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Divulgation proactive
Envoyer cette
page par courrielAvis de demande d'approbation soumise par BASF Canada concernant la dissémination environnementale en milieu ouvert d'un soja (Glycine max L) tolérant à certains herbicides (Soja-TH) et son utilisation comme aliment nouveau et aliment nouveaux du bétail
Le 11 mai 2009
Introduction:
L'ACIA et Santé Canada (SC) ont reçu une demande d'approbation soumise par BASF Canada concernant la dissémination dans l'environnement et l'usage dans l'alimentation du bétail et l'alimentation humaine d'une variété de soja (Glycine max), développée par des techniques de biotechnologie moderne pour être tolérante à certains herbicides. Les données ont été soumises en conformité aux directives de l'ACIA sur l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour une dissémination en milieu ouvert, aux directives de l'ACIA pour l'évaluation des nouveaux aliments du bétail et aux directives de SC pour l'évaluation des aliments nouveaux. Pour tout renseignement sur l'évaluation environnementale d'un végétal à caractère nouveau (VCN) ou l'évaluation d'un aliment nouveau du bétail, veuillez consulter le site Web de l'ACIA. Pour tout renseignement sur l'évaluation d'un aliment nouveau, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.
Résumé du contenu de la soumission
De nouveaux renseignements scientifiques peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l'ACIA et/ou Santé Canada peut demander des informations supplémentaires au développeur.
| Description de la plante hôte | La Biologie de Glycine max L. a été soumise. |
|---|---|
| Description de la modification | Le végétal modifié a été
développé par des techniques reposant sur la biotechnologie moderne.
Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer le
caractère nouveau :
|
| Hérédité et stabilité du caractère introduit | Ce qui suit a été soumis dans le but
d'évaluer l'hérédité et la stabilité du
caractère:
|
| Description du caractère nouveau | Ce qui suit a été soumis dans le but de
décrire le caractère :
|
| Toxicité/ allergénicité du caractère | Ce qui suit a été soumis dans le but
d'évaluer la toxicité et l'allergénicité du
caractère sur les espèces non ciblées, les êtres humains et
les animaux :
|
| Évaluation nutritionnelle du végétal nouveau | Ce qui suit a été soumis dans le but
d'évaluer les aspects nutritionnels du végétal nouveau :
|
| Évaluation de l'impact environnemental du végétal nouveau | Ce qui suit a été soumis dans le but
d'évaluer l'impact environnemental du végétal nouveau :
De plus, l'application contient un plan de gestion des cultures tolérantes aux herbicides |
Les commentaires acheminés à l'ACIA ou Santé Canada seront reçus seulement par Internet ou par courrier. (Voir les adresses ci-dessous.)
Pour plus de détails concernant ce produit, veuillez communiquer avec :
BASF Canada
100 Milverton Drive
5th Floor
Mississauga, Ontario
L5R 4H1
www.basf-canada.ca
Pour plus d’information sur le système de réglementation, veuillez contacter :
Division des aliments pour
animaux Direction de la santé des animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Nepean, Ontario
K1A 0Y9
613-225-2342
Section des aliments nouveaux
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa, Ontario
K1A 0L2
613-954-8921
Bureau de la
biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Nepean, Ontari
K1A 0Y9
613-225-2342
L'ACIA et Santé Canada, incluant leurs employés, ne sont pas responsables du contenu de cet Avis de Soumission tel que soumis par le demandeur. Tous les Avis de Soumission sont sous la responsabilité du demandeur lorsqu'il soumet ceux-ci et le demandeur le fait à ses propres risques. La présentation de cet avis de soumission et son affichage ultérieur par l'ACIA sur son site Web ne constitue en aucun cas l'acceptation, l'approbation ou la certification par l'ACIA ou Santé Canada du végétal à caractère nouveau correspondant à l'Avis de soumission et l'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits sous toute réglementation pertinente qui peut être applicable. L'ACIA et Santé Canada ne dérogeront en aucun cas de façon déloyale de leurs droits pour toutes les lois qu'ils appliquent ou administrent par le biais de l'ACIA en affichant cet Avis de soumission.
Le demandeur n'est pas obligé de fournir des informations. Le demandeur fourni l'information qu'il a choisie de soumettre. L'information que le demandeur procure volontairement sur cet Avis de soumission est recueillie par l'ACIA et Santé Canada dans le but de transmettre l'information au public. Les renseignements personnels seront protégés selon les clauses de Loi sur la vie privée et seront emmagasinés dans la Banque d'information personnelle CFIA PPU 125. L'information, incluant les renseignements personnels peuvent être accessibles ou protégés selon les clauses de la Loi sur l'accès à l'information.
