Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments

Section de soutien A - Définitions

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Acide phosphorique*

Pentoxyde de phosphore (P₂O₅), au sens du Règlement sur les engrais.

Analyse garantie*

La section sur l'étiquette d'un engrais ou d'un supplément, conformément à la section 15 du Règlement sur les engrais, contenant des garanties pour les ingrédients actifs, selon les résultats des analyses effectuées selon l'une des méthodes prescrites à l'Annexe B du présent guide ou d'une méthode approuvée par le directeur de la Division d'intrants des cultures.

Antiparasitaire

Conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, un pesticide se définit comme suit : a) Produit, substance ou organisme - notamment ceux résultant de la biotechnologie - constitué d'un principe actif ainsi que de formulants et de contaminants et fabriqué, présenté, distribué ou utilisé comme moyen de lutte direct ou indirect contre les parasites par destruction, attraction ou répulsion, ou encore par atténuation ou prévention de leurs effets nuisibles, nocifs ou gênants; b) tout principe actif servant à la fabrication de ces éléments; ou c) tout chose désignée comme tel par règlement.

Azote*

Signifie l'azote élémentaire (N), au sens du Règlement sur les engrais.

Biotechnologie*

Application des sciences ou de l'ingénierie à l'utilisation des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée.

Caractère nouveau*

Caractère d'un supplément issu de la biotechnologie qui : a) d'une part, a été intentionnellement sélectionné, créé ou incorporé dans une population distincte et stable de suppléments de la même espèce par une modification génétique particulière; b) d'autre part, en ce qui a trait à son usage particulier et à son innocuité tant pour l'environnement que pour la santé humaine, sur la foi d'une justification scientifique valable, n'est essentiellement équivalent à aucun caractère d'un supplément semblable qui, au Canada, est déjà employé comme supplément et considéré comme étant sans risque.

Catégorie*

Signifie la teneur en pourcentage d'azote total, d'acide phosphorique assimilable et de potasse soluble, indiquée dans l'ordre donné.

Connaissement*

Signifie une facture une accompagnant une expédition d'engrais ou de supplément.

Déclaration

Tout énoncé, image, symbole, logo et/ou renseignement, y compris l'analyse garantie, que l'on trouve sur l'étiquette et qui renvoie ou fait allusion à la qualité, l'utilisation, le bienfait ou la performance d'un produit.

Disponible

Disponible selon les méthodes d'analyse prescrites à la section de soutien B du présent guide.

Dissémination*

Rejet ou émission d'un supplément dans l'environnement ou exposition d'un supplément à l'environnement.

Élément fertilisant

Un élément absorbé par les végétaux, et nécessaire au cycle de vie normale, notamment : carbone (C), hydrogène (H), oxygène (O), azote (N), phosphore (P),  potassium (K), calcium (Ca), magnésium (Mg), soufre (S), cuivre (Cu), fer (Fe), zinc (Zn), manganèse (Mn), bore (B), chlore (Cl) et molybdène (Mo).

Éléments végétaux bénéfiques

Les éléments minéraux (sodium (Na), cobalt (Co), nickel (Ni), silicium (Si) et vanadium (Va)) qu'on estime bénéfiques pour la croissance de certains végétaux.  Sauf pour le Na dans le compost, les allégations qu'un produit contient ces éléments, ou des garanties pour ces éléments, sont considérés comme des allégations de suppléments exigeant l'enregistrement du produit.

Emballage*

Sont compris parmi les emballages les contenants, et notamment les poches, sacs, barils ou caisses dans lesquels on place ou emballe des engrais ou des suppléments.

Engrais agricole*

Y est assimilé tout engrais qui n'est pas un engrais spécial.

Engrais à ingrédient unique

Comprend tous les engrais qui sont composés d'un seul composant ou d'un seul composé chimique.

Engrais-antiparasitaire*

Signifie tout engrais contenant un produit antiparasitaire.

Engrais mélangé*

Comprend tous les engrais autres que les engrais renfermant un seul composant ou un seul composé chimique.

Engrais préparé d'après la formule du client*

Signifie un engrais préparé selon une formule écrite qui énumère le nom, la quantité et l'analyse de chaque composant, la catégorie d'engrais du mélange total et porte la signature de la personne pour laquelle il a été préparé et qui doit l'utiliser pour fins de fertilisation.

Engrais spécial*

Désigne l'engrais : soit recommandé uniquement pour les plantes d'intérieur, les jardins urbains, les pelouses ou les terrains de golf, ou pour utilisation dans les pépinières ou les serres; ou soit qui ne contient pas de principes nutritifs principaux mais contient des principes nutritifs secondaires, à l'exception du calcium (Ca), du magnésium (Mg) et du soufre (S).

Environnement*

Ensemble des conditions et des éléments naturels de la terre, notamment : a) l'air, l'eau et le sol; b) toutes les couches de l'atmosphère; c) toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants; d) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a) à c).

En vrac (engrais/supplément)

Un engrais/supplément qui n'est pas emballé au préalable (autre que la formule du client).

État naturel

Un produit qui n'a pas été traité, mis en sac ou emballé.

Étiquette*

S'entend notamment d'une légende, d'un mot, d'une marque, d'un symbole ou d'un dessin, appliqué ou attaché à quelque engrais, supplément ou emballage, y appartenant ou l'accompagnant, ou y inclus.

Extrait

Toute substance ou ingrédient actif qui a été enlevé(e) (par des processus actifs ou passifs) d'une substance source ou du matériel parent. Le processus peut comporter la diffusion, l'osmose, l'extraction par solvants, ainsi que d'autres méthodes.

Ingrédient biologique (organique)

Un ingrédient qui ne se compose que de matières issues d'organismes vivants (animaux, bactéries, champignons, algues et/ou végétaux) et qui n'a subi aucun traitement chimique.

Inscrit*

S'entend d'une personne à qui un certificat d'enregistrement a été délivré conformément au présent règlement.

Matière organique*

S'entend de la substance qui reste après l'enlèvement, d'une substance partiellement humifiée d'origine animale ou végétale, de l'humidité et des fractions totales de cendres.

Matériel à risque spécifié (MRS)*

Crâne, cervelle, ganglions trigéminés, yeux, amygdales, moelle épinière et ganglions de la racine dorsale des boeufs âgés de trente mois ou plus; et iléon distal des boeufs de tous âges.

Nombre plus probable (NPP)

NPP est une méthode statistique pour estimer la charge microbienne ou la densité des cellules dans des échantillons complexes (sol ou eau). Cette méthode prend en considération le nombre le plus probable de micro-organisme dans un volume ou une masse d'un échantillon connu.

Numéro de lot

Toute combinaison des lettres et/ou des nombres pour lesquels un engrais ou un supplément peut être identifier et tracé. Un numéro de lot devrait être assigné aux séries uniques du produit dérivées d'une seule passage opérationnel, extrayant la date/endroit minier, la date de livraison, la date d'emballage, le tas en fermentation, la rangée de vent, etc. Chaque lot devrait être assigné sur la croyance que tout le produit dans le lot est des caractéristiques chimiques, biologiques, et physiques semblables.

Phosphate*

Pentoxyde de phosphore (P₂O₅), au sens du Règlement sur les engrais.

Plante

Un organisme du règne biologique végétal composé d'eukaryotes multicellulaires dotés d'une paroi cellulaire, capable de photosynthèse et dépourvu du pouvoir de locomotion. Cette définition ne comprend ni les algues ni les champignons.

Plante de maison

Plantes non destinées à la consommation cultivées dans des contenants soit à l'intérieur où a l'extérieur par les propriétaires de logement.

Potasse*

Oxyde de potassium (K₂O), au sens du Règlement sur les engrais

Principe nutritif secondaire*

Signifie tout principe nutritif autre que l'azote, le phosphore et le potassium.

Principe nutritif principal*

S'entend de l'azote (N), du phosphore (P) ou du potassium (K).

Produit / ingrédient naturel

Un produit / ingrédient qui ne contient que des matières que l'on peut retrouver dans la nature, comprenant des ingrédients organiques et des ingrédients extraits directement des gisements minéraux. Les produits et les ingrédients naturels peuvent seulement subir des traitements mécaniques tels que le concassage et le séchage.

Produit à base organique

Un produit contenant des ingrédients organiques et non organiques et dont la teneur en matière organique est d'au moins 15 % (la teneur en matière organique doit être garantie).

Produit biologique (organique)

Un produit qui est uniquement dérivé de matière organique (la teneur en matière organique doit être garantie).

Quantité réelle

La quantité d'un ingrédient actif ou bénéfique dans un produit, selon les limites prescrites.

Ruminant*

Animal du sous-ordre des ruminants (par exemple, bovins, chèvres, moutons, etc.) S'entend en outre d'un animal de la famille des camélidés.

Soluble

Soluble selon les méthodes d'analyse prescrites à la section de soutien B du présent Guide.

Substance interdite*

Toute chose qui est ou contient une protéine provenant d'un mammifère, à l'exclusion des protéines qui proviennent : d'un porcin ou d'un équidé; du lait ou des produits laitiers; de la gélatine provenant exclusivement du cuir ou de la peau, ou des produits de celle-ci; du sang ou des produits sanguins; ou du gras fondu provenant de ruminants et ne contenant pas plus de 0,15 pour cent d'impuretés insolubles, ou des produits de celui-ci.

Supplément*

Substance ou mélange de substances, autre qu'un engrais, fabriqué ou vendu pour enrichir les sols ou favoriser la croissance des plantes ou la productivité des récoltes, ou représenté comme pouvant servir à ces fins.

Supplément nouveau*

Supplément non enregistré et non exempté de l'enregistrement ou supplément issu de la biotechnologie et doté d'un caractère nouveau.

Traitement complémentaire

Soumettre l'/les ingrédient(s) d'un produit a un procédé chimique ou physique qui change les propriétés chimique ou physique de l'/des ingrédient(s) du produit. Le fait de mélanger le produit avec d'autres produits ne constitue pas un traitement complémentaire.

* Ces mots sont définis dans, ou par, la Loi sur les engrais, ou les Règlement sur les engrais.

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