RAPPORT SUR L'ATELIER :
GAZONS À CARACTÈRES NOUVEAUX

« Approche uniforme ou adaptée?
Quelle est la façon la moins contraignante et la plus efficace de réglementer la dissémination dans l'environnement des gazons à caractères nouveaux? »

VERSION SOMMAIRE

21 et 22 novembre 2006
Guelph (Ontario)

Le présent document vise à refléter l'information échangée lors de l'atelier sur les gazons à caractères nouveaux. Les préoccupations, défis et recommandations présentés dans ce document reflètent les opinions exprimées par les participants et ne constituent pas nécessairement les mesures que le gouvernement du Canada devrait entreprendre en la matière. Les préoccupations, défis et recommandations seront pris en considération par le Bureau de la biosécurité végétale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de l'étude du système de réglementation.

INTRODUCTION

Le Bureau de la biodiversité végétale (BBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a tenu les 20 et 21 novembre 2006 à Guelph (Ontario) un atelier sur les gazons à caractères nouveaux. Parmi les participants, mentionnons des exploitants agricoles, des sélectionneurs et des chercheurs dans le domaine des gazons, des représentants d'organismes intervenants, de ministères et d'instituts de recherche universitaires.

L'atelier visait à donner l'occasion aux intervenants et aux représentants de l'Agence d'échanger de l'information et faire en sorte que le BBV de l'ACIA comprenne mieux les enjeux pertinents auxquels l'industrie des gazons doit faire face quant à la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN); que les importateurs et les sélectionneurs de gazons comprennent mieux la façon dont le système de réglementation au Canada lié aux VCN pourrait s'appliquer à leur industrie. De plus, l'atelier visait à déterminer collectivement les aspects du processus réglementaire du BBV qui sont, ou pourraient être, efficaces pour l'industrie des gazons, ceux qui présentent des difficultés et des défis, ainsi que des suggestions pour adapter le processus réglementaire des VCN à l'industrie des gazons.

Les commentaires et les suggestions soulevés lors de l'atelier seront utilisés par le BBV à mesure que se poursuivra son étude du cadre réglementaire pour les végétaux à caractères nouveaux pour tous les secteurs végétaux, y compris l'industrie des gazons.

EXPOSÉS

• Les exposés suivants ont été présentés lors de l'atelier :
• Question d'équilibre : Quelle est la façon la moins contraignante et la plus efficace de réglementer les gazons à caractères nouveaux, Kirsten Finstad, gestionnaire nationale intérimaire, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
• Regulatory Oversight of Environmental Release of PNTs, Eric Wierenga, agent d'élaboration de la politique, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
• Turfgrass - Industry Overview and Future, Martin Pick, Pickseed
• Progress in Breeding for Important Traits in Cool-season Turfgrasses, Stacy Bonos, Assistant Professor, Rutgers University, Department of Plant Biology and Pathology
• Végétaux à caractères nouveaux - La nouveauté comme déclencheur de la réglementation, Kirsten Finstad, gestionnaire nationale intérimaire, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
• Scientific and Regulatory Challenges of Developing a Genetically Modified Round-up Ready Creeping Bentgrass Submission, Bob Harriman, Scotts Co.
• Overview of the Regulation of Imports of PNTs, Hong Chen, agent d'évaluation de la dissémination dans l'environnement, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
• Confined Field Trials, Eric Wierenga, agent d'élaboration des politiques, Bureau de la biosécurité végétale, ACIA
• Unconfined Environmental Release Assessments of Plants with Novel Traits, Phil Macdonald, gestionnaire national intérimaire, Module d'évaluation de la dissémination dans l'environnement des produits de la biotechnologie, ACIA

DISCUSSION ET RÉTROACTION DES INTERVENANTS

Session 1: La nouveauté comme déclencheur de la réglementation

Les succès

Les participants ont trouvé l'approche réglementaire globale - évaluation du produit au lieu du processus - positive pour l'industrie des gazons. L'aspect de l'approche réglementaire fondée sur la science est également considéré comme une force. Les participants appuient le concept voulant qu'une fois un nouveau caractère approuvé, la descendance du végétal obtiendrait le même titre d'approbation.

Les participants ont noté d'autres aspects positifs à l'approche réglementaire :

• Le BBV est prêt à donner des conseils sur les questions de nouveauté.
• L'approche fait la promotion de règles du jeu équitables.
• La réglementation permettra de clarifier la signification du concept de « nouveauté ».
• L'approbation réglementaire fédérale peut limiter la responsabilité future qui incomberait au requérant.

Préoccupations et défis

L'ambiguïté de la terminologie employée préoccupe les participants. En particulier les concepts de « nouveauté », « risque », « incidence environnementale » et « significatif », qui ont un sens trop large et sont donc sujets à des interprétations variées. De plus, le terme « nouveauté » est utilisé dans d'autres contextes, comme la protection des obtentions végétales.

Les participants on soulevé le fait que la « nouveauté » est l'essence même de l'industrie de l'horticulture ornementale, laquelle industrie inclut la production des gazons. Le concept de « nouveauté » tel qu'utilisé pour les VCNcomporterait une connotation négative. Il a été suggéré qu'une approche axée sur le risque environnemental potentiel plutôt que sur le fait que la plante soit nouvelle serait plus appropriée. Cependant, il est important que le « risque environnemental » soit clairement défini ainsi que la responsabilité par rapport à l'évaluation du risque.

La nature de l'industrie des gazons présente bon nombre de défis uniques. Premièrement, il n'y a pratiquement pas de sélection de gazons au Canada; l'industrie repose sur les importations. Deuxièmement, certains membres de l'industrie exportent des semences qui ont été multipliées en vertu d'un contrat, ce qui soulève des questions quant à l'acceptation sur les marchés étrangers, spécialement en Europe. Troisièmement, le marché canadien des gazons est relativement petit et de nombreux acheteurs canadiens de gazons (p. ex., les terrains de golf, les paysagistes) sont déjà assujettis à une réglementation rigoureuse.

D'après les participants, il pourrait être difficile pour une entreprise de récupérer les coûts liés à la présentation d'une demande de réglementation. Puisque les gazons sont généralement des cultures vivaces, le marché des semences est moins important. De plus, le « premier arrivé » devrait investir dans l'élaboration du document sur la biologie des végétaux, document qui deviendrait alors un document public et accessible par les concurrents. Le possible manque en matière de rendement du capital investi pourrait décourager ou limiter l'innovation puisque plusieurs améliorations ciblant le marché canadien, comme la résistance au froid, seraient considérées comme une nouveauté. L'introduction de caractères écologiques visant à réduire l'utilisation de pesticides ou la consommation d'eau, comme des végétaux résistants aux maladies ou résistants à la sécheresse, serait également compromise.

Des questions entourant la responsabilité ont été soulevées. Bien que la demande de réglementation et le processus d'approbation démontreraient qu'un créateur/sélectionneur a fait preuve de prudence, ces mesures ne constitueraient pas une protection contre une éventuelle responsabilité en cas d'incidence environnementale négative. Le processus de réglementation peut, toutefois, diminuer le degré de responsabilité. Il a été souligné que dans tous les cas, il incombe en tout temps au promoteur de faire en sorte que le produit/végétal reste sûr après l'approbation.

Des questions ont été soulevées quant à la capacité du BBV d'appliquer adéquatement la réglementation à l'industrie des gazons. Le personnel du BBV dispose t il des connaissances techniques lui permettant d'évaluer les exigences relatives à l'industrie des gazons? Les ressources sont-elles suffisantes? La capacité de l'industrie quant à la prépondérance des importateurs par rapport aux sélectionneurs au Canada, notamment le manque d'expertise scientifique pour déterminer la nouveauté, est une autre question préoccupante.

Recommandations

Les recommandations et suggestions suivantes sont ressorties pendant l'atelier (veuillez noter qu'elles ne font pas nécessairement l'unanimité) :

• Le BBV devrait adopter une approche souple de sorte que des ajustements et des améliorations puissent être apportés au règlement, notamment pour faciliter une « évolution des déterminants de la nouveauté ».
• Insister sur le risque environnemental potentiel plutôt que sur les caractères nouveaux.
• Le BBV devrait adopter une approche holistique qui tient compte des possibles avantages environnementaux, mais aussi des incidences négatives potentielles. À cet égard, il faudrait offrir un soutien financier ou autre aux créateurs de plantes écologiques.
• La responsabilité d'établir la nouveauté ne devrait plus revenir au sélectionneur. La mise sur pied d'un organisme établissant la nouveauté, composé notamment de sélectionneurs/concepteurs, d'intervenants et de représentants du BBV, a été suggérée.
• Établir un processus de consultation avant la présentation de la demande qui serait semblable au modèle utilisé par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et qui aiderait les promoteurs à pondérer le montant de capitaux requis pour mettre en oeuvre le projet comparativement aux avantages possibles.
• Clarifier les termes et concepts, particulièrement " nouveauté ".
• Dresser une liste qui présente les végétaux qui sont, ou seraient, considérés nouveaux et ceux qui ne sont pas/ne seraient pas considérés nouveaux.
• Clarifier la politique relative à la faible présence antérieure de caractéristiques chez les espèces dans leur ensemble, caractéristiques qui peuvent être considérées nouvelles une fois fixées dans un cultivar.
• Chercher à développer l'expertise nécessaire en matière de gazons au sein du BBV.
• Faire en sorte que le BBV diffuse pro activement de l'information concernant la réglementation sur les VCN touchant l'industrie des gazons. Faire en sorte que les entreprises, tant petites que grandes, soient consultées.
• Chercher à harmoniser la réglementation avec celle des États-Unis.
• Continuer à faire en sorte que les décisions et les mesures réglementaires s'appuient sur des fondements scientifiques.

Session 2 : Réglementation de la dissémination dans l'environnement des VCN

Discussion générale

Les participants ont remis en question la nécessité d'une surveillance réglementaire des gazons, particulièrement lorsque cette réglementation semble être un fardeau en termes de coûts, de temps et d'efforts. Les participants ont fait remarquer que la nature des gazons et de leur culture est telle que les changements sont apportés à mesure que de nouvelles variétés sont mises au point et que les risques environnementaux connexes sont relativement faibles : nos nombreuses années d'expérience en matière de sélection et de culture en témoignent. De plus, le Canada doit se garder de devenir trop exigeant en matière de réglementation et de renseignements à fournir; si tel n'est pas le cas, nous risquons de prendre du retard sur le plan de l'innovation et de la concurrence, ce qui empêchera les Canadiens d'avoir accès à des produits nouveaux et avantageux dans le domaine des gazons.

L'ACIA a insisté sur le fait que le règlement en question s'applique uniquement aux végétaux présentant un possible risque environnemental et a reconnu que la majorité des gazons importés ou mis au point ne seraient pas touchés. On a fait remarquer que malgré le fait que le règlement sur les VCN s'applique à toutes les cultures, les processus liés à la réglementation sont souples, comme les lignes directrices et les conditions d'essais en conditions confinées ainsi que les processus liés aux évaluations environnementales. Cette approche permet de tenir compte des caractéristiques propres à chaque industrie (plantes ornementales, gazons, agroforesterie) et de faire en sorte que la réglementation ne soit pas trop lourde ou contraignante.

On a soulevé la question à savoir à qui revient la responsabilité de déterminer si un végétal est un VCN présentant un risque environnemental. On craint que l'apparente subjectivité du processus de détermination d'un VCN puisse créer un avantage indu ou provoquer des incohérences. Il importe avant tout de recueillir autant de renseignements que possible afin que les décisions prises soient fondées sur la science.

Des préoccupations ont de nouveau été soulevées concernant le manque d'expertise en matière de gazons au sein de l'ACIA et le fardeau de réglementation reposant sur l'industrie et le gouvernement en termes de ressources (financières et humaines) et de temps requis.

Essais au champ en conditions confinées

Les participants disent avoir confiance dans le système, qui a fait ses preuves pour les cultures agricoles. Les lignes directrices et les conditions claires établies pour les essais en conditions confinées ont été perçues positivement, tout comme l'ouverture et l'accessibilité du BBV. On croit également que le système devrait adopter une approche pragmatique plutôt que préventive.

On souligne que le système de réglementation en place pour les essais en milieu confiné semble mieux convenir aux cultures annuelles (cultures agricoles) qu'aux cultures vivaces (gazons). La diversité des espèces de gazons, les similarités phénotypiques entre les espèces, la difficulté à identifier les « échappés » et la variété de modes de reproduction (asexuée, pollinisation libre, pollinisation directe) sont autant de caractéristiques qui devraient être prises en compte lors de l'établissement des distances d'isolement, de la zone tampon, de la taille des lots et de l'utilisation de la terre après la récolte. Par exemple, parce que les gazons en plaques peuvent être tondus avant la floraison, il ne faut pas nécessairement établir de grandes distances d'isolement ou des restrictions d'utilisation des terres après la récolte comme dans le cas des cultures agricoles. Il faudrait aussi tenir compte du potentiel limité au plan commercial de nombreux gazons (et donc une utilisation/exposition limitée) et du faible risque environnemental reconnu.

Recommandations

Les recommandations et suggestions suivantes sont ressorties pendant l'atelier (veuillez noter qu'elles ne font pas nécessairement l'unanimité) :

• Élaborer un règlement souple qui tient compte de l'espèce, pour les essais au champ en conditions confinées et qui prévoit :
  • des dispositions particulières pour les gazons à caractères nouveaux dont l'utilisation à des fins commerciales/par le grand public est limitée;
  • des lignes directrices distinctes selon qu'il s'agit de gazon tondu (qui ne fleurit pas) ou de gazon non tondu, en particulier des exigences en matière de zone tampon.
• Clarifier les lignes directrices.
• Tenir compte des données provenant des États-Unis et de l'étranger.

Dissémination en milieu ouvert

Parmi les éléments positifs relatifs à la dissémination en milieu ouvert des VCN soulevés par les participants, mentionnons le processus précédant la présentation d'une demande, l'accès aux statisticiens et l'accessibilité du BBV. Les participants ont mentionné que le processus de réglementation réduit le risque pour l'environnement : les plans d'intendance exigés en sont une autre preuve. Toutefois, on doute de la capacité de l'industrie à respecter les éléments de surveillance et de mise en application prévus dans les plans d'intendance.

Le coût de production de l'ensemble des données requises, y compris le document sur la biologie, en termes d'argent et de temps, est considéré comme un défi clé pour l'industrie des gazons. Cet aspect constitue un fardeau pour les importateurs qui pourraient ne pas avoir accès à l'information requise. Des questions associées à la responsabilité peuvent également toucher les importateurs.

Les participants ont insisté sur l'importance de mettre en place de protection des droits de propriété intellectuelle pour protéger l'investissement des entreprises en recherche et développement.

Recommandations

Les recommandations et suggestions suivantes sont ressorties pendant l'atelier (veuillez noter qu'elles ne font pas nécessairement l'unanimité) :

• Financer pleinement ou partiellement l'élaboration des documents sur la biologie des promoteurs ou des tiers pour fournir les données de base, et travailler à l'élaboration de documents de portée internationale sur la biologie grâce à des organismes internationaux.
• Élaborer une réglementation plus simple afin qu'il soit possible financièrement de poursuivre le processus d'approbation des variétés ayant un potentiel commercial limité.
• Informer le grand public et l'industrie pour promouvoir un usage correct du produit.

Session 3 : Améliorer la communication et la coordination

Le BBV a cherché à obtenir les commentaires des participants sur la façon d'améliorer la communication d'information relative aux VCN aux intervenants de l'industrie des gazons. Les publics cibles concernés sont les importateurs de semences de gazons, les sélectionneurs, les scientifiques du domaine, les utilisateurs de gazons et d'autres intervenants/membres de l'industrie au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Nouvelle-Zélande. L'objectif devrait être de communiquer avec certaines personnes faisant partie des publics cibles, d'obtenir leurs commentaires et d'insister sur le fait que l'examen réglementaire est « en constante évolution ».

On suggère que le BBV assiste aux réunions annuelles ou courantes des associations commerciales au Canada et aux États-Unis, et que les personnes qui assistent au présent atelier contribuent à communiquer l'information à leurs collègues qui n'ont pas été en mesure d'y participer.

D'autres idées et suggestions ont été proposées :

• Faire paraître des articles dans les bulletins commerciaux, les publications universitaires;
• Distribuer le rapport et le sommaire du présent atelier;
• Établir un mécanisme de rétroaction qui favorise la participation des intervenants;
• Demander aux associations commerciales de fournir les noms de 1 à 5 personnes ayant des compétences spécialisées (personne-ressource/rétroaction).

Mot de la fin et prochaines étapes

Le BBV de l'ACIA reconnaît que l'industrie des gazons présente bon nombre de caractéristiques qui lui sont propres, notamment la dépendance aux importations, les caractéristiques phénotypiques et reproductives des gazons et, en général, le faible risque pour l'environnement que pose la majorité des nouvelles variétés de gazon en plaques. Ces aspects, ainsi que les nombreuses et excellentes suggestions qui ont ressorti des discussions menées pendant l'atelier seront étudiés à mesure que se poursuivra l'examen du système de réglementation des VCN.