits de viande. Il est possible d'importer sans licence, toutefois, les produits seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés.

Certains produits de viande sont aussi réglementés par Environnement Canada qui est chargé de l'application de la Convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Lait et produits laitiers

Définition : Lait, beurre, crème, fromage et autres produits fabriqués à partir de lait et composés presque exclusivement de produits laitiers.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

Origine des États-Unis :

• 100 kg et moins : preuve d'origine telle que facture douanière, étiquette ou formulaire de déclaration à l'importation.

Origine des autres pays :

• 100 kg et moins : un permis d'importation ou une preuve de stérilisation (certificat officiel) est exigé pour le lait partiellement écrémé, lait écrémé, crème, beurre, babeurre, huile de beurre, lactosérum, beurre de lactosérum, crème de lactosérum.
• Autres produits laitiers : preuve d'origine telle que facture douanière, étiquette ou déclaration à l'importation.

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation de l'ACIA.

Autres exigences :

Une licence d'importation peut être émise par Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI). Les produits laitiers peuvent être importés sans cette licence, toutefois, ils seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés.

Oeufs et ovoproduits

Définition : Les oeufs en coquille, oeufs entiers, jaunes d'oeufs, albumen, mélanges d'oeufs ou produits d'oeufs (contenant 50 %, en poids, d'oeufs) à l'état liquide, congelé ou déshydraté.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

Quantité maximale :

• 5 caisses (5 x 30 douzaines) d'oeufs en coquille ou 100 kg d'oeufs transformés.

Origine des États-Unis :

• Preuve d'origine telle que facture douanière, étiquette ou formulaire de déclaration à l'importation.

Origine des autres pays :

• Permis d'importation ou preuve de stérilisation (certificat officiel) pour les oeufs entiers, jaunes d'oeufs, albumen et mélanges d'oeufs à l'état liquide, congelé ou déshydraté ; preuve d'origine telle que facture douanière, étiquette ou formulaire de déclaration à l'importation.

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation de l'ACIA.

Autres exigences :

Une licence d'importation peut être émise par Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI). Les ovoproduits peuvent être importés sans cette licence, toutefois ils seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés.

Les oeufs de certains animaux ainsi que leurs produits sont réglementés par Environnement Canada qui est chargé de l'application de la Convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Poissons, crustacés, mollusques et fruits de mer

Définition : Poissons, crustacés, mollusques, fruits de mer et animaux marins ainsi que tous produits qui en sont composés.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

• 1000 kg et moins : autorisation écrite. La lettre de demande d'autorisation doit inclure la description, la quantité et l'origine du produit.
• Les produits de poisson fumé emballés sous vide doivent obligatoirement être congelés lors de la production, importés congelés et gardés congelés jusqu'à l'utilisation, lorsque le matériel d'emballage présente un niveau de perméabilité à l'oxygène inférieur à 2000 centimètres cubes par mètre carré, par 24 heures, à 24 degrés centigrades et 1 atmosphère.

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation de l'ACIA.

Autres exigences :

Certains produits marins sont aussi réglementés par Environnement Canada qui est chargé de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Fruits et légumes frais

Définition : Fruits et légumes frais, noix, champignons et truffes comestibles.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

• Autorisation écrite : une lettre d'autorisation, émise par l'ACIA à l'attention de l'importateur ou du courtier, doit accompagner chaque arrivage de produit. Cette lettre d'exemption n'est valable que pour la durée de l'exposition.
• Permis d'importation et certificat phytosanitaire selon l'origine et la nature du produit. Les légumes racines doivent être accompagnés d'un permis alors que les autres légumes sans sol n'en ont pas besoin. Les fruits tropicaux ne nécessitent pas de permis alors que les fruits qui poussent dans les régions tempérées (au Canada) sont sujets à évaluation et doivent faire l'objet d'une demande de permis.

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation de l'ACIA.

Autres exigences :

Aucune

Fruits et légumes transformés, miel et les produits de l'érable

Définition : Fruits et légumes mis en conserve, cuits, congelés, concentrés, marinés ou autrement conditionnés ainsi que le miel et les produits de l'érable tels que le sirop, le sucre et la tire d'érable.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

• 100 kg et moins : facture douanière ou déclaration à l'importation avec mention « pour exposition - foire alimentaire »

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation de l'ACIA.

Autres exigences :

Aucune

Boissons alcoolisées

Définition : Tous types de boissons contenant plus de 5 % d'alcool.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

• Importation des boissons alcoolisées est régie par des sociétés des alcools provinciales et territoriales

Une liste à jour des sociétés des alcools provinciales et territoriales peut être consultée sur le site Web de l'ACIA.

Autres exigences :

Certaines boissons alcoolisées contiennent des animaux qui peuvent être réglementés par Environnement Canada qui est chargé d'appliquer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Autres produits pour alimentation humaine

Définition : Tous autres produits alimentaires qui ne font pas partie des groupes précités.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

• Présentation d'une facture douanière à l'arrivée des marchandises. Aucune condition particulière ne s'applique si les produits ne sont pas offerts pour la vente.
• Il est de la responsabilité des importateurs, exposants et agents légaux de s'assurer que les produits offerts pour dégustation sont salubres et ne représentent aucun danger pour le consommateur.

Autres exigences :

Certaines plantes à infuser peuvent être réglementées par Environnement Canada qui est responsable de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Alimentation pour animaux domestiques

Définition : Tous produits alimentaires destinés aux animaux domestiques tels que les chiens et les chats.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

Un permis d'importation est requis pour la nourriture destinée aux animaux domestiques, lorsqu’elle est composée de produits d’origine animale (incluant les produits des États-Unis, depuis le 1er juillet 2009).

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation de l'ACIA.

Autres exigences :

Aucune

Produits horticoles

Conditions d'importation pour les grains de semences :

• Aucune condition particulière s'il n'y a pas de distribution au cours de l'exposition
• 500 g et moins peuvent être importés à titre personnel
• L'importation de plus de 500 g requiert un certificat d'analyse (germination et pureté)

Conditions d'importation pour les fleurs séchées et les fleurs coupées :

• Aucune condition particulière. Cependant, les produits doivent être exempts de terre, d'insectes ou de tous autres ravageurs.

Conditions d'importation pour tous autres types de plantes :

• Permis d'importation : le responsable de l'événement au Canada doit faire suivre une demande de permis au bureau des permis de l'ACIA à Ottawa. Cette demande doit contenir les noms scientifiques et noms communs de chacune des plantes ainsi que son origine précise. La demande de permis doit être faite au moins 2 mois à l'avance.

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à l'importation de l'ACIA.

Autres exigences :

Certains grains de semences et produits horticoles peuvent être réglementés par Environnement Canada qui est responsable de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

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Autres exigences : Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI)

MAÉCI :

La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation, du ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI), est responsable de la délivrance des licences couvrant les produits figurant sur la liste des marchandises d'importation contrôlée et sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Les produits agricoles suivants sont ou seront assujettis aux contrôles :

Produits agricoles dont l'importation est contrôlée :

• Poulet, dindon
• Poussins et oeufs d'incubation de poulets à griller, oeufs en coquille et ovoproduits
• Fromage
• Beurre, margarine
• Crème glacée, yogourt, autres produits laitiers
• Orge et produit d'orge
• Blé et produits de blé
• Boeuf et veau de pays ne faisant pas parti de l`ALÉNA. (Accord de libre-échange nord-américain)

Point de contact :

Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI)
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex,
4e étage, Tour C
Ottawa (ON) K1A 0G2
Téléphone : 613-996-2594
Télécopieur : 613-996-0612
eics.scei@international.gc.ca

Autres exigences: Environnement Canada

Environnement du Canada

Le Canada est l'un des signataires de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cet accord international permet à plus de 157 pays d'exercer un suivi sur l'importation et l'exportation de plus de 30 000 espèces animales et végétales et leurs dérivés inscrits dans l'un des trois annexes de la Convention.

L'annexe I regroupe les espèces les plus menacées lesquelles sont interdites de commerce international. À cette fin, la réglementation canadienne interdit toute activité reliée au commerce comprenant la vente, l'offre de distribution ou la promotion du produit pour la vente sauf s'il est l'objet d'une exemption spécifique. À titre d'exemples on retrouve parmi les espèces animales, des primates, félins, cétacés, cervidés, bovidés, perroquets, tortues, crocodiles, mollusques et autres. Parmi les plantes, des : cactus, orchidées, euphorbes et autres. Afin d'obtenir un permis avant d'importer, il faut connaître le nom scientifique de l'espèce (genre et espèce) et l'importateur doit s'assurer que l'espèce n'est pas citée à l'annexe I.

Les annexes II et III contiennent des espèces dont le commerce international est possible, mais pour lesquelles un permis CITES d'exportation est requis. Le permis CITES doit être obtenu, à l'avance, des autorités compétentes du pays exportateur. Un permis n'est utilisable qu'une seule fois à moins d'indication contraire sur le permis. Un permis d'exportation des autorités canadienne est requis pour retourner la marchandise au pays d'origine. À titre d'exemples, on retrouve listées en annexe II des espèces de mammifères, d'oiseaux, de reptiles, d'amphibiens (certaines grenouilles), de poissons (les esturgeons). Chez les plantes, on retrouve le Ginseng d'Amérique et le Ginseng asiatique.

Au Canada, la CITES est appliquée en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et inter provincial ( WAPPRIITA). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et la Gendarmerie royale du Canada collaborent avec les agents d'application de la loi du service canadien de la faune d'Environnement Canada afin d'assurer la conformité à la réglementation et effectuer la mise en oeuvre des restrictions de la CITES.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Téléphone : 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-954-6283
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Sites Web :

Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/nature/default.asp?lang=Fr&n=1BC82E16-1
Secrétariat CITES (Suisse) : http://www.cites.org/

Centre de service à l'importation

Le Centre de service national à l'importation traite la documentation et les données pour les demandes d'importation qui leur sont transmises par la communauté importatrice à travers le Canada. Le personnel étudie l'information et retourne la décision à l’ASFC par voie électronique, qui ensuite l'envoie au client ou au courtier / à l'importateur.

En outre, le personnel du CSNI répond aux demandes reçues par téléphone au sujet des exigences d'importation pour tous les produits réglementés par l'ACIA et, lorsqu'il est nécessaire, coordonne les inspections pour les envois de produits importés.

Centre de service national à l'importation
Téléphone et ÉÉD : 1-800-835-4486 (Canada et États-Unis)
1-289-247-4099 (appels locaux et autres pays)
Télécopieur : 1-613-773-9999

Adresse postale :
1050, promenade Courtney Park, Est
Mississauga, Ontario
L5T 2R4

Aide-mémoire

Assurez-vous de bien vérifier les points suivants :

• Vérifiez dans quel groupe vos produits sont classés.
• Assurez-vous que votre représentant ou votre courtier ait rempli les demandes de permis ou d'autorisation 2 à 3 mois avant l'événement.
• Il est impératif de fournir tous les renseignements demandés afin d'obtenir les permis et autorisations nécessaires. Plus les renseignements sont précis, plus l'évaluation se fait rapidement.
• Vérifiez s'il est nécessaire de contacter un autre ministère pour obtenir une licence ou un permis particulier.
• Assurez-vous que tous les produits que vous comptez exposer sont bien mentionnés sur les déclarations et factures que vous remettrez aux douanes.
• Assurez-vous que le poids de chacun des produits pour lesquels vous demandez un permis ou une autorisation n'excède pas la limite permise (s'il y a lieu).
• Avant le départ des marchandises, vérifiez auprès de votre courtier ou auprès de la personne-ressource de l'ACIA s'il y a eu des modifications aux conditions énumérées dans cette brochure.
• Assurez-vous que les documents (permis et autorisations) nécessaires accompagnent le chargement.
• Assurez-vous que les produits seront entreposés sous le contrôle des douanes.
• Vérifiez si le personnel qui vous représente lors de l'événement connaît bien les conditions du contrat de l'exposant. Veuillez leur rappeler qu'il est interdit de vendre les produits sur place.
• Avez-vous prévu le retour des produits qui n'ont pas été consommés ou nous laisserez-vous le soin d'en disposer de façon sanitaire ?

N'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité d'assurer la salubrité et l'innocuité des produits que vous présenterez ou offrirez en dégustation tout au long de l'exposition.