Copie de l'étiquette proposée pour le produit.

Formulaire dûment rempli de la Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément – PDF (642 ko) incluant :

Substances constituantes : l'identification et la description de chaque ingrédient utilisé dans la fabrication du produit final, ainsi que la source et les proportions de ces substances (incluant tous les ingrédients : agents contrôlant la poussière ou anti-agglomérant, etc.)

Autres caractéristiques : Une description des caractéristiques physiques du produit (p. ex., couleur, granulaire/liquide etc.) et une description complète du procédé de fabrication et le numéro de référence de dimension (NRD) si le produit est destiné à être mélangé.

Droits d'enregistrement

• Évaluation des données d'efficacité seulement (500,00 $ + TVH).
• Évaluation des données d'innocuité seulement (750,00 $ + TVH).
• Évaluation des données d'efficacité et d'innocuité (1000 $ + TVH).

La Désignation du fondé de signature T4-95 ou une note indiquant que le fondé de signature n'a pas changé depuis que les derniers documents ont été transmis.

La Déclaration d'un agent résidant au Canada – PDF (65 ko) ou une note indiquant que l'agent canadien n'a pas changé depuis que les derniers documents ont été transmis.

Des données d'efficacité pour les produits en exigeant tel que décrit à l'annexe A du T4-108 Données relatives à l'efficacité nécessaires pour les engrais et les suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais.

Des données d'innocuité pour les produits en exigeant tel que décrit à l'annexe 1 du document : T4-122 Normes de prestation de services, s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et des suppléments régies par la Loi et le Règlement sur les engrais.

Selon le Guide d'enregistrement : Engrais d'oligo-éléments, quatre (4) ensembles d'analyses du produit fini pour :

Tous les éléments nutritifs garantis.

Métaux lourds (As, Cd, Co, Cr, Cu, Pb, Hg, Mo, Ni, Se, Zn)