Guide d'importation des produits alimentaires et horticoles lors de foires commerciales ou d'expositions au Canada

Responsabilités des exposants

Vous avez choisi d'exposer vos produits dans une foire commerciale au Canada!

Ce guide vous informe des conditions particulières requises pour importer des produits alimentaires ainsi que des produits horticoles dans le cadre d'une exposition ou d'une foire commerciale. Au Canada, l'importation de ces produits est réglementée principalement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Innocuité des produits : Il est de la responsabilité de l'importateur ou de l'agent légal de s'assurer de la salubrité et de l'innocuité des produits alimentaires qui seront offerts en dégustation au cours de l'événement. De même, les conditions lors du transport, de l'entreposage ainsi qu'au cours de l'exposition doivent prévenir toute altération du produit. Les produits insalubres ou infestés devront être retournés à leur lieu d'origine ou détruits sous la supervision de l'ACIA.

Interdiction de vente : Des exemptions aux diverses lois et règlements appliqués par l'ACIA sont prévues lorsque les produits sont importés dans le seul but d'être présentés lors des expositions ou des foires commerciales. Il est interdit de vendre ces produits dans le cadre de ces événements ou de les distribuer à l’extérieur du lieu d’exposition (p. ex. dans les banques alimentaires), à moins d’avoir obtenu, au préalable, une permission spéciale de l'ACIA.

Permis et lettres d'autorisation : Plusieurs produits sont sujets à des contrôles très rigoureux et doivent se conformer aux conditions énumérées sur les permis d'importation ou les lettres d'autorisation. S'ils ne se conforment pas aux conditions mentionnées, ces produits ne seront pas admis au Canada. Des frais sont exigés pour l'émission de chaque permis.

Pré-autorisation : Les permis et les ententes mentionnés dans ce guide doivent être obtenus à l'avance afin d'éviter tout imprévu. Les renseignements relatifs à l'obtention des documents nécessaires sont disponibles auprès des personnes-ressources mentionnées dans ce guide pour chacune des catégories de marchandise. Vous pouvez aussi vérifier auprès des organisateurs de l'exposition si un courtier officiel est attitré à l'événement.

Autres ministères et organismes : Vous trouverez dans ce guide des références à d'autres ministères du gouvernement qui peuvent aussi être impliqués dans le contrôle à l'importation et à l'exportation de certains des produits mentionnés.

Changements réglementaires : Il est possible qu'un changement survienne au niveau du statut sanitaire d'un pays ou que certaines conditions énumérées dans cette brochure soient modifiées. Il est donc recommandé de vous assurer, au moment de l'expédition, que vous avez en main tous les documents requis en tenant compte des changements de dernière minute.

L’information ci‑après est fournie à titre indicatif seulement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l’importation de produits en particulier, consultez le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) sur le site Web de l'ACIA.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Coordonnateur des activités d’importation de l'ACIA de votre région.

Viandes et produits de viandes

Les conditions qui suivent s’appliquent aux produits de viande provenant de mammifères ou d’oiseaux, à l’exclusion de la viande de reptiles, d’amphibiens ou de mammifères marins. Elles visent tous les produits alimentaires qui contiennent des produits de viande ou de volaille et des ou sous-produits de viande peu importe la quantité de viande présente dans le produit fini ou l’état de transformation d’un produit (viande en conserve vs viande crue).

Conditions à l’importation de produits destinés à être présentés dans le cadre d’une exposition ou d’une foire commerciale

En provenance des États-Unis

Porc et poulet

  • 100 kg ou moins – Preuve de l’origine, telle qu’une facture douanière, requise à l’arrivée des marchandises.

Boeuf

  • 100 kg ou moins – Certificat d’exportation délivré par un vétérinaire de l’USDA et comportant les attestations requises concernant l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

En provenance d’autres pays

CE NE SONT PAS TOUS LES PRODUITS DE VIANDE QUI PEUVENT ÊTRE IMPORTÉS EN VERTU DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’IMPORTATION D’ÉCHANTILLONS. L’IMPORTATION D’ÉCHANTILLONS EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS EST INTERDITE. UNE ÉVALUATION DES RISQUES ZOOSANITAIRES PEUT ÊTRE REQUISE.

  • POUR L’IMPORTATION D’ÉCHANTILLONS DE PRODUITS DE VIANDE EN PROVENANCE D’UN PAYS AUTRE QUE LES ÉTATS-UNIS, UN PERMIS POUR IMPORTER DES PRODUITS ANIMAUX EST L’EXIGENCE MINIMALE À SATISFAIRE. CE PERMIS DOIT ÊTRE DÉLIVRÉ AVANT L’ARRIVÉE DES PRODUITS AU CANADA.
  • 100 kg ou moins – L’admissibilité est établie en fonction de la nature, de l'état de transformation et du pays d’origine des produits de viande. Chaque envoi doit être accompagné d’un exemplaire du permis pour importer – délivré par l'ACIA avant l’arrivée de l’envoi au Canada – et de tout autre document requis en vertu de ce permis. Le certificat d’exportation du pays d’origine doit être délivré par un représentant officiel du pays exportateur; la langue de ce certificat doit être le français ou l’anglais.

Personne-ressource - Le spécialiste des programmes de viande (importation) au Centre opérationnel où vous exposerez est la première personne avec qui communiquer pour obtenir des renseignements additionnels. Vous pouvez aussi joindre le Centre de service national à l’importation (CSNI) de l'ACIA.

Autres exigences :

Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI) est responsable d'émettre des licences couvrant l'importation de certains produits de viande. Il est possible d'importer sans licence, toutefois, les produits seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés.

Certains produits de viande sont aussi réglementés par Environnement Canada qui est chargé de l'application de la Convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Lait et produits laitiers

L’importation de produits laitiers est permise au Canada si l’importateur satisfait aux exigences de la Division de la santé des animaux terrestres (DSAT) de l'ACIA et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada (MAECI). Communiquez avec la DSAT et le MAECI pour obtenir de l’information concernant les permis, les exigences à l’importation et les contingents tarifaires.

Définition - Dans le Règlement sur les produits laitiers, « produit laitier » désigne le lait ou un produit du lait, seul ou combiné avec un autre produit agricole qui ne contient ni huile ni matière grasse autre que celle du lait (p. ex. beurre, fromage, lait en poudre).

La Division de la santé des animaux terrestres désigne ce qui suit comme étant un produit laitier : lait partiellement écrémé, lait écrémé, crème, beurre, babeurre, huile de beurre, lactosérum, beurre ou crème de lactosérum, sous une forme concentrée, desséchée, congelée, reconstituée ou fraîche. Sont exclus les protéines, les sucres et les enzymes du lait.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

Origine des États-Unis :

  • 100 kg et moins : preuve d'origine telle que facture douanière, étiquette ou formulaire de déclaration à l'importation.

En provenance d’autres pays

  • 100 kg ou moins – Un permis pour importer* ou une preuve de traitement thermique (certificat zoosanitaire/d’exportation du pays d’origine) est requis pour les produits laitiers visés par les programmes de santé animale, y compris le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le beurre, le babeurre, l’huile de beurre, le lactosérum, le beurre ou la crème de lactosérum, que ces produits soient sous une forme concentrée, sèche, congelée, reconstituée ou fraîche. Le certificat d’exportation du pays d’origine doit être délivré par un représentant officiel du pays exportateur; la langue de ce certificat doit être le français ou l’anglais.

POUR LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE D’UN PAYS AUTRE QUE LES ÉTATS UNIS, LE CERTIFICAT DOIT INDIQUER QUE L’ACIA APPROUVE LE TRAITEMENT AUQUEL LE PRODUIT A ÉTÉ SOUMIS.

  • Autres produits laitiers – Preuve de l’origine, telle qu’une facture douanière, une étiquette ou une déclaration à l’importation.

Personne-ressource - Le spécialiste des programmes des produits laitiers au Centre opérationnel ou  le Bureau de santé animale où vous exposerez est la première personne avec qui communiquer pour obtenir des renseignements additionnels. Vous pouvez aussi joindre le Centre de service national à l’importation (CSNI) de l’ACIA.

Oeufs et ovoproduits

L’importation d’échantillons d’œufs et de produits d’œufs destinés à être présentés dans le cadre d’expositions alimentaires est permise en vertu d’une exemption aux exigences relatives à la santé animale, à condition que l’importateur détienne un permis pour importer des échantillons. Les échantillons doivent être retenus à leur premier point d’arrivée, et c’est l’ACIA qui en approuve la mainlevée. D’autres exigences gouvernementales peuvent s’appliquer.

Définition : Les oeufs en coquille, oeufs entiers, jaunes d'oeufs, albumen, mélanges d'oeufs ou produits d'oeufs (contenant 50 %, en poids, d'oeufs) à l'état liquide, congelé ou déshydraté.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

Quantité maximale :

  • 5 caisses (5 x 30 douzaines) d'oeufs en coquille ou 100 kg d'oeufs transformés.

Origine des États-Unis :

  • Preuve d'origine telle que facture douanière, étiquette ou formulaire de déclaration à l'importation.

En provenance d’autres pays :

  • Permis pour importer ou preuve de traitement thermique (certificat zoosanitaire/ d’exportation du pays d’origine) pour les œufs en coquille, les jaunes d’œufs, l’albumen et les mélanges d’œufs à l’état liquide, congelés ou déshydratés; preuve de l’origine, telle qu’une facture douanière, une étiquette ou une déclaration à l’importation. Le certificat zoosanitaire/d’exportation doit clairement décrire les choses ainsi que leur région, pays ou zone de provenance. Il doit contenir un énoncé sur un traitement approuvé et être délivré par un inspecteur désigné par les services vétérinaires centraux du pays d’origine.

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA.

Autres exigences :

Une licence d'importation peut être émise par Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI). Les ovoproduits peuvent être importés sans cette licence, toutefois ils seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés.

Poissons, crustacés, mollusques et fruits de mer

Définition : Poissons, crustacés, mollusques, fruits de mer et animaux marins ainsi que tous produits qui en sont composés.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

L’importation de poissons, crustacés, mollusques, fruits de mer et animaux marins peut nécessiter un permis relatif à la santé des animaux et/ou un permis d’importation de poisson ou un permis d’exemption. Vous trouverez toutes les exigences à l’importation applicables dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA.

Les produits doivent satisfaire aux exigences des programmes de santé des animaux aquatiques et d’inspection du poisson avant leur importation; les responsables du programme de la santé des animaux aquatiques sont les premières personnes‑ressources avec qui communiquer.

Une fois la décision prise quant à l’imposition d’exigences relatives à la santé des animaux aquatiques, une coordination pourra être établie avec les responsables du programme d’inspection du poisson en vue de la délivrance d’un permis pour importer ou d’un permis d’exemption.

Programme de la santé des animaux aquatiques

Si l’espèce à importer figure à l’ annexe III, un permis d’importation relatif à la santé des animaux est requis.

Programme d’inspection du poisson

  • 1000 kg ou plus – Permis d’importation de poisson requis.
  • 1000 kg ou moins – Autorisation écrite incluant une description, la quantité et l’origine du produit.

Les produits de poisson fumé emballés sous vide doivent obligatoirement être congelés lors de la production, importés congelés et gardés congelés jusqu'à l'utilisation, lorsque le matériel d'emballage présente un niveau de perméabilité à l'oxygène inférieur à 2000 centimètres cubes par mètre carré, par 24 heures, à 24 degrés centigrades et 1 atmosphère.

Les mollusques vivants ou crus, qu’ils soient congelés ou non, doivent être prélevés, manipulés et traités de manière à assurer qu’ils sont propres à la consommation humaine, et ce, conformément à l’alinéa 6.(1)b) du Règlement sur l’inspection du poisson. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la page Importation des mollusques vivants et crus.

Personne-ressource : Pour obtenir un permis d’importation relatif à la santé des animaux, communiquez avec le Bureau de santé animale le plus près.

Autres exigences :

Certains produits marins sont aussi réglementés par Environnement Canada qui est chargé de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Fruits et légumes frais

Définition - Tout produit frais importé ou vendu dans le commerce interprovincial, qu’il soit offert à l’état frais aux consommateurs ou destiné à la transformation ultérieure (p. ex. fruits et légumes frais, noix, champignons ou truffes comestibles).

Conditions d’importation des produits à des fins d’exposition :

Lettre d’exemption – Une lettre d’exemption émise par l’ACIA à l’attention de l’importateur ou du courtier doit accompagner chaque envoi. Cette lettre n’est valable que pour la durée de l’exposition.

Permis pour importer et certificat phytosanitaire selon l’origine et la nature du produit. Les légumes-racines doivent être accompagnés d’un permis, mais les autres légumes sans terre n’en ont pas besoin. Les fruits tropicaux ne nécessitent pas de permis, tandis que les fruits qui poussent dans les régions tempérées sont sujets à évaluation et doivent faire l’objet d’une Demande de permis.

Permis pour importer – Conformément à l’article 29 du Règlement sur la protection des végétaux, l’importateur doit obtenir un permis pour importer avant de pouvoir faire entrer un produit réglementé au Canada. Les renseignements concernant les produits réglementés peuvent être consultés sur le Système automatisé de référence à l’importation (SARI). Le permis peut préciser certaines conditions d’importation (traitements au lieu d’origine, exigences de certification supplémentaires, etc.) que l’importateur doit transmettre à l’exportateur avant que le produit soit expédié au Canada. Le processus de demande de permis pour importer permet à l’ACIA de signaler au demandeur si l’entrée au Canada du matériel qu’il prévoit importer est interdite ou réglementée. Par conséquent, il est recommandé de faire la demande de permis pour importer bien avant l’expédition de l’envoi (p. ex. 6 semaines) à partir du pays d’origine.

La Demande de permis pour importer doit être envoyée à :
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
Courriel : permitoffice@inspection.gc.ca
Téléphone : +1 613 773 7361; télécopieur : +1 613 773 7229; demande accessible en cliquant sur le lien suivant : Demande de permis pour importer des végétaux et d’autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256).

Personne-ressource - Le spécialiste des programmes Fruits et légumes, frais ou végétaux au Centre opérationnel où vous exposerez est la première personne avec qui communiquer pour obtenir des renseignements additionnels. Vous pouvez aussi joindre le Centre de service national à l’importation (CSNI) de l’ACIA.

Fruits et légumes transformés, miel et les produits de l'érable

Définition : Fruits et légumes mis en conserve, cuits, congelés, concentrés, marinés ou autrement conditionnés ainsi que le miel et les produits de l'érable tels que le sirop, le sucre et la tire d'érable. Les aliments transformés doivent être sains, propres à la consommation humaine, obtenus à partir de matières premières saines et, enfin, emballés dans des conditions sanitaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Exigences canadiennes pour l’importation et le commerce interprovincial des produits transformés (fruits, légumes et produits de l’érable), cliquez sur le lien suivant : http://www.inspection.gc.ca/aliments/produits-transformes/importations-et-commerce-interprovincial/exigences/fra/1340605567904/1340605854263.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

Les produits importés destinés à être présentés dans le cadre d’une exposition nationale ou internationale sont exemptés si l’envoi pèse 100 kg ou moins et s'il n'est pas destiné à être mis en vente. La facture douanière et la déclaration à l’importation doivent porter l’une des mentions suivantes : exposition, foire alimentaire, essai de dégustation, étude de commercialisation.

Personne-ressource - Le spécialiste des programmes Fruits et légumes transformés et produits de l’érable au Centre opérationnel où vous exposerez est la première personne avec qui communiquer pour obtenir des renseignements additionnels.

Boissons alcoolisées

Définition : Tous types de boissons contenant plus de 5 % d'alcool.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

  • Importation des boissons alcoolisées est régie par des sociétés des alcools provinciales et territoriales

Une liste à jour des sociétés des alcools provinciales et territoriales peut être consultée sur le site Web de l'ACIA.

Autres exigences :

Certaines boissons alcoolisées contiennent des animaux qui peuvent être réglementés par Environnement Canada qui est chargé d'appliquer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Produits provenant du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral

Définition - Tout produit alimentaire non inclus dans les catégories susmentionnées.

Conditions d'importation des produits à des fins d'exposition :

Présentation d’une facture douanière à la réception des marchandises. Aucune exemption particulière ne s’applique. Les importateurs et les exposants, ou leurs représentants légaux, doivent s’assurer que les produits offerts pour la dégustation sont sains, qu’ils font l’objet de spécifications appropriées et qu’ils ont été soumis à des analyses à l’égard des microorganismes, des substances chimiques (pesticides, métaux lourds, couleurs non permises) et des allergènes.

Personne-ressource : Pour obtenir des détails, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l’importation (CSNI) de l’ACIA.

Aliments pour animaux de compagnie

Définition - Les produits visés par la politique sur les animaux de compagnie comprennent notamment : les aliments de préparation commerciale (produits humides ou secs, produits de longue durée de conservation) pour les chiens et les chats, les animaux de compagnie exotiques (reptiles, lézards, dragons ou agames barbus, tortues, etc.), les animaux de laboratoire, les animaux de zoos, les oiseaux, les poissons d’aquarium, les lapins, les furets et d’autres petits mammifères ou animaux miniatures de compagnie; les aliments crus pour animaux de compagnie (destinés à la vente au détail) appelés aussi aliments BARF (Biologically Appropriate Raw Food – Nourriture crue conforme aux besoins de l’espèce); les gâteries pour animaux de compagnie; les produits à mâcher en cuir brut; les produits à mâcher composés; les oreilles de porcs ou de bovins séchées, les groins; les os à mâcher (petits à gros); les sabots de vaches (farcis ou naturels); les pénis de taureaux, les trachées, les œsophages; les autres parties du corps à mâcher d’origine ovine, bovine ou porcine; les suppléments pour animaux de compagnie (mélanges contenant des vitamines, des sels minéraux et d’autres ingrédients); les huiles (de poisson, dont le saumon); les échantillons de préparation commerciale pour les analyses de laboratoire et/ou les essais d’alimentation ou, encore, les expositions et les foires commerciales.

Pour obtenir plus d’information, consultez la page Web intitulée « Importation d’aliments, de gâteries et de produits à mâcher destinés aux animaux de compagnie », à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/importation/politiques/produits-et-sous-produits/2001-9/fra/1321117589216/1321117749100.

Échantillons d’aliments pour animaux de compagnie destinés à être présentés dans le cadre d’expositions et à être utilisés pour d’autres usages commerciaux

Voici les exigences applicables à l’importation d’échantillons d’aliments pour animaux de compagnie qui renferment des ingrédients d’origine animale et qui sont destinés à être présentés dans le cadre d’expositions.

Permis pour importer – L’importation fait l’objet d’une évaluation au cas par cas menée par l’Administration centrale. À la fin de l’exposition, on doit renvoyer du Canada les aliments pour animaux de compagnie (réexportés vers le pays d’origine) ou en disposer de la manière décrite dans les conditions énoncées dans le permis pour importer. Ce permis doit indiquer : la marque de commerce, l’emballage et le volume importé; le nom et l’adresse du fabricant; la mention que les échantillons sont destinés à n’être présentés que dans le cadre d’une exposition et qu’ils ne seront pas mis en vente ou distribués; le nom et le lieu de l’exposition; les conditions selon lesquelles il faudra disposer du produit qui demeurera au Canada.

Pour obtenir la Demande de permis pour importer, cliquez sur http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/imp/permf.shtml et sur Demande de permis – PDF.
Remplissez ensuite la demande et l’annexe appropriée du formulaire.

Présentez une Demande de permis pour importer dûment remplie au spécialiste des programmes du bureau de santé animale de votre Centre opérationnel. Pour consulter la liste des bureaux de santé animale, cliquez sur le lien suivant : http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/bureaux/fra/1300462382369/1300462438912.

Personne-ressource : Pour obtenir plus de détails, vous pouvez communiquer avec le Bureau de santé animale le plus près ou joindre le Centre de service national à l'importation de l'ACIA.

Produits horticoles

Conditions d'importation pour les semences et les graines

Aucune condition particulière s'il n'y a pas de distribution ou de vente au cours de l'exposition.

Semences destinées à la propagation - Les semences peuvent présenter un risque phytosanitaire pour les ressources agricoles et forestières canadiennes. Les semences et les débris des semences peuvent servir de véhicules à des phytoravageurs et permettre l’introduction d’organismes nuisibles justiciables de quarantaine. Est interdite au Canada l’importation des semences de certains végétaux présentant des risques phytosanitaires qui ne peuvent être atténués. Ainsi, le Canada interdit l’importation de semences de Prunus et de Rhamus afin d’empêcher la propagation du virus de la sharka et de la rouille couronnée de l’avoine respectivement. Les semences qui doivent être traitées dans le pays d’origine ou celles dont l’entrée au Canada est interdite seront identifiées lors de l’examen de la Demande de permis pour importer. http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/forets/importation/semences-d-arbres-et-d-arbustes/fra/1313385088157/1313385195581.

Consultez également le document intitulé « Tout sur l’importation de semences au Canada », à http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/semences/importations/tout-sur-l-importation/fra/1347740952226/1347741389113, pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions à l’importation.

Personne-ressource : Pour obtenir plus de détails, vous pouvez communiquer avec le spécialiste en horticulture au Centre opérationnel où vous exposerez ou joindre votre Centre de service national à l'importation de l'ACIA.

Conditions d'importation pour les fleurs séchées et les fleurs coupées :

Aucune condition particulière. Cependant, les produits doivent être exempts de terre, d'insectes ou de tous autres ravageurs.

Conditions d'importation pour tous autres types de plantes :

Permis pour importer – La personne responsable de l’événement au Canada doit présenter une demande de permis au bureau des permis de l’ACIA, à Ottawa. La demande doit spécifier les noms scientifique/vernaculaire et l’origine précise de chaque plante. La demande de permis doit être remplie au moins deux mois à l’avance.

Permis pour importer – Conformément à l’article 29 du Règlement sur la protection des végétaux, l’importateur doit obtenir un permis pour importer avant de pouvoir faire entrer un produit réglementé au Canada. Les renseignements concernant les produits réglementés peuvent être consultés sur le Système automatisé de référence à l’importation (SARI). Le permis peut préciser certaines conditions d’importation (traitements au lieu d’origine, exigences de certification supplémentaires, etc.) que l’importateur doit transmettre à l’exportateur avant que le produit soit expédié au Canada. Le processus de demande de permis pour importer permet à l’ACIA de signaler au demandeur si l’entrée au Canada du matériel qu’il prévoit importer est interdite ou réglementée. Par conséquent, il est recommandé de faire la demande de permis pour importer bien avant l’expédition de l’envoi (p. ex. 6 semaines) à partir du pays d’origine.

La Demande de permis pour importer doit être envoyée à :
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
Courriel : permitoffice@inspection.gc.ca
Téléphone : +1-613-773-7361; télécopieur : +1-613-773-7229; demande accessible en cliquant sur le lien suivant :
Demande de permis pour importer des végétaux et d’autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256).

Pour obtenir de l’information concernant la demande, la délivrance et l’utilisation du permis pour importer, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, et les procédures connexes, cliquez sur le lien suivant : http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/protection-des-vegetaux/directives/importation/d-97-04/fra/1323791055523/1323803716515.

Autres exigences :

Certaines plantes à infuser peuvent être réglementées par Environnement Canada, qui est responsable de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Personne-ressource : Pour obtenir les licences d'importation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre national de service à l'importation (CSNI) de l'ACIA.

Autres exigences :

Certaines semences, graines ou produits horticoles infuser peuvent être réglementés par Environnement Canada, qui est responsable de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Autres exigences : Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI)

MAÉCI :

La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation, du ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI), est responsable de la délivrance des licences couvrant les produits figurant sur la liste des marchandises d'importation contrôlée et sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Les produits agricoles suivants sont ou seront assujettis aux contrôles :

Produits agricoles dont l'importation est contrôlée :

  • Poulet, dindon
  • Poussins et oeufs d'incubation de poulets à griller, oeufs en coquille et ovoproduits
  • Fromage
  • Beurre, margarine
  • Crème glacée, yogourt, autres produits laitiers
  • Orge et produit d'orge
  • Blé et produits de blé
  • Boeuf et veau de pays ne faisant pas parti de l`ALÉNA. (Accord de libre-échange nord-américain)

Point de contact :

Ministère des Affaires étrangères et Commerce international (MAÉCI)
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex,
4e étage, Tour C
Ottawa (ON) K1A 0G2
Téléphone : 613-996-2594
Télécopieur : 613-996-0612
eics.scei@international.gc.ca

Autres exigences: Environnement Canada

Environnement du Canada

Le Canada est l'un des signataires de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cet accord international permet à plus de 157 pays d'exercer un suivi sur l'importation et l'exportation de plus de 30 000 espèces animales et végétales et leurs dérivés inscrits dans l'un des trois annexes de la Convention.

L'annexe I regroupe les espèces les plus menacées lesquelles sont interdites de commerce international. À cette fin, la réglementation canadienne interdit toute activité reliée au commerce comprenant la vente, l'offre de distribution ou la promotion du produit pour la vente sauf s'il est l'objet d'une exemption spécifique. À titre d'exemples on retrouve parmi les espèces animales, des primates, félins, cétacés, cervidés, bovidés, perroquets, tortues, crocodiles, mollusques et autres. Parmi les plantes, des : cactus, orchidées, euphorbes et autres. Afin d'obtenir un permis avant d'importer, il faut connaître le nom scientifique de l'espèce (genre et espèce) et l'importateur doit s'assurer que l'espèce n'est pas citée à l'annexe I.

Les annexes II et III contiennent des espèces dont le commerce international est possible, mais pour lesquelles un permis CITES d'exportation est requis. Le permis CITES doit être obtenu, à l'avance, des autorités compétentes du pays exportateur. Un permis n'est utilisable qu'une seule fois à moins d'indication contraire sur le permis. Un permis d'exportation des autorités canadienne est requis pour retourner la marchandise au pays d'origine. À titre d'exemples, on retrouve listées en annexe II des espèces de mammifères, d'oiseaux, de reptiles, d'amphibiens (certaines grenouilles), de poissons (les esturgeons). Chez les plantes, on retrouve le Ginseng d'Amérique et le Ginseng asiatique.

Au Canada, la CITES est appliquée en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et inter provincial ( WAPPRIITA). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et la Gendarmerie royale du Canada collaborent avec les agents d'application de la loi du service canadien de la faune d'Environnement Canada afin d'assurer la conformité à la réglementation et effectuer la mise en oeuvre des restrictions de la CITES.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Téléphone : 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-954-6283
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Sites Web :

Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/nature/default.asp?lang=Fr&n=1BC82E16-1
Secrétariat CITES (Suisse) : http://www.cites.org/

Coordonnateurs des activités d'importation

Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et les Territoires)
Nerissa Allen
4321, promenade Still Creek
Burnaby (C-B) V5C 6S7
604-666-8813
Nerissa.Allen@inspection.gc.ca

Ontario
Latika Mogla
1050 Prom Courtneypark Est
Mississauga (ON) L5T 2R4
289-247-4051
Latika.Mogla@inspection.gc.ca

Québec
Nathalie Boucher
2001, rue University, Pièce 671-X
Montréal (QC) H3A 3N2
514-283-3815, poste 4311
Nathalie.Boucher@inspection.gc.ca

Atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É. et Terre-Neuve)
Luce Petitclerc
1081, Rue Main
C.P. 6088
Moncton (NB) E1C 8R2
506-851-3015
Luce.Petitclerc@inspection.gc.ca

Centre de service national à l'importation
Téléphone et ÉÉD : 1-800-835-4486 (Canada et États-Unis)
1-289-247-4099 (appels locaux et autres pays)
Télécopieur : 1-613-773-9999

Aide-mémoire

Assurez-vous de bien vérifier les points suivants :

  • Vérifiez dans quel groupe vos produits sont classés.
  • Le courtier/importateur doit consulter le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA pour connaître les exigences propres au produit à importer (p. ex. permis, certificats).
  • Assurez-vous que votre représentant ou votre courtier ait rempli les demandes de permis ou d'autorisation 2 à 3 mois avant l'événement. Les produits à risque élevé (p. ex. produits laitiers) qui sont destinés à être présentés dans une exposition ou une foire commerciale peuvent être importés en vertu des conditions imposées aux envois commerciaux par la Division de la santé des animaux terrestres ou en vertu d’un permis relatif à la santé des animaux.
  • Dans le cas de certains pays d’origine, une Demande de permis pour importer et une évaluation au cas par cas sont exigées avant l’arrivée au Canada de produits de viande destinés à être présentés dans une exposition ou une foire commerciale. Une évaluation des risques pour la santé animale peut également être requise. Tout produit animal ou végétal à haut risque qui est nouveau sur le marché canadien est sujet à une ÉVALUATION; l’information tirée de cette évaluation doit être transmise aux responsables du programme sectoriel approprié quelques semaines à l’avance.
  • Vérifiez s'il est nécessaire de contacter un autre ministère pour obtenir une licence ou un permis particulier.
  • Assurez-vous que tous les produits que vous comptez exposer sont bien mentionnés sur les déclarations et factures que vous remettrez a l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et ACIA. Le poids de chacun des produits pour lesquels vous demandez un permis ou une autorisation NE DOIT PAS dépasser la limite permise (s'il y a lieu).
  • Il est de la responsabilité de l'importateur ou de l'agent légal de s'assurer de la salubrité et de l'innocuité des produits alimentaires qui seront offerts en dégustation au cours de l'événement. De même, les conditions lors du transport, de l'entreposage ainsi qu'au cours de l'exposition doivent prévenir toute altération du produit. Les produits insalubres ou infestés devront être retournés à leur lieu d'origine ou détruits sous la supervision de l 'ACIA.
  • Des exemptions aux diverses lois et règlements appliqués par l'ACIA sont prévues lorsque les produits sont importés dans le seul but d'être présentés lors d’expositions ou de foires commerciales. Il est interdit de vendre ces produits dans le cadre de ces événements ou de les distribuer à l’extérieur du lieu d’exposition (p. ex. dans les banques alimentaires), à moins d’avoir obtenu, au préalable, une permission spéciale de l’ACIA.

Si vous avez des questions, communiquez avec le Coordonnateur des activités d’importation de l’ACIA de votre région.