Essais au champ en conditions confinées de VCN destinés à la MV

---

Les demandes d'essais au champ en conditions confinées de tels VCN sont étudiées seulement au cas par cas.

Les demandeurs qui souhaitent présenter une demande d'essai au champ de VCN destinés à la MV sont assujettis aux prescriptions en matière d'information de la Dir2000-07. Il incombe aux demandeurs de vérifier si la directive a été révisée ou mise à jour.

Directives et formulaires

• Conditions particulières à chaque espèce végétale
• Dir2000-07
• Formulaire de demande d'essai au champ en conditions confinées (PDF 12 ko)
  • Liste de contrôle des droits payés est annexée. (PDF 9 ko)
• Barèmes des droits