Introduction
En juillet 1998, des agents de réglementation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), de
Santé Canada (SC) et de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS)
de l'United States Department of Agriculture (USDA) se sont réunis pour
comparer, et harmoniser dans la mesure du possible, certains aspects de la caractérisation moléculaire qui font
partie intégrante de leurs évaluations des végétaux transgéniques. La conclusion d'un accord
sur des exigences communes et des méthodes d'analyse acceptables pour la caractérisation moléculaire
facilitera la présentation de données justificatives par des promoteurs qui cherchent à faire approuver, par
la réglementation, l'intégration de ces végétaux dans la production ou le commerce agricole des deux
pays. La présente annexe est l'un des fruits de cette réunion. Elle résume et détermine les
ressemblances et les différences dans les éléments déterminants de la caractérisation
moléculaire des végétaux transgéniques examinés lors des évaluations par ces organismes
participants. La caractérisation moléculaire ne représente qu'une partie de l'ensemble de
l'information examinée au cours des évaluations de ces végétaux effectuées avant leur
commercialisation.
La portée du présent document se limite à l'examen du processus de transformation et des vecteurs
utilisés au cours de la transformation ; du matériel génétique potentiellement transmis à la plante
receveuse ; de la détermination, de l'hérédité, et de l'expression du matériel
génétique dans la plante transgénique, ainsi que de la production des nouvelles protéines codées
par le matériel génétique introduit. Le présent document ne porte pas sur certains
types de techniques ni certaines pratiques d'assurance-qualité (p. ex., bonnes
pratiques de laboratoire) utilisées pour produire des données de la caractérisation moléculaire.
Les organismes ont trouvé des points de convergence très substantiels dans les différents types de
données de la caractérisation moléculaire qui doivent être présentées et examinées. Outre
les séries de données examinées, les participants des deux pays ont réaffirmé que les examens sont
encore effectués au cas par cas pour permettre l'évaluation de données supplémentaires ou moindres,
selon le produit soumis pour examen et les pouvoirs de réglementation de chaque organisme participant.
L'utilisation du mot « peut » dans le présent document tient compte d'une partie de cette latitude
nécessaire à la détermination des situations pour lesquelles les séries de données seront
jugées comme partie intégrante d'une demande d'autorisation. Par conséquent, les consultations entre
les organismes de réglementation et chaque demandeur sont considérées comme étant un élément
important du processus de préparation d'une demande pour faire ce genre de déterminations.
Les éléments essentiels de la caractérisation moléculaire des végétaux transgéniques
décrits plus bas s'appliquent aux demandes d'évaluation soumises aux organismes participants, tant au
Canada qu'aux États-Unis, sauf avis contraire. Le contenu du présent document sera examiné et
modifié au besoin par ces organismes. Le glossaire qui suit donne la définition de certains termes dans le
contexte du présent document.
Glossaire
- ADN
porteur
- L'ADN utilisé pour accélérer la
préparation ou la transformation du matériel génétique dans une plante, mais qui ne fait pas partie de
la construction.
- Région codante
- Une séquence d'ADN qui peut être traduite
de façon à produire une protéine. Synonyme de cadre ouvert de lecture.
- Construction génétique
- Un fragment d'ADN génétiquement
manipulé (p. ex., plasmide) qui contient, sans y être limité, des
séquences d'ADN à intégrer dans le
génome de la plante cible
- Citations de base de données
- Sources d'information publiques sur les séquences nucléotidiques ou de protéines. Les quatre bases de
données et leurs adresses internet couramment utilisées sont :
GenBank :
Une collection annotée de toutes les séquences d'ADN publiquement accessibles, conservée par l'Institut
national de la santé (INS). http://www.ncbi.nlm.nih.gov/Genbank/GenbankOverview.html
Banque de
données nippones sur l'ADN : La banque
d'ADN officiellement certifiée du Japon, qui
recueille des séquences d'ADN des chercheurs.
http://www.ddbj.nig.ac.jp/fromddbj-e.html
Séquence de
nucléotides du EMBL : Une
base de données sur des séquences d'ADN et
d'acide ribonucléique prélevées des publications scientifiques, des demandes de brevets et directement
présentées par des chercheurs et des groupes de séquençage. http://www.ebi.ac.uk/embl/
La Banque de données
sur les séquences de protéines SWISS-PROT : Une base de données sur des séquences de
protéines produites en collaboration par Amos Bairoch (Université de Genève) et l'EBI. http://www.ebi.ac.uk/swissprot/
- Insert
- La partie d'une construction (voir ci-dessus) qui est intégrée au génome de la plante receveuse.
- Régions non-codantes
- Des séquences d'ADN situées à
l'extérieur d'un cadre de lecture ouvert et qui ne sont pas traduites. Elles peuvent inclure des régions
de fixation charpentière, des promoteurs, des séquences de signaux peptidiques, des activateurs, des introns, des
terminateurs et toute autre séquence utilisée pour l'expression des gènes dans la plante ou d'autres
hôtes, comme les origines de la réplication, les éléments transposables, les limites de l'ADN-T, les
séquences lox, etc.
- Stabilité
- L'expression uniforme, fiable et prévisible du caractère transgénique dans la lignée
végétale transformée et les lignées végétales issues de celle-ci.
- Caractère(s)
- Le(s) caractère(s) phénotypique(s) conféré(s) à la plante receveuse par l'insert
transgénique.
- Vecteur
- Une molécule d'ADN capable de réplication
autonome dans laquelle de l'ADN étranger est
inséré et ensuite multiplié dans une cellule hôte.
Caractérisation Moléculaire des Végétaux Transgéniques
1 Le système de transformation
- 1.1 Description de la méthode de transformation
- 1.1.1 Décrire et fournir des références pour la méthode de transformation,
p. ex., la transformation par Agrobacterium
ou la transformation directe par des méthodes comme le bombardement de particules, l'électroporation, la
transformation de protoplastes par du P.E.G., etc.
- 1.1.2 Pour ce qui est des méthodes de transformation directe, décrire la nature et la
source de tout ADN porteur utilisé.
- 1.1.3 Pour la transformation par Agrobacterium,
désigner la souche d'Agrobacterium utilisée au cours du
processus de transformation et indiquer comment le vecteur basé sur le plasmide Ti a été désarmé, et si Agrobacterium a été éliminé du tissu transformé.
- 1.1.4 Pour ce qui des systèmes de transformation autres que par Agrobacterium, fournir l'information suivante :
- 1.1.4.1 Le système utilise-t-il un agent pathogène ou des séquences d'acides
nucléiques d'un agent pathogène ?
- 1.1.4.2 Comment les séquences liées à la pathogenèse ont-elles
été extraites avant la transformation ?
- 1.1.4.3 Le processus de transformation comporte l'utilisation de plasmides auxiliaires ou
d'un mélange de plasmides ? Dans l'affirmative, les décrire en détail.
- 1.2 Description du matériel génétique potentiellement transmis au matériel
végétal receveur (la modification/les constructions).
- 1.2.1 Fournir un résumé de tous les éléments génétiques qui
composent le vecteur, y compris des régions codantes et des séquences non codantes de fonction connue (voir le
tableau 1). Pour chaque élément génétique, fournir une citation où ces séquences
fonctionnelles ont été décrites, isolées et caractérisées (les citations de bases de
données publiquement accessibles sont acceptables) et indiquer :
- 1.2.1.1 La portion et la taille de la séquence insérée
- 1.2.1.2 L'emplacement, ordre et orientation dans le vecteur.
- 1.2.1.3 Sa fonction chez la plante.
- 1.2.1.4 La source (le nom scientifique et commun, ou l'appellation commerciale, de
l'organisme donneur).
- 1.2.1.5 Si l'élément génétique est responsable d'une maladie ou de
dommages chez des végétaux ou d'autres organismes, et s'il s'agit d'un produit toxique,
allergène, pathogène ou irritant.
- 1.2.1.6 Si l'organisme donneur est responsable de toute maladie ou dommage chez des
végétaux ou d'autres organismes, et s'il produit des toxines, des allergènes ou des irritants, ou
s'il est apparenté à des organismes qui en sont responsables.
- 1.2.1.7 S'il existe des antécédents d'utilisation sécuritaire de
l'organisme d'origine ou de ses éléments.
- 1.2.2 Si une modification importante a été effectuée à la séquence
d'acides aminés codée par les gènes exprimés chez la plante, donner la citation. Si la séquence
d'acides aminés modifiée n'a pas été publiée, donner la séquence au complet en
indiquant les modifications. Les modifications qui ne touchent que quelques acides aminés peuvent simplement être
mentionnées sans donner la séquence au complet. Indiquer si les modifications sont connues et si elles devraient
entraîner des changements dans les modifications post-traductionnelles, ou des sites essentiels à la structure et
à la fonction du produit génique.
- 1.2.3 Fournir une carte détaillée du vecteur (voir la figure
1), incluant l'emplacement des séquences décrites ci-dessus, qui sera suffisante à l'analyse des
données à l'appui de la caractérisation de l'ADN, y compris au besoin, l'emplacement des sites de restriction
ou des amorces utilisées pour l'ACP et les
régions utilisées comme sondes.
2 Hérédité et stabilité des caractères introduits et fonctionnels chez la
plante
- 2.1 Pour les végétaux qui sont à fertilité mâle, à fertilité
femelle, ou les deux, fournir des données qui démontrent le mode de transmission héréditaire et la
stabilité d'expression des nouveaux caractères transgéniques. Si le nouveau caractère ne peut
être mesuré de façon directe par un biodosage, il peut se révéler nécessaire d'examiner
directement l'hérédité de l'insert d'ADN, ainsi que l'expression de l'ARN.
- 2.2 Pour les végétaux qui sont stériles ou ceux pour lesquels il est difficile
de produire des semences (comme les pommes de terre androstériles multipliées végétativement), fournir
des données pour démontrer que le caractère transgénique se maintient et s'exprime de façon
stable au cours de la multiplication végétative pendant un certain nombre de cycles de production de la culture en
question.
3 Caractérisation de l'ADN
inséré dans la plante
- 3.1 Pour toutes les régions codantes, fournir des données qui
démontrent que des copies complètes ou partielles sont insérées dans les génomes de la plante. Les
régions codantes peuvent inclure des constructions à sens tronquées, des séquences modifiées non
traduites, des constructions antisens, et des constructions contenant des ribozymes, peu importe si la région codante
est conçue pour s'exprimer ou devrait s'exprimer dans la plante transgénique ou non. Pour les soumissions
faites au Canada, de l'information indiquant le nombre de copies insérées y compris les copies partielles peut
être exigée; de même pour ce qui est des végétaux allopolyploïdes, de l'information sur le
génome parental qui a reçu l'insertion peut être requise.
- 3.2 Pour les régions non codantes liées à l'expression de régions
codantes :
- 3.2.1 Les données devraient démontrer si les promoteurs d'expression
végétale sont insérés intacts avec les régions codantes dont ils ont pour but de réguler
l'expression.
- 3.2.2 L'analyse de l'ADN
peut s'avérer nécessaire pour les introns, les séquences de signaux peptidiques, les terminateurs et les
activateurs de cassettes conçues pour l'expression chez les végétaux.
- 3.2.3 L'analyse de l'ADN
peut s'avérer nécessaire pour les promoteurs et d'autres régions de régulation liées à
des cassettes conçues pour l'expression chez les bactéries.
- 3.3 Pour ce qui est des régions non codantes qui n'ont aucune fonction
végétale connue et ne sont pas liées à l'expression de régions codantes :
- 3.3.1 L'analyse de l'ADN
peut être requise pour certaines séquences de fonction connue (p. ex., ori V et
ori-322, bom, limites de l'ADN-T d'Agrobacterium et
éléments transposables bactériens).
- 3.3.2 L'analyse de l'ADN
n'est pas requise pour toute séquence restante du squelette plasmidique.
4 Caractérisation et expression des protéines et de l'ARN
- 4.1 Pour toutes les régions codantes complètes insérées,
fournir des données qui démontrent si la protéine est ou n'est pas produite comme prévu dans les
tissus appropriés, conformément aux séquences de régulation associées commandant son expression
(p. ex., si le gène est inductible, déterminer si le gène s'exprime dans
les tissus appropriés aux conditions d'induction). Pour les végétaux résistants aux virus où
les transgènes sont issus d'un génome viral, en plus de l'analyse de la protéine transgénique,
déterminer le niveau d'ARN transgénique dans les tissus,
conformément aux régions de régulation associées commandant l'expression du transgène. Les
exceptions suivantes s'appliquent également :
- 4.1.1 Si la concentration protéique est inférieure aux limites de détection, les
données sur l'ARN messager peuvent servir de remplacement.
- 4.1.2 L'analyse protéique des produits de gènes utilisés seulement comme
marqueurs de sélection peut ne pas être requise dans certaines circonstances (p.
ex., lorsqu'il existe au moins une copie complète d'un gène marqueur de sélection et que
l'expression efficace du gène marqueur est vérifiée par le processus utilisé lors de la
sélection du tissu transformé).
- 4.1.3 Pour ce qui est des végétaux modifiés de façon à exprimer un
ARN messager non traduisible, des constructions à sens
tronquées, des constructions antisens ou des constructions contenant des ribozymes, comme la fonction de ces
constructions génétiques consiste précisément à modifier l'accumulation d'un ARN messager spécifique ou d'une protéine présents dans la
plante transgénique, fournir des données sur le niveau de la protéine cible seulement (p. ex., la polygalacturonase indigène de la tomate serait la protéine cible de la
polygalacturonase antisens pour parvenir à altérer le mûrissement de la tomate). Si les concentrations de la
protéine cible sont inférieures aux limites de détection, déterminer les concentrations de
l'ARN messager cible.
- 4.2 Lorsqu'un fragment d'une région codante conçue pour s'exprimer dans
la plante est décelé, déterminer si une protéine hybride peut être produite et dans quels tissus
elle peut être située.
- 4.3 La caractérisation de la protéine ou de l'ARN peut ne pas être nécessaire pour les fragments de
construction génétique non conçue pour être fonctionnelle chez la plante (p. ex., fragments de gènes marqueurs de sélection commandés par des promoteurs
bactériens).
Résumé d'éléments d'ADN chez PV-STBT02
(tiré du tableau III.1 de la demande de l'APHIS no
94-257-01p)
| Élément génétique |
Taille1
(ko) |
Fonction et source |
| BD |
0.36 |
Fragment de restriction du plasmide pTiT37 contenant les 24 pb de la bordure droite (BD) de l'ADN-T de type nopaline,
utilisé pour amorcer le transfert de l'ADN-T de la bactérie Agrobacterium
tumefaciens au génome de la plante (Depicker et
al., 1982). |
| E35S |
0.62 |
Le promoteur du virus de la mosaïque du chou-fleur (CaMV) (Odell et al., 1985) avec la région activante dupliquée (Kay et al., 1987). |
| cryIIIA |
1.8 |
Gène qui confère la résistance au doryphore de la pomme de terre (DPT). Le gène code une séquence d'acides aminés
identique à celle de la protéine toxique pour le DPT
(dite protéine de la bande 3 du Btt)
trouvée chez Bacillus thuringiensis variété tenebrionis, tel que signalé par Perlak et al. (1993). |
| E9 3' |
0.63 |
Une région 3' non traduite de la petite sous-unité de ribulose-1,5-bisphosphate
carboxylase du gène E9 (rbcS) chez le poi
(Coruzzi et al., 1984), qui a pour fonction de
terminer la transcription et de diriger la polyadénylation de l'ARN messager cryIIIA. |
| NOS 3' |
0.26 |
Région 3' non traduite du gène de la nopaline synthase qui a pour fonction de terminer la
transcription et de diriger la polyadénylation de l'ARNm du gène nptII (Depicker et al., 1982; Bevan et
al., 1983). |
| nptII |
0.79 |
Le gène isolé de Tn5 (Beck et al., 1982)
qui code pour la néomycine phosphotransférase type II. L'expression de ce gène
chez les cellules végétales confère de la résistance à la kanamycine et sert de marqueur de
sélection pour la transformation (Fraley et
al., 1983). |
| 35S |
0.32 |
Promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur (CaMV) (Gardner et al., 1981; Sanders et
al., 1987). |
| LB |
0.45 |
Un fragment de restriction du plasmide Ti de
l'octopine, pTi15955, contenant les 24 pb de la limite gauche de
l'ADN-T, a
servi à terminer le transfert de l'ADN-T de la bactérie Agrobacterium
tumefaciens au génome de la plante (Barker et
al., 1983). |
| ori V |
1.3 |
Segment comportant l'origine de la réplication de la souche Agrobacterium tumefaciens ABI provenant du plasmide RK2 à large spectre d'hôtes
(Stalker et al., 1981). |
| ori-322/rop |
1.8 |
Un segment de pBR322 qui assure l'origine de la réplication pour le maintien du plasmide
PV-STBT02 chez E. coli, la
réplication de la région de l'amorce (rop) et du site bom pour le transfert conjugationnel dans les cellules
de Agrobacterium tumefaciens (Bolivar et al., 1977 ; Sutcliffe, 1978). |
| aad |
0.93 |
Fragment isolé du transposon Tn7 contenant un gène de 0,79 kb codant l'enzyme
streptomycine adénylyltransférase et permettant de sélectionner les bactéries sur un milieu contenant de
la spectinomycine ou de la streptomycine (Fling et
al., 1985). |
1.Les tailles sont approximatives.

Exemple d'une carte détaillée d'un vecteur plasmidique