Dissémination de VCN en milieu non confiné

Dissémination en milieu non confiné / Sécurité environnementale

Le Bureau de la biosécurité végétale de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada quand à leur sûreté pour l'environnement. Avant qu'un VCN puisse être disséminé dans l'environnement en milieu ouvert, il faut déterminer le risque que celui-ci peut présenter pour l'environnement, notamment le risque pour la santé des êtres humains. La dissémination en milieu ouvert consiste en la dissémination dans l'environnement sans restriction ou avec des restriction limitées qui touchent généralement la commercialisation.

Les document suivants énoncent les critères et les exigences en matière de renseignements pour l'évaluation des risques que peut présenter pour l'environnement un VCN destin é à être disséminé en milieu ouvert :

• Critères d'évaluation du risque environnementale associé aux végétaux à caractères nouveaux (Dir94-08)
• Critères liés à la méthode de détection et d'identification de l'ACIA
• Documents des décisions - Détermination de la sécurité environnementale et de l'innocuité pour la dissémination en milieu non confiné
• Documents sur la biologie de certains végétaux (cahiers allant de pair avec la directive 94-08)
• Paiement des frais