RAPPORT SUR L'ATELIER :
GAZONS À CARACTÈRES NOUVEAUX

« Approche uniforme ou adaptée? Quelle est la façon la moins contraignante et la plus efficace de réglementer la dissémination dans l'environnement des gazons à caractères nouveaux? »

21 et 22 novembre 2006
Guelph (Ontario)

Le présent document vise à refléter l'information échangée lors de l'atelier sur les gazons à caractères nouveaux. Les préoccupations, défis et recommandations présentés ici reflètent les opinions exprimées par les participants et ne constituent pas nécessairement les mesures que le gouvernement du Canada devrait entreprendre en la matière. Les préoccupations, défis et recommandations seront pris en considération par le Bureau de la biosécurité végétale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de l'étude du système de réglementation.

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TABLE DES MATIÈRES

• 1.0 Introduction
• 2.0 Contexte de l'atelier

  Exposé :

  • Question d'équilibre : Quelle est la façon la moins contraignante et la plus efficace de réglementer les gazons à caractères nouveaux
    Kirsten Finstad, gestionnaire nationale intérimaire,
    Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
• 3.0 Contexte réglementaire et aperçu de l'industrie

  Exposés

  • Regulatory Oversight of Environmental Releases of PNTs
    Eric Wierenga, agent d'élaboration des politiques,
    Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
  • Turfgrass - Industry Overview and Future
    Martin Pick, Pickseed
  • Progress in Breeding for Important Traits in Cool-season Turfgrasses Stacy Bonos, professeur adjoint, sélection des gazons,
    Rutgers University, département de la biologie végétale et de la phytopathologie
• 4.0 La nouveauté comme déclencheur de la réglementation

  Exposé :

  • Végétaux à caractères nouveaux - La nouveauté comme déclencheur de la réglementation
    Kirsten Finstad, gestionnaire national intérimaire,
    Bureau de la biosécurité végétale, ACIA

  Discussion et rétroaction des intervenants

• 5.0 Défis scientifiques et réglementaires

  Exposé :

  • Development of Turfgrass Enhanced by Biotechnology
    Bob Harriman, Scotts

  Discussion et rétroaction des intervenants

• 6.0 Réglementation de la dissémination dans l'environnement des VCN

  Exposé :

  • Overview of the Regulation of Imports of PNTs
  • Hong Chen, agent d'évaluation de la dissémination dans l'environnement,
    Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
  • Confined Field Trials Eric Wierenga, agent d'élaboration des politiques, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
  • Unconfined Environmental Release Assessments of Plants with Novel Traits Phil Macdonald, gestionnaire national intérimaire,
    Module d'évaluation de la dissémination dans l'environnement des produits de la biotechnologie, ACIA

  Discussion et rétroaction des intervenants

• 7.0 Améliorer la communication et la coordination
• 8.0 Mot de la fin
  • Kirsten Finstad, gestionnaire national intérimaire, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
• Annexe
• Liste des participants

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1.0 INTRODUCTION

Le Bureau de la biodiversité végétale (BBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a tenu les 20 et 21 novembre 2006 à Guelph (Ontario) un atelier sur les gazons à caractères nouveaux. Parmi les participants, mentionnons des exploitants agricoles, des sélectionneurs et des chercheurs dans le domaine des gazons, des représentants d'organisations d'intervenants, de ministères et d'instituts de recherche universitaires.

L'atelier visait à donner l'occasion aux intervenants et au gouvernement d'échanger de l'information et faire en sorte que :

• le BBV de l'ACIA comprenne mieux les enjeux pertinents auxquels l'industrie des gazons doit faire face quant à la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN);
• les importateurs et les sélectionneurs de gazons comprennent mieux la façon dont le système de réglementation au Canada lié aux VCN pourrait s'appliquer à leur industrie.

De plus, l'atelier visait à déterminer collectivement les aspects du processus réglementaire du BBV qui sont, ou pourraient être, efficaces pour l'industrie des gazons, ceux qui présentent des difficultés et des défis, ainsi que des suggestions pour adapter le processus réglementaire des VCN à l'industrie des gazons.

L'atelier a été organisé dans le cadre de la réponse continue de l'ACIA aux recommandations faites par le Bureau de la vérificatrice générale dans le rapport de mars 2004 sur la réglementation des végétaux à caractères nouveaux. Le rapport de vérification ciblait les processus mis en place par l'ACIA pour respecter ses responsabilités environnementales en matière de réglementation des végétaux à caractères nouveaux. Le rapport proposait les recommandations suivantes :

• que l'ACIA sensibilise les sélectionneurs et les importateurs de végétaux ornementaux à l'égard de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux;
• que l'ACIA analyse les incohérences relatives à la mise en application de la réglementation des VCN au Canada et qu'elle apporte les correctifs appropriés pour les régler.

Les commentaires et les suggestions soulevés lors de l'atelier seront utilisés par le BBV à mesure que se poursuivra son étude du cadre réglementaire pour les végétaux à caractères nouveaux pour tous les secteurs agricoles, y compris l'industrie des gazons.

2.0 CONTEXTE DE L'ATELIER

Exposé

Question d'équilibre : Quelle est la façon la moins contraignante et la plus efficace de réglementer les gazons à caractères nouveaux

Kirsten Finstad, gestionnaire nationale intérimaire, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA

Le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN) depuis 1988; il se spécialise surtout par rapport aux grandes cultures agricoles. Pour donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale quant aux améliorations à apporter à la façon dont l'ACIA réglemente les VCN ornementaux, le BBV a organisé des ateliers pour les intervenants à Ottawa (Atelier sur les végétaux ornementaux à caractères nouveaux, en février 2005) et à Kelowna, en C. B. (Atelier sur les arbres fruitiers et les arbres d'ornement à caractères nouveaux, en février 2006). Les discussions tenues lors de ces ateliers ont permis de constater que le processus de réglementation utilisé relativement aux grandes cultures sera difficile à mettre en application dans sa forme actuelle dans le secteur des VCN non agricoles.

L'objectif du BBV est d'élaborer et de mettre en oeuvre un système de réglementation efficace et efficient pour tous les VCN. Toutefois, chaque secteur est aux prises avec des défis qui lui sont propres.

Le présent atelier sur la dissémination dans l'environnement de gazons à caractères nouveaux est organisé afin de recueillir de l'information et de mieux comprendre les défis de cette industrie. L'analyse de cette information, et de l'information déjà obtenue lors des ateliers d'Ottawa et de Kelowna, ainsi que des commentaires soulevés par les intervenants, serviront à établir la meilleure façon d'adapter le cadre réglementaire aux végétaux à caractères nouveaux; ce cadre, qui est utilisé pour les grandes cultures, devrait pouvoir intégrer efficacement les autres secteurs, comme les végétaux d'ornement, les arbres pour l'agroforesterie et les gazons.

3.0 CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ET APERÇU DE L'INDUSTRIE

Exposé

Aperçu de la réglementation concernant la dissémination dans l'environnement de VCN (Regulatory Oversight of Environmental Releases of PNTs)

Eric Wierenga, agent d'élaboration des politiques, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA

Le système de réglementation des VCN est fondé sur la science et mis en oeuvre au cas par cas. L'élément déclencheur est fondé sur le « produit » plutôt que sur le « processus ». Un VCN pourrait être mis au point selon les techniques traditionnelles (p. ex., mutagénèse, sélection conventionnelle) ou modernes (p. ex., génie génétique).

Dans le moment, les VCN appartiennent, par définition, à une espèce cultivée au Canada. La réglementation visant les VCN abordée lors du présent atelier ne traite pas des espèces qui sont nouvelles au Canada (nouvelles espèces). Le BBV collabore avec la Section des espèces exotiques envahissantes de l'ACIA et d'autres partenaires du secteur de la réglementation à l'élaboration d'un cadre de réglementation efficace concernant les nouvelles espèces de végétaux.

Les végétaux à caractères nouveaux sont définis comme des végétaux qui possèdent un caractère :

• qui n'est pas présent chez les végétaux de la même espèce dont il existe déjà au Canada des populations stables et en culture;
• qui peut présenter un risque en matière de sécurité pour l'environnement et pour la santé humaine.

Nouveau n'est pas toujours synonyme de risque.

Si un végétal est considéré comme étant un VCN, on procédera à une évaluation du végétal pour s'assurer que celui ci ne présente pas de risque pour l'environnement, la santé ou la sécurité des humains ou des animaux. Le BBV évalue l'incidence potentielle sur l'environnement, comme un envahissement accru par les mauvaises herbes, le flux génétique et ses conséquences, la possibilité que la plante devienne nuisible et les effets néfastes sur les organismes non cibles et la biodiversité.

Jusqu'à la fin de l'évaluation, le VCN en question doit être restreint à un milieu confiné (p. ex., recherche en laboratoire ou serre) ou à des essais au champ en milieu confiné. Le milieu confiné s'applique habituellement aux VCN ciblés pour la recherche, aux VCN importés qui pourraient être porteurs de parasites ou constituer des parasites, des végétaux issus des premières étapes de programmes de sélection de VCN et aux VCN à risque élevé. Pour les essais au champ en milieu confiné, les modalités sont à la fois générales et spécifiques à l'espèce, et comprennent des exigences relatives à l'isolement reproductif, aux restrictions d'utilisation de la terre après la récolte, à la surveillance du site d'essai, aux restrictions de la dimension du champ et à l'élimination du matériel végétal. Toutefois, puisque l'approche réglementaire se fonde sur le cas par cas, l'établissement d'une nouveauté ne signifie pas nécessairement qu'un VCN doit faire l'objet d'essais au champ en milieu confiné.

Lorsque le requérant possède assez d'information sur les incidences environnementales potentielles du VCN, il peut présenter au BBV ses données d'essais au champ et une justification scientifique valable à l'effet que le VCN ne présente pas de risque. Le BBV mène ensuite une évaluation de sécurité environnementale, en s'appuyant sur cinq critères principaux :

• Quelle est la possibilité que le végétal (ou sa descendance) devienne une mauvaise herbe ou une plante envahissante?
• Quelle est la possibilité d'un flux génétique vers les plantes sauvages apparentées?
• Quelle est la possibilité que le végétal devienne nuisible ou apporte des changements aux parasites existants?
• Quels sont les effets possibles sur les autres organismes?
• sont les effets possibles sur la biodiversité?

Si aucun risque environnemental n'est identifié, la dissémination en milieu ouvert est autorisée. Lorsque le VCN est approuvé, les requérants ont l'obligation d'aviser l'ACIA de toute nouvelle information obtenue. De plus, selon le VCN, il peut être nécessaire d'enregistrer la variété (Bureau d'enregistrement des variétés), de la soumettre à une étude de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ou d'élaborer des plans d'intendance. Lorsqu'elle est approuvée pour dissémination en milieu ouvert, une variété de VCN est traitée comme toute autre variété quant à l'importation et la vente de semences.

Le système fait la promotion de la transparence et de l'ouverture en matière de réglementation en publiant les documents portant sur les décisions et les consultations menées auprès des intervenants. Il présente un système d'approbation harmonisé entre les autorités réglementaires canadiennes (BBV, Section des aliments du bétail, Santé Canada) et par l'entremise d'initiatives bilatérales/multilatérales avec les États-Unis et d'autres pays, l'Organisation de coopération et de développement économiques et d'autres initiatives internationales.

À ce jour au Canada, les espèces suivantes de VCN ont été autorisées pour dissémination en milieu ouvert : luzerne, canola, maïs, coton, lin, lentilles, pomme de terre, riz, fève de soja, courge, betterave à sucre, tournesol et blé. Les caractères approuvés sont les suivants : tolérance aux herbicides, résistance aux insectes, résistance aux virus, stérilité mâle/restauration de la fertilité et profils d'huile modifiée.

Le BBV connaît donc mieux les grandes cultures à caractères nouveaux que les VCN des autres secteurs. Les autres défis clés comprennent l'harmonisation de la réglementation, tant interne qu'internationale, ainsi que les coûts de la surveillance réglementaire (finances et ressources humaines) pour le gouvernement et pour l'industrie.

Gazons - Aperçu du secteur et avenir (Turfgrass - Industry Overview and Future)

Martin Pick, Pickseed

Les gazons cultivés sont présents sur les marchés canadiens depuis plus de 100 ans. En Amérique du Nord, l'industrie des gazons comprend quatre espèces principales : pâturin des prés, fétuque rouge traçante, ivraie et agrostide. En raison de la prédominance des espèces vivaces, les principales entreprises de sélection de semences sont peu intéressées à mettre au point des variétés génétiquement modifiées.

Il y a environ 15 ans, Agriculture et Agroalimentaire Canada a aboli l'enregistrement obligatoire des variétés de gazons. Par conséquent, l'industrie des gazons est peu réglementée. Le Règlement sur les semences comprend un élément réglementaire relatif à la pureté et à la germination des gazons.

Avant 1960, on utilisait peu les variétés de semences ou de semences certifiées pour les gazons au Canada. Le marché des semences était dominé par les entreprises de semences de fleurs et de légumes qui vendaient de petits paquets de semences, et des ventes de vrac limitées aux entrepreneurs paysagers, aux ministères responsables des routes, etc. Le mélange standard comprenait 40 % de pâturin des prés, 40 % de fétuque rouge traçante et 20 % d'ivraie vivace ou annuelle.

Certains faits importants ont changé l'industrie dans les années 1960 :

• on a entrepris la culture du gazon en plaques;
• on a mis au point le pâturin des prés Merion, variété dotée d'une adaptabilité impressionnante à la culture du gazon en plaques;
• des solutions de rechange exclusives au Merion ont été mises sur le marché;
• les droits nord-américains sur les variétés ont été officialisés.

De nouvelles variétés ont été mises au point, notamment l'ivraie vivace Manhattan, et la capacité de l'industrie en matière de développement s'est accrue à mesure que des programmes de sélection/mise au point de variétés de propriété exclusive ont été mis en place. La Rutgers University, au New Jersey, s'est démarquée comme chef de file mondial en recherche et développement dans le secteur des gazons; la région de Willamette Valley, en Oregon, est considérée comme étant l'endroit convenant le mieux à ce type de culture.

Le Canada est récemment devenu un producteur de semences d'ivraie vivace; les quantités produites sont toutefois inférieures à celles des États-Unis. Le Canada est essentiellement un importateur de semences de gazon en plaques et de semences souches, soit une valeur annuelle au marché de 20 millions de dollars pour les gazons à usage professionnel et 25 millions de dollars pour les gazons destinés au grand public.

Voici les principales préoccupations associées à l'introduction d'un cadre de réglementation visant l'industrie, à ce moment-ci :

• les surplus sont habituellement vendus comme variété non déterminée ou « semence courante » ayant des caractéristiques et des caractères que l'importateur ne connaît probablement pas;
• la capacité et l'expertise technique tant au niveau réglementaire que commercial sont insuffisantes : on ne peut donc pas régler de nombreuses questions comme la mise à l'essai et la définition d'un VCN;
• on semble privilégier le statu quo : « si ça marche, n'y touchez pas ».

Percées dans le domaine de la sélection visant à doter les gazons d'hiver de caractères importants (Progress in Breeding for Important Traits in Cool-season Turfgrasses)

Stacy Bonos, professeur adjoint, sélection des gazons, Rutgers University, département de la biologie végétale et de la phytopathologie

La sélection de cultivars de gazons ciblait autrefois principalement les caractères comme la qualité de la tonte, la hauteur du végétal, la couleur, la densité et la texture de la feuille. Aujourd'hui, les sélectionneurs ciblent des caractères comme la résistance aux maladies, la tolérance à la sécheresse, la tolérance au sel et la production de rhizome.

Les systèmes reproducteurs des gazons comprennent les processus asexués (apomixie) et sexués (pollinisation croisée, pollinisation directe). L'apomixie est un processus asexué par lequel la semence est formée sans l'union du sperme et de l'oeuf. Les végétaux issus de l'apomixie sont identiques à la plante mère. Le pâturin des prés est un exemple de gazon qui se reproduit par apomixie. Les croisements contrôlés (femelle sexuelle et mâle apomictique) ont été utilisés pour améliorer la résistance aux maladies, bien que la prévisibilité de la descendance fondée sur le rendement du parent est faible.

Les espèces à pollinisation croisée comprennent les ivraies vivaces, les agrostides fétuque élevée et les cultivars fétuque fine. Diverses techniques et processus de sélection ont été employés pour améliorer la qualité du gazon (comme la durabilité, la résistance à la chaleur) et traiter les maladies comme la tache grise, la plaque brune et les brûlures en plaques. La recherche a également ciblé l'amélioration de la résistance à la sécheresse et la mise au point de cultivars qui peuvent tolérer l'arrosage d'eau non potable (sel).

4.0 LA NOUVEAUTÉ COMME DÉCLENCHEUR DE LA RÉGLEMENTATION

Exposé

Végétaux à caractères nouveaux - La nouveauté comme déclencheur de la réglementation

Kirsten Finstad, gestionnaire nationale intérimaire, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est entrée en vigueur en 1988 et a été modifiée en 1999. La Loi stipule que toute personne qui veut importer, fabriquer ou vendre une nouvelle substance doit en informer l'autorité de réglementation canadienne compétente de façon à ce que le produit puisse être évalué quant à ses effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. La Partie V du Règlement sur les semences fournit la réglementation équivalente à la LCPE pour la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux.

Le Canada emploie un cadre réglementaire fondé sur les produits pour évaluer les risques potentiels d'un végétal à caractère nouveau pour l'environnement, la santé et la sécurité humaine ou animale. Cette approche touche les produits également, peu importe le processus ayant mené à la création du produit (p. ex., techniques DNAr, mutagénèse, pollinisation croisée). En conséquence, tous les produits, qu'ils soient élaborés au Canada ou importés, sont réglementés en fonction de leur expression d'un caractère nouveau. L'établissement de l'expression d'un caractère nouveau d'une plante est la responsabilité de l'importateur, du sélectionneur ou du créateur du végétal. Le BBV collabore avec des partenaires des secteurs agricoles, horticoles et forestiers à l'élaboration de lignes directrices « prescriptives » permettant de déterminer si un végétal constitue un VCN.

D'après le Règlement sur les semences, le caractère nouveau se définit comme étant le « caractère d'une semence qui d'une part, a été intentionnellement sélectionné, créé ou incorporé dans une population distincte et stable de semences cultivées de la même espèce, par une modification génétique particulière; et, d'autre part, en ce qui a trait à son usage particulier et à son innocuité tant pour l'environnement que pour la santé humaine, sur la foi d'une justification scientifique valable, n'est essentiellement équivalent à aucun caractère d'une population distincte et stable de semences cultivées de la même espèce au Canada, eu égard à la possibilité que le végétal issu de la semence se comporte comme une mauvaise herbe ou que la semence devienne -- directement ou non -- un végétal nuisible, ainsi qu'au flux génétique et aux effets de la semence sur les organismes non cibles et sur la biodiversité. »

Pour être considéré un VCN, le végétal doit posséder un caractère intentionnellement incorporé, qui est à la fois nouveau pour l'espèce au Canada et qui peut avoir une incidence sur la sécurité environnementale du végétal.

La nouveauté se présente dans deux contextes distincts : l'incorporation d'un caractère nouveau et une modification importante d'un caractère existant. « Incorporation d'un caractère nouveau » signifie que le végétal contient un caractère qui n'a pas été exprimé antérieurement dans une population stable cultivée au Canada. La tolérance aux herbicides et la résistance aux insectes sont des exemples.

« Importante modification d'un caractère existant » signifie que le végétal contient un caractère qui a été identifié dans une population stable cultivée au Canada, mais s'exprime à des niveaux qui s'écartent grandement de la gamme de cette population stable. Une importante augmentation de la résistance aux maladies constitue un bon exemple. Toutefois, les changements progressifs successifs d'un caractère existant, comme des augmentations mineures de production de variétés successives en raison de la sélection continue à long terme, ne seraient pas considérés comme nouveaux.

En plus d'être nouveau pour les espèces au Canada, un caractère nouveau doit aussi être susceptible d'avoir une incidence sur l'innocuité environnementale de ce végétal. En pratique, la majorité des produits issus de programmes conventionnels de sélection ne sont pas considérés des VCN parce que le caractère nouveau n'est pas substantiellement différent au chapitre de l'utilisation spécifique et de l'innocuité. Les changements apportés à la composition ou aux propriétés morphologiques du végétal sont moins susceptibles d'affecter l'innocuité du végétal. Les changements apportés aux caractéristiques agronomiques ou à la valeur adaptative sont davantage susceptibles d'affecter l'innocuité du point de vue de l'environnement.

La détermination du caractère nouveau doit se faire au cas par cas, puisqu'il est le résultat d'une combinaison d'une espèce végétale et d'un caractère particulier. Il faut tenir compte des données de base sur la biologie de l'espèce pour déterminer le caractère nouveau.

L'utilisation du caractère nouveau comme élément déclencheur renforce le système de réglementation de sorte que les technologies émergentes soient prises en compte, les évaluations étant fondées sur le produit plutôt que le processus. De plus, puisque l'élément déclencheur relatif au caractère nouveau est fondé sur le produit, les créateurs sont en mesure de choisir parmi une gamme d'outils offerts pour produire la meilleure variété, au lieu de choisir des techniques en fonction de leur possible acceptation réglementaire. Toutefois, on constate d'après les consultations menées auprès des intervenants que le concept de nouveauté doit être clarifié. Le BBV est à élaborer un document de référence pour aider les créateurs, importateurs ou sélectionneurs à déterminer si un végétal renferme un caractère nouveau. Les requérants sont invités à communiquer avec le BBV dès les premiers stades de la mise au point de nouvelles plantes pour discuter de la nouveauté et des exigences réglementaires.

Lors de consultations, d'autres préoccupations ont été soulevées par les intervenants concernant le manque de données biologiques de base permettant de comparer les végétaux nouveaux et existants afin que l'on puisse déterminer la nouveauté, les questions liées au commerce et au marketing, ainsi que le temps et les ressources nécessaires pour assurer une surveillance réglementaire et la conformité à la réglementation.

Le BBV, de concert avec les intervenants, poursuit ses efforts pour régler ces questions afin de mettre en oeuvre la réglementation de la façon la plus efficace et la moins contraignante possible. L'ACIA doit maintenir sa crédibilité à titre d'organisme de réglementation à vocation scientifique et assumer ses responsabilités qui sont de protéger l'environnement tout en ne freinant pas indûment l'innovation ou la concurrence.

Discussion et rétroaction des intervenants

Divisés en sous-groupes, les participants ont étudié les questions suivantes liées au caractère nouveau comme élément déclencheur en ce qui concerne la réglementation :

• Quels sont les aspects de la nouveauté comme élément déclencheur en ce qui concerne la réglementation qui fonctionnent/pourraient fonctionner dans votre industrie?
• Quels sont les défis que la nouveauté comme élément déclencheur en matière de réglementation peut poser dans votre industrie?
• Quelles recommandations pouvez-vous suggérer au BBV pour que le caractère nouveau soit mieux adapté à votre industrie?

Les succès

Les participants ont trouvé l'approche réglementaire globale - évaluation du produit au lieu du processus - positive pour l'industrie des gazons. L'aspect de l'approche réglementaire fondée sur la science a également été vu comme une force.

Les participants appuient le concept qu'une fois un nouveau caractère approuvé, la descendance du végétal obtiendrait le même titre d'approbation. Cette mesure permettrait d'apporter des améliorations progressives au végétal sans repasser par le processus d'approbation.

Il a été noté que le processus réglementaire pouvait freiner la sélection de végétal « frivole », puisqu'il « forcerait le créateur à réfléchir sur l'incidence environnementale du produit ». Cette mesure devrait permettre d'améliorer la protection du public et de l'environnement.

Les participants ont noté d'autres aspects positifs à l'approche réglementaire :

• Le BBV est prêt à donner des conseils sur les questions de nouveauté;
• L'approche fait la promotion de règles du jeu équitables;
• La réglementation permettra de clarifier la signification de « nouveauté »;
• L'approbation réglementaire fédérale peut limiter la responsabilité future qui incomberait au requérant.

Préoccupations et enjeux

L'ambiguïté de la terminologie employée préoccupait les participants. En particulier les termes « nouveauté », « risque », « incidence environnementale » et « significatif », qui semblent trop vastes et donc sujets à des interprétations variées. De plus, le terme « nouveauté » est lié à d'autres domaines et autorités de réglementation, comme la protection de l'obtention végétale, les aliments nouveaux, etc.

La nature de l'industrie des gazons présente bon nombre de défis uniques. Premièrement, il n'y a pratiquement pas de sélection de gazon au Canada; l'industrie repose sur les importations. Des questions se posent donc autour de la définition de « importateur » et des liens possibles aux permis d'importation. Deuxièmement, certains membres de l'industrie exportent des semences qui ont été multipliées en vertu d'un contrat, ce qui soulève des questions quant à l'acceptation sur les marchés étrangers, spécialement en Europe. Troisièmement, le marché canadien des gazons est relativement petit et plusieurs acheteurs canadiens de gazons (p. ex., les terrains de golf, les paysagistes) sont déjà assujettis à une réglementation rigoureuse. Un renforcement de la réglementation ou une nouvelle réglementation pourrait s'avérer onéreuse.

Les participants ont noté qu'il pourrait être difficile pour une entreprise de récupérer les coûts liés à la présentation d'une demande de réglementation. Puisque les gazons sont généralement des cultures vivaces, le marché des semences est moins important. De plus, le « premier arrivé » devrait investir dans l'élaboration du document sur la biologie des végétaux, document qui deviendrait alors un document public et accessible par les concurrents. Le possible manque en matière de rendement du capital investi pourrait décourager ou limiter l'innovation puisque plusieurs améliorations ciblant le marché canadien, comme la résistance au froid, seraient considérées comme une nouveauté. L'introduction de caractères écologiques visant à réduire l'utilisation de pesticides ou la consommation d'eau, comme des végétaux résistants aux maladies ou résistants à la sécheresse, serait également compromise.

Des questions entourant la responsabilité ont été soulevées. Bien que la demande de réglementation et le processus d'approbation démontreraient qu'un créateur/sélectionneur a fait preuve de prudence, ces mesures ne constitueraient pas une protection contre une éventuelle responsabilité en cas d'incidence environnementale négative. Le processus de réglementation peut, toutefois, diminuer le degré de responsabilité. Il a été souligné que dans tous les cas, il incombe en tout temps au promoteur de faire en sorte que le produit/végétal reste sûr après l'approbation.

Des questions ont été soulevées quant à la capacité du BBV d'appliquer adéquatement la réglementation à l'industrie des gazons. Le personnel du BBV dispose t il des connaissances techniques lui permettant d'évaluer les exigences relatives à l'industrie des gazons? Les ressources sont-elles suffisantes? La capacité de l'industrie quant à la prépondérance des importateurs par rapport aux sélectionneurs au Canada, notamment le manque d'expertise scientifique pour déterminer la nouveauté est une autre question préoccupante.

D'autres préoccupations ou enjeux pour l'industrie ont été soulevés par les participants, notamment :

• Si le végétal n'est pas considéré comme un VCN, cette conclusion peut-elle être mise en doute, et par qui (p. ex., un concurrent, un groupe d'activistes, etc.)?
• Fonder uniquement la nouveauté sur l'incidence environnementale prévue du caractère voulu ne permet pas de repérer les végétaux dont les caractères pourraient avoir une incidence sur l'environnement.
• Bien que la réglementation d'ensemble des VCN devrait servir à promouvoir des règles du jeu équitables, l'approche au cas par cas pourrait compromettre cet objectif puisque l'interprétation des exigences peut varier d'un requérant à l'autre.
• Si le système est trop rigoureux, il y a un risque que les Canadiens ne puissent pas profiter des avantages de la nouvelle technologie visant les semences offerte à l'échelle mondiale.

Recommandations

Les participants ont insisté sur le fait que l'élément « nouveauté » est l'essence même de l'industrie des produits horticoles/ornementaux/agricoles, notamment les gazons. Le terme « nouveauté » que l'on utilise pour définir les VCN a des connotations négatives. Il a été suggéré de cibler le risque potentiel pour l'environnement plutôt que le fait qu'il s'agit d'un nouveau végétal. Il importe toutefois de définir clairement le « risque environnemental » et la responsabilité de l'évaluation du risque.

D'après certains participants, la responsabilité d'établir la nouveauté ne devrait pas incomber au sélectionneur. Il a été suggéré de mettre sur pied un « comité » d'approbation (formé de sélectionneurs/créateurs, intervenants, personnel du BBV et autres) qui réglerait la question de la nouveauté.

L'utilisation d'un processus de consultation avant la présentation de la demande semblable à celui du modèle utilisé par l' Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (http://www.pmra-arla.gc.ca) a aussi été mentionnée. Cette démarche aiderait les requérants à pondérer le montant de capitaux requis pour aller de l'avant avec le projet comparativement aux avantages possibles. Nota : Les requérants sont invités à communiquer avec le BBV dès les premières étapes de la mise au point de nouveaux végétaux pour discuter de la nouveauté et des exigences relatives à la demande.

Les participants croient que le BBV devra s'efforcer de suivre la réglementation, une fois introduite, de façon continue pour déterminer l'efficacité, la justesse, l'incidence sur l'industrie, etc. Une approche souple et ouverte devrait être adoptée pour permettre les ajustements nécessaires et les modifications, en particulier pour faciliter une « évolution des déterminants de la nouveauté ».

Il a été suggéré que le BBV adopte une approche holistique tenant compte des possibles avantages environnementaux, mais aussi des incidences négatives potentielles. À cet égard, il faudrait offrir un soutien financier ou autre aux créateurs de végétaux écologiques.

D'autres recommandations et conseils ont été proposés :

• Clarifier les termes, particulièrement « nouveauté ». Si tel n'est pas le cas, choisir un terme autre que « nouveauté ».
• Dresser une liste qui présente les végétaux qui sont, ou seraient, considérés nouveaux et ceux qui ne sont pas/ne seraient pas considérés nouveaux, y compris les zones « grises », le tout accompagné d'explications.
• Chercher à développer l'expertise nécessaire en matière de gazons au sein du BBV.
• Clarifier la politique relative à la faible présence antérieure de caractéristiques chez les espèces dans leur ensemble, caractéristiques qui peuvent être considérées nouvelles une fois fixées dans un cultivar.
• Les principaux intervenants de l'industrie sont souvent ciblés; il est important que le BBV prête également attention aux plus petites entreprises.
• Chercher à harmoniser la réglementation, particulièrement les exigences liées aux données, les éléments déclencheurs liés à la réglementation, etc., avec les États Unis.
• Financer la rédaction de documents sur la biologie par des tiers (p. ex., universités) pour fournir les données de base; travailler à l'élaboration de documents de portée internationale sur la biologie grâce à des organismes internationaux, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
• Faire en sorte que le BBV diffuse proactivement de l'information concernant la réglementation sur les VCN touchant l'industrie des gazons.

5.0 DÉFIS SCIENTIFIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Exposé

Mise au point de gazons de qualité supérieure grâce à la biotechnologie (Development of Turfgrass Enhanced by Biotechnology)

Bob Harriman, Scotts

Les zones couvertes de gazon présentent de nombreux avantages, notamment des espaces ouverts, sûrs et propres pour les sports, les terrains de jeu et d'autres activités, l'amélioration de l'infiltration de l'eau et la protection contre l'érosion du sol, l'absorption du bruit, la réduction des reflets et l'amélioration de la qualité de l'air grâce à l'échange de dioxyde de carbone par de l'oxygène. La biotechnologie peut améliorer les incidences positives des gazons sur notre santé et notre environnement en produisant des variétés qui utilisent moins d'énergie puisqu'elles nécessitent une tonte moins fréquente ou moins d'eau et de pesticides. L'agrostide tolérant le glyphosate (agrostide TG), un produit de la biotechnologie, a permis une importante réduction de l'utilisation de pesticides, d'insecticides, de fongicides, ainsi que des coûts de gestion et d'entretien sur les terrains de golf où il a été mis à l'essai aux États-Unis (le glyphosate est le nom générique du Roundup® et d'autres herbicides.)

Pendant la période de soumission à l'approbation, plus de 90 expériences individuelles menées dans 70 environnements ont démontré son innocuité pour l'environnement. Les évaluations relatives à la santé humaine et à la sécurité de la vie sauvage ont révélé que la technologie génétique utilisée pour l'agrostide TG est utilisée pour le soja, le maïs et le canola depuis plus de dix (10) ans. La technologie de résistance au glyphosate utilisée pour l'agrostide TG a été intensivement mise à l'essai en ce qui a trait à la santé pour les humains et la salubrité des aliments pour le bétail; elle ne présente pas de toxine ou d'allergène. On a autorisé l'utilisation de l'agrostide TG dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale.

La possibilité que les gazons deviennent une mauvaise herbe est une incidence environnementale clé évaluée lors d'une telle étude. La Weed Science Society of America a mené à bien une évaluation et présenté son rapport qui indique que l'agrostide et ses parents sexués ne sont pas des herbes nuisibles ou problématiques, et que l'agrostide TG est l'équivalent de variétés conventionnelles.

Les autorités américaines responsables de la réglementation des produits de la biotechnologie sont le département de l'Agriculture des États Unis (USDA), l'Environmental Protection Agency (EPA) et la Food and Drug Administration (FDA). L'agrostide TG a été soumise à chacune de ces agences dans le cadre du processus d'approbation qui a débuté au printemps 2000. Le processus comprend la consultation auprès des agences de réglementation, la collecte de données d'évaluation du risque, des périodes de commentaires du public, des rapports d'intervenants, une étude d'incidence environnementale et une étude menée par les pairs. La publication de l'étude finale sur les incidences environnementales, suivie d'une période de commentaires, mènera à une décision finale : autorisation, refus ou autorisation assortie de restrictions de dissémination commerciale de l'agrostide TG.

Discussion et rétroaction des intervenants

Certains participants ont été étonnés des conclusions de la Weed Science Society of America quant au comportement de l'agrostide comme mauvaise herbe, notant que l'agrostide pose effectivement d'importants problèmes à cet égard sur les terrains de jeu. Il faut utiliser d'autres herbicides pour l'éradiquer (souvent le terrain doit être refait), ce qui a pour effet de soulever des préoccupations quant aux incidences possibles de l'agrostide TG.

On mentionne qu'au Canada, le requérant devrait présenter un plan d'intendance de tolérance à l'herbicide à la suite de l'approbation. Cette mesure pourrait régler certains des problèmes liés au système américain, qui exige une surveillance moins étroite par suite de la déréglementation.

6.0 RÉGLEMENTATION DE LA DISSÉMINATION DANS L'ENVIRONNEMENT DES VCN

Exposés

Aperçu de la réglementation des VCN importés (Overview of the Regulation of Imports of PNTs)

Hong Chen, agent d'évaluation de la dissémination dans l'environnement, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA

La Loi sur la protection des végétaux et le Règlement y afférent constituent le fondement juridique sur lequel repose l'importation des VCN. Un VCN dont on a autorisé la dissémination en milieu ouvert peut être importé sans restriction; toutefois, les conditions liées à l'autorisation doivent être respectées. Il est nécessaire d'obtenir un permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pour entrer au Canada dans le cas d'un VCN dont la dissémination dans un milieu ouvert (par exemple, une plante qui serait utilisée pour la recherche) n'a pas été autorisée.

Il faut donc remplir une « Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. » Le requérant doit répondre à la question suivante : « Le matériel est-il un produit de la biotechnologie (p. ex., modifié génétiquement, transgénique)? »

Le BBV est à réviser la politique d'importation des VCN afin de tenir compte de la réglementation relative aux végétaux comme marchandises à l'échelle de l'ACIA, d'étudier les options permettant de définir la nouveauté en matière de végétaux d'ornement, de mieux gérer la présence fortuite d'éléments non approuvés de façon durable et de traiter les questions des VCN par rapport aux espèces nouvelles.

Les normes de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes fournissent de l'information aux pays membres quant à l'importation et à la dissémination dans l'environnement de plantes transgéniques.

Essais en conditions confinées (Confined Field Trials)

Eric Wierenga, agent d'élaboration des politiques, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA

Le but des essais de recherche au champ en conditions confinées est de permettre aux créateurs de produits et aux chercheurs d'évaluer les VCN dans des conditions contrôlées tout en minimisant le risque d'exposition à l'environnement. Les données générées à l'issu du processus d'essai au champ en conditions confinées fournissent l'information nécessaire à une dissémination en milieu ouvert, à une évaluation du rendement, à l'enregistrement de la variété ou à la recherche universitaire.

La Directive Dir2000-07: Conduite d'essais au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux au Canada établit des directives claires et précises qui aident les requérants à respecter les exigences réglementaires en matière d'autorisation ou de renouvellement d'essais au champ en conditions confinées. Les demandes d'essais au champ en conditions confinées sont étudiées en fonction de chaque cas.

L'autorisation relative à des essais au champ en conditions confinées comprend des modalités qui sont à la fois générales et spécifiques au type de culture et à la nature du caractère nouveau. Ces modalités comprennent notamment la délimitation du lieu des essais, l'isolement reproductif des espèces apparentées, des exigences relatives à la surveillance du site pendant l'essai, l'élimination/la destruction du matériel végétal, la garde des semences et les limitations après la récolte (p. ex., le type de végétal qui peut être cultivé à cet endroit au cours des prochaines saisons) et les exigences relatives à la surveillance après la récolte. Le site Web de l'ACIA contient la liste des végétaux autorisés pour une dissémination en conditions confinées et les modalités de dissémination. Toutes ces données sont accessibles par le public.

Le requérant a la responsabilité de surveiller le lieu d'essai à intervalles réguliers préétablis et de respecter les modalités de l'essai. Le requérant doit conserver les dossiers de toutes les activités de surveillance et de conformité. L'ACIA inspecte tous les sites de façon aléatoire pour s'assurer que les modalités sont respectées.

Évaluation des demandes de dissémination en milieu ouvert de végétaux à caractère nouveaux (Unconfined Environmental Release Assessments of Plants with Novel Traits)

Phil Macdonald, gestionnaire national intérimaire, Module d'évaluation de la dissemination dans l'environnement des produits de la biotechnologie, ACIA

La dissémination en milieu ouvert consiste en la dissémination d'un VCN dans l'environnement, avec ou sans restriction, généralement en vue de la commercialisation. Une évaluation de la dissémination dans l'environnement est entreprise avec l'approbation de la dissémination en milieu ouvert.

La Directive Dir94-08 (Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux) établit en quoi constitue un VCN, définit les critères relatifs à une évaluation de la dissémination dans l'environnement donne de l'information à ce sujet et décrit les étapes menant à la dissémination en milieu ouvert.

Les évaluations de la dissémination dans l'environnement s'appuient sur des comparaisons (l'information sur le VCN fournie par le requérant est comparée à un homologue non modifié tel qu'établi dans le document sur la biologie), sur des données scientifiques et sur des connaissances antérieures (p. ex., que sait-on déjà d'un caractère nouveau? Le végétal est il utilisé sans danger depuis longtemps?). Les renseignements exigés varient en fonction de chaque cas, selon les espèces et le caractère.

Dans le cadre d'une évaluation de la dissémination dans l'environnement, les végétaux à caractères nouveaux sont évalués par rapport à cinq critères principaux :

• la possibilité que le VCN se comporte comme une mauvaise herbe ou qu'il n'envahisse les habitats naturels;
• le flux génétique possible vers les espèces sauvages apparentées;
• la possibilité que le VCN devienne lui-même nuisible;
• l'impact possible du VCN sur des espèces non visées;
• l'impact possible sur la biodiversité.

Un document sur la biologie doit accompagner une demande de dissémination en milieu ouvert, s'il n'existe pas déjà. Des documents sur la biologie ont déjà été rédigés pour les betteraves à sucre, le canola, le soja, la lentille, le lin, la pomme de terre, le blé, le maïs, la luzerne et le blé dur, et d'autres sont en cours d'élaboration pour les pommes, la moutarde d'Inde, l'ivraie rampante, la vigne et le tournesol. Les documents sur la biologie comprennent de l'information générale sur le végétal (description, culture, biologie reproductive, distribution géographique, habitat, végétaux apparentés, etc.) et de l'information sur les possibles interactions avec d'autres espèces.

Parmi les renseignements scientifiques à fournir pour la demande de dissémination en milieu ouvert, mentionnons l'identification et la classe, la description du caractère nouveau, les méthodes de modification, la méthode de détection, l'information relative aux cinq critères de risque et les données exigées aux termes des directives de la Section des aliments du bétail de l'ACIA et de Santé Canada.

Les requérants peuvent rencontrer le BBV avant de présenter leur demande afin de déterminer l'état du document sur la biologie pertinent et de discuter des exigences et des stratégies de collecte d'information. Après l'étude d'une demande, il peut être nécessaire de fournir de l'information supplémentaire, la demande peut être approuvée comme telle ou avec certaines conditions, ou la demande peut être refusée. Les demandes et les résultats sont communiqués aux organismes internationaux de réglementation et affichés sur le site Web de l'ACIA.

Les requérants doivent communiquer avec l'ACIA lorsque de nouvelles données sont disponibles, faire une demande (le cas échéant) d'enregistrement de la variété et se soumettre aux exigences de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (p. ex., élaboration de plans de gestion de la tolérance aux herbicides ou de plans de gestion de la résistance aux insectes). Un plan d'intendance devra être dressé; il devrait faire état des stratégies permettant un déploiement écologique et durable, ainsi que des mécanismes de communication avec les exploitants agricoles concernant tout problème qui pourrait survenir.

Jusqu'à maintenant, 61 VCN ont été approuvés pour dissémination en milieu ouvert, notamment les végétaux suivants : luzerne, canola, maïs, coton, lin, lentilles, pomme de terre, riz, soja, courge, betterave à sucre, tournesol et blé. Les caractères approuvés comprennent notamment la tolérance aux herbicides, la résistance aux insectes, la résistance aux virus, la stérilité mâle/restauration de la fertilité et les profils d'huile modifiée.

Discussion et rétroaction des intervenants

Travaillant en sous-groupes, les participants ont étudié les questions suivantes visant la réglementation de la dissémination des VCN (en conditions confinées et en milieu ouvert):

• Quels sont les aspects de la réglementation du BBV à l'égard des VCN qui fonctionnent/pourraient fonctionner dans votre industrie?
• Quels sont les défis de la réglementation du BBV relativement aux VCN auxquels votre industrie pourrait faire face?
• Quelles sont vos recommandations à l'intention du BBV pour que la réglementation des VCN soit mieux adaptée aux besoins de votre industrie?

Discussion générale

Les participants ont remis en question la nécessité d'une surveillance réglementaire des gazons, particulièrement lorsque cette réglementation semble être un fardeau en termes de coûts, de temps et d'efforts. Les participants ont fait remarquer que la nature des gazons et de leur culture est telle que les changements sont apportés à mesure que de nouvelles variétés sont mises au point, qu'il s'agit généralement de plantes hybrides et que les risques environnementaux connexes sont relativement faibles : nos nombreuses années d'expérience en matière de sélection et de culture en témoignent. De plus, le Canada doit se garder de devenir trop exigeant en matière de réglementation et de renseignements à fournir; si tel n'est pas le cas, nous risquons de prendre du retard sur le plan de l'innovation et de la concurrence, ce qui empêchera les Canadiens d'avoir accès à des produits nouveaux et avantageux dans le domaine des gazons.

L'ACIA a insisté sur le fait que le règlement en question s'applique uniquement aux végétaux présentant un possible risque environnemental et a reconnu que la majorité des gazons importés ou mis au point ne seraient pas touchés. On a fait remarquer que malgré le fait que le règlement sur les VCN s'applique à toutes les cultures, les processus liés à la réglementation sont souples, comme les lignes directrices et les conditions d'essais en conditions confinées ainsi que les processus liés aux évaluations environnementales. Cette approche permet de tenir compte des caractéristiques propres à chaque industrie (plantes ornementales, gazons, agroforesterie) et de faire en sorte que la réglementation ne soit pas trop lourde ou contraignante.

On a soulevé la question, à savoir à qui revient la responsabilité de déterminer si un végétal est un VCN présentant un risque environnemental. On craint que l'apparente subjectivité du processus de détermination d'un VCN puisse créer un avantage indu ou provoquer des incohérences. Certains participants estiment qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, puisque la responsabilité incombe au sélectionneur, qui est généralement responsable et crédible et fait preuve de diligence. De plus, il existe un fort sentiment de responsabilisation parmi les chercheurs et les intervenants travaillant dans le domaine. Il incombe avant tout de recueillir autant de renseignements que possible afin que les décisions prises soient fondées sur la science et bien étayées.

DISCUSSION ET RÉTROACTION SUR LES ESSAIS AU CHAMP EN CONDITIONS CONFINÉES

Les succès

Les participants disent avoir confiance dans le système, système qui a fait ses preuves pour les cultures agricoles. Ce processus éprouvé, fondé sur les meilleures données scientifiques, peut s'appuyer sur des points de repère et l'expérience acquise.

Les lignes directrices et les conditions claires établies pour les essais en conditions confinées ont été perçues positivement, tout comme l'ouverture et l'accessibilité du BBV (par exemple, les inspecteurs et les requérants collaborent pour corriger les infractions). On croit également que le système devrait adopter une approche pragmatique plutôt que préventive (p. ex., le système reconnaît qu'il subsistera toujours un certain risque).

Préoccupations et enjeux

On souligne que le système de réglementation en place pour les essais en milieu confiné semble mieux convenir aux cultures annuelles qu'aux cultures vivaces. D'après les participants, il est important de reconnaître la différence entre les gazons en plaques et les cultures agricoles pour déterminer les conditions et les restrictions liées aux essais en milieu confiné. La diversité des espèces de gazon en plaques, les similarités phénotypiques entre les espèces, la difficulté à identifier les « échappés » et la variété de modes de reproduction (asexuée, pollinisation libre, pollinisation directe) sont autant de caractéristiques qui devraient être prises en compte lors de l'établissement des distances d'isolement, de la zone tampon, de la taille des lots et de l'utilisation de la terre après la récolte.

Une autre différence clé : de nombreuses nouvelles variétés de gazon en plaques ont un potentiel commercial limité. Il faudrait donc tenir compte également du possible rendement du capital investi en prévoyant des mesures particulières pour les gazons en plaques à caractères nouveaux dont l'emploi est limité.

L'espace limité disponible pour les essais de gazon en plaques en conditions confinées constitue une autre grande préoccupation, car des pressions sont constamment exercées afin que ces terres soient utilisées à d'autres fins (p. ex., cultures agricoles). Parce que les gazons en plaques peuvent être tondus avant la floraison, il ne faut pas nécessairement établir de grandes distances d'isolement ou des restrictions d'utilisation des terres après la récolte comme dans le cas des cultures agricoles.

Des préoccupations ont de nouveau été soulevées concernant le manque d'expertise en matière de gazons au sein de l'ACIA et le fardeau de réglementation reposant sur l'industrie et le gouvernement en termes de ressources (financières et humaines) et de temps requis. Les participants ont insisté sur la difficulté pour les petites entreprises d'effectuer la surveillance du site qui serait exigée dans la réglementation.

Recommandations

Les participants ont suggéré que le BBV envisage la mise en oeuvre d'un processus de surveillance distinct pour les chercheurs et les importateurs (par rapport aux producteurs commerciaux). En prévoyant des voies « expérimentales », on rendrait possible la recherche initiale et l'évaluation qui permettraient de déterminer la viabilité commerciale et le possible risque environnemental, tout en évitant d'importants investissements en coûts et en temps dans des processus compliqués associés à la présentation d'une demande.

Dans le même ordre d'idée, il a été suggéré que le BBV élabore un processus d'accréditation pour les chercheurs et les importateurs; l'ACIA aurait la responsabilité de vérifier le caractère raisonnable et prudent des activités. Une fois accrédité, le chercheur/importateur pourrait mener ses activités sans entreprendre le processus complet de présentation d'une demande. Cette mesure permettrait aux chercheurs canadiens d'accéder aux variétés et aux connaissances nouvelles, et d'accroître l'avantage concurrentiel du Canada. Les nouvelles connaissances acquises seraient appliquées au document sur la biologie préparé pour le végétal.

Les participants ont souligné l'importance de reconnaître que le confinement des gazons est plus facilement réalisable que celui des autres plantes puisqu'ils peuvent être tondus avant la floraison. De plus, le risque environnemental lié aux gazons est considéré très faible. Donc, les normes quant aux distances d'isolement et à l'utilisation des terres après la récolte, entre autres, ne devraient pas être aussi contraignantes que pour les autres types de cultures. Il a donc été recommandé que le BBV envisage une approche réglementaire par espèce qui, par exemple, établit des lignes directrices distinctes pour le gazon tondu (ne fleurissant pas) et le gazon non tondu, particulièrement quant à la zone tampon.

Il a été suggéré que l'ACIA procède à des examens à intervalles réguliers pour vérifier que le système de réglementation évolue en fonction des nouvelles connaissances, de sorte que les exigences en matière de réglementation correspondent davantage au risque réel.

Parmi les autres recommandations, mentionnons les suivantes :

• Améliorer/augmenter l'expertise de l'ACIA/BBV en matière de gazons.
• Lorsque la chose est possible, tenir compte des données provenant des États-Unis ou de l'étranger.

DISCUSSION ET RÉTROACTION SUR LA DISSÉMINATION DES VCN EN MILIEU OUVERT

Les succès

Les participants ont mentionné que l'approche réglementaire réduit le risque pour l'environnement : les plans d'intendance exigés en sont une autre preuve. D'autres éléments positifs soulevés : le processus précédant la présentation d'une demande, l'accès aux statisticiens et l'accessibilité du BBV.

Préoccupations et enjeux

Le coût de production de l'ensemble des données requises, en termes d'argent et de temps, est considéré comme un important défi pour l'industrie des gazons. Cet aspect constitue un fardeau pour les importateurs qui pourraient ne pas avoir accès à l'information exigée. Des questions associées à la responsabilité peuvent également toucher les importateurs.

La nécessité de présenter des documents sur la biologie est une exigence jugée particulièrement contraignante, notamment en raison du manque de connaissances approfondies, particulièrement à l'égard de certaines des espèces peu utilisées, de la gamme et de la variabilité des possibilités de croisement éloigné, ainsi que du fardeau financier et humain, particulièrement pour les petites entreprises. Les importateurs pourraient éprouver d'autres problèmes, puisqu'ils n'ont peut-être pas accès à tous les renseignements sur le végétal en raison de restrictions relatives à la propriété exclusive.

On met en doute la capacité de l'industrie à respecter les plans d'intendance. Le coût des plans d'intendance peut être élevé, particulièrement si des éléments de surveillance et d'application de la réglementation sont exigés.

Les participants ont insisté sur l'importance de mettre en place de solides outils de protection des droits de propriété intellectuelle pour protéger l'investissement des entreprises en recherche et développement.

Recommandations

En ce qui touche l'investissement nécessaire sur le plan des ressources financières et du temps, les participants ont suggéré que l'ACIA établisse un partenariat avec l'industrie ou finance la production.

Parmi les autres recommandations, mentionnons les suivantes :

• Améliorer l'expertise de l'ACIA/BBV en matière de gazons.
• Élaborer une réglementation plus simple pour les espèces peu utilisées afin qu'il soit possible financièrement de poursuivre l'approbation de variétés ayant un potentiel commercial limité.

7.0 AMÉLIORER LA COMMUNICATION ET LA COORDINATION

Le BBV a cherché à obtenir les commentaires des participants sur la façon d'améliorer la communication d'information relative aux VCN aux intervenants de l'industrie des gazons.

Les publics cibles concernés sont les importateurs de semences de gazons, les sélectionneurs, les scientifiques du domaine, les utilisateurs de gazons (comme les surintendants de terrains de golf, les producteurs de gazons, etc.) et d'autres intervenants/membres de l'industrie au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Nouvelle-Zélande. L'objectif devrait être de communiquer avec certaines personnes faisant partie des publics cibles, d'obtenir leurs commentaires et d'insister sur le fait que l'examen réglementaire est « en constante évolution ».

On suggère que le BBV participe aux réunions annuelles ou courantes des associations commerciales au Canada et aux États-Unis (notamment, Crop Science Society of America, Turfgrass Breeders Association, Association canadienne du commerce des semences, Association canadienne des producteurs de semences, Golf Course Superintendents Association of North America). On propose également que les personnes qui assistent au présent atelier contribuent à communiquer l'information à leurs collègues qui n'ont pas été en mesure d'y participer.

D'autres idées et suggestions ont été proposées :

• Faire paraître des articles dans les bulletins commerciaux, les publications universitaires, etc. (par exemple, le bulletin de la Crop Science Society);
• Distribuer le rapport et le sommaire du présent atelier;
• Établir un mécanisme de rétroaction qui favorise la participation des intervenants;
• Demander aux associations commerciales de fournir les noms de 1 à 5 personnes ayant des compétences spécialisées (personne-ressource/rétroaction).

8.0 MOT DE LA FIN

Kirsten Finstad, gestionnaire nationale intérimaire, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA

Le présent atelier a fourni une foule de renseignements que le BBV de l'ACIA pourra étudier et a permis d'accroître grandement nos connaissances sur l'industrie des gazons au Canada.

Le BBV de l'ACIA reconnaît que l'industrie des gazons présente bon nombre de caractéristiques qui lui sont propres, notamment la dépendance aux importations, les caractéristiques phénotypiques et reproductives des gazons et, en général, le faible risque pour l'environnement que pose la majorité des nouvelles variétés de gazon en plaques. Ces aspects, ainsi que les nombreuses et excellentes suggestions qui ont ressorti des discussions menées pendant l'atelier, seront étudiés à mesure que se poursuivra l'examen du système de réglementation des VCN.

Les participants sont invités à communiquer au BBV toute question ou tout autre commentaire.

ANNEXE - LISTE DES PARTICIPANTS

• Stacy Bonos
  Rutgers University
• Yves Castonguay
  Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Pam Charbonneau
  Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
• Hong Chen
  ACIA - Bureau de la biosécurité végétale
• Julie Dionne
  Association royale de golf du Canada
• Kirsten Finstad
  ACIA - Bureau de la biosécurité végétale
• Richard Goetze
  Ontario Seed Company
• Bob Harriman
  The Scotts Company
• Katerina Jordan
  Université de Guelph
• Bill Leask
  Association canadienne du commerce des semences
• Eric Lyons
  Université de Guelph
• Phil Macdonald
  ACIA - Module d'évaluation de la dissemination dans l'environnement des produits de la biotechnologie
• Virgil Meier
  USDA - Animal and Plant Health Inspection Service
• Martin Pick
  Pickseed Canada Inc.
• Ron Shiedel
  Green Horizons
• Eric Wierenga
  ACIA - Bureau de la biosécurité végétale
• Rob Witherspoon
  Guelph Turfgrass Institute
• John Benesh
  John Benesh & Associates
• Derek Ellis
  MORFA Inc.