Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments

1^ière édition - février 2010

Publié par :
Division d'intrants des cultures
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
Agence canadienne d'inspection des aliments

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Table des matières

1.0 La réglementation des engrais et suppléments au Canada, et le rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

• 1.0.1 Que fait l'ACIA?
• 1.0.2 Quel est le mandat de l'ACIA relativement aux engrais et suppléments?
• 1.0.3 Quels types de produits sont réglementés en vertu de la Loi et du règlement sur les engrais?
• 1.0.4 Quels aspects des engrais et suppléments sont réglementés?
• 1.0.5 Qu'est-ce qu'une évaluation préalable à la mise en marché?
• 1.0.6 En quoi consiste une évaluation de la salubrité du produit?
• 1.0.7 En quoi consiste une évaluation de l'efficacité du produit?
• 1.0.8 Comment se fait la vérification des étiquettes?
• 1.0.9 En plus des évaluations préalables à la mise en marché, que fait l'ACIA pour garantir la conformité?

1.1 Quel est le but de ce guide?

1.2 Quelle est la portée de ce guide?

1.3 Comment puis-je savoir quelle section du guide utiliser?

2.0 Guide d'enregistrement : Engrais spéciaux et engrais agricoles préemballés contenant un produit antiparasitaire

• 2.0.1 Sur quel sujet porte cette section du guide et qui devrait lire celle-ci?
• 2.0.2 Qu'est-ce qu'un engrais-antiparasitaire préparé d'après la formule du client?
• 2.0.3 Qu'est-ce qu'un engrais-antiparasitaire?
• 2.0.4 Comment les engrais-antiparasitaires sont-ils réglementés au Canada

2.1 Comment dois-je procéder pour obtenir un enregistrement nouveau pour mon produit?

• 2.1.1 Quels renseignements faut-il que je présente pour l'examen de ma demande?
• 2.1.2 Ce que signifie le fondé de signature et pourquoi est-ce nécessaire?
  • 2.1.2.1 Entreprises
  • 2.1.2.2 Partenariats et entreprises individuelles
• 2.1.3 Ce que signifie un agent résidant au Canada et pourquoi est-ce nécessaire?

2.2 En quoi consiste le processus d'examen par la Division d'intrants des cultures?

• 2.2.1 L'examen préliminaire
  • 2.2.1.1 Vérification de l'intégralité de la demande
  • 2.2.1.2 Première réponse
• 2.2.2 Les divers volets d'examen

2.3 Comment renouveler l'enregistrement de mon produit?

• 2.3.1 Quels renseignements faut-il que je présente pour l'examen de ma demande?

2.4 Que faut-il faire si je veux modifier mon produit ou l'étiquette du produit?

• 2.4.1 Quels renseignements faut-il que je présente pour l'examen de ma demande de modification mineure?
• 2.4.2 Quels renseignements faut-il que je présente pour l'examen de ma demande de modification autre que mineure?

2.5 Est-ce que l'enregistrement de mon produit peut être annulé?

2.6 Quelles sont les exigences en ce qui concerne l'étiquetage d'un engrais antiparasitaire?

• 2.6.1 Dispositions générales
• 2.6.2 Le Recueil des pesticides à usage dans les engrais
• 2.6.3 La face principale de l'étiquette du produit
• 2.6.4 Adresses
• 2.6.5 Caractères, dimensions, couleurs et images
• 2.6.6 Langues
• 2.6.7 Unités de mesure
• 2.6.8 Poids net
• 2.6.9 Marque de commerce
• 2.6.10 Nom du produit
• 2.6.11 Analyse garantie
• 2.6.12 Numéro d'enregistrement
• 2.6.13 Mode d'emploi
• 2.6.14 Déclarations relatives aux précautions à prendre
• 2.6.15 Liste des ingrédients
• 2.6.16 Allégations inscrites sur l'étiquette
• 2.6.17 Engrais à libération lente ou contrôlée
• 2.6.18 Garantie du vendeur
• 2.6.19 Numéro de lot
• 2.6.20 Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
• 2.6.21 Site internet

2.7 En quoi consiste la liste des marques approuvées des produits antiparasitaires?

• 2.7.1 Comment est-ce que je dois procéder pour que mon produit antiparasitaire soit inscrit à la liste des marques approuvées?
• 2.7.2 Dans quelles circonstances et pour quel motif les données d'efficacité du produit sont-elles exigées?
• 2.7.3 Comment est-ce que je peux démontrer l'efficacité de l'engrais entrant dans la formulation de mon mélange d'engrais-antiparasitaire?

2.8 Quelles normes mon engrais-antiparasitaire doit-il satisfaire?

• 2.8.1 Efficacité
• 2.8.2 Si je dois démontrer l'efficacité du produit, comment dois-je m'y prendre?
• 2.8.3 Inocuité
  • 2.8.3.1 Métaux lourds
  • 2.8.3.2 Micro-organismes contaminants
  • 2.8.3.3 Normes sur les contaminants organiques
  • 2.8.3.4 Exigences concernant les données d'innocuité
• 2.8.4 Tolérance et variabilité par rapport aux quantités garanties

2.9 Quelles sont les exigences applicables à l'importation d'engrais-antiparasitaire?

2.10 Coordonées

Annexe A : Formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément

Annexe B : Déclaration d'un agent résidant au Canada

Annexe C : Liste des produits exempts de l'obligation de présenter des données d'efficacité et d'innocuité

Annexe D : Exemples d'étiquettes

• Engrais-antiparasitaire granulaire - Face principale de l'étiquette
• Engrais-antiparasitaire granulaire - Face secondaire de l'étiquette
• Engrais-antiparasitaire granulaire avec oligo-éléments - Face principale de l'étiquette
• Engrais-antiparasitaire granulaire avec oligo-éléments - Face secondaire de l'étiquette
• Engrais-antiparasitaire liquide avec un oligo-élément chélaté - Face principale de l'étiquette
• Engrais-antiparasitaire liquide avec un oligo-élément chélaté - Face secondaire de l'étiquette
• Engrais-antiparasitaire granulaire avec de l'azote à libération lente - Face principale de l'étiquette
• Engrais-antiparasitaire granulaire avec de l'azote à libération lente - Face secondaire de l'étiquette

Annexe E : Liste de contrôle de l'étiquetage

Section de soutien A : Définitions

3.0 Guide d'enregistrement : engrais d'oligo-éléments

• 3.0.1 Sur quel sujet porte cette section du guide et qui devrait la lire?
• 3.0.2 Qu'est-ce qu'un engrais d'oligo-éléments?
• 3.0.3 Comment réglemente-t-on les engrais d'oligo-éléments au Canada?

3.1 Comment dois-je procéder pour obtenir un nouvel enregistrement de mon produit?

• 3.1.1 Quels renseignements faut-il que je présente pour l'examen de ma demande?
• 3.1.2 Ce que signifie le fondé de signature et pourquoi est-ce nécessaire?
  • 3.1.2.1 Entreprises
  • 3.1.2.2 Partenariats et entreprises individuelles
• 3.1.3 Ce que signifie un agent résidant au Canada et pourquoi est-ce nécessaire?

3.2 En quoi consiste le processus d'examen par la Division d'intrants des cultures?

• 3.2.1 L'examen préliminaire
  • 3.2.1.1 Vérification de l'intégralité de la demande
  • 3.2.1.2 Première réponse
• 3.2.2 Les divers volets d'examen

3.3 Comment renouveler l'enregistrement de mon produit?

• 3.3.1 Quels renseignements faut-il que je présente pour l'examen de ma demande?

3.4 Que faut-il faire si je veux modifier mon produit ou l'étiquette de mon produit?

• 3.4.1 Quels renseignements faut-il que je présente pour l'examen de ma demande de modification mineure?
• 3.4.2 Quels renseignements faut-il que je présente pour l'examen de ma demande de modification majeure?

3.5 Est-ce que l'enregistrement de mon produit peut être annulé?

3.6 Quelles sont les exigences en ce qui concerne l'étiquetage d'un engrais d'oligo-éléments?

• 3.6.1 Dispositions générales
• 3.6.2 La face principale de l'étiquette du produit
• 3.6.3 Adresses
• 3.6.4 Caractères, couleurs et images
• 3.6.5 Langues
• 3.6.6 Unités de mesure
• 3.6.7 Poids net
• 3.6.8 Marque de commerce
• 3.6.9 Nom du produit
• 3.6.10 Analyse garantie
• 3.6.11 Numéro d'enregistrement
• 3.6.12 Mode d'emploi
• 3.6.13 Déclarations relatives aux précautions à prendre
• 3.6.14 Liste des ingrédients
• 3.6.15 Allégations sur l'étiquette
• 3.6.16 Garantie du vendeur
• 3.6.17 Numéro de lot
• 3.6.18 Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
• 3.6.19 Sites internet
• 3.6.20 Étiquetages des semences enrobées avec un engrais d'oligo-éléments

3.7 Quelles sont les normes auxquelles mon engrais d'oligo-éléments doit satisfaire?

• 3.7.1 Efficacité
  • 3.7.1.1 Exemptions des données d'efficacité pour les engrais d'oligo-éléments
  • 3.7.1.2 Analyses de la solubilité dans l'eau
  • 3.7.1.3 Étiquetage relatif l'efficacité du produit
  • 3.7.1.4 Nombre minimal d'essais et endroits acceptables
  • 3.7.1.5 Paramètres mesurables
  • 3.7.1.6 Analyse du sol
• 3.7.2 Innocuité
  • 3.7.2.1 Normes sur les métaux
  • 3.7.2.2 Micro-organismes contaminants
  • 3.7.2.3 Normes sur les contaminants organiques
  • 3.7.2.4 Exigences concernant les données d'innocuité
    • 3.7.2.4.1 Données d'innocuité de base
    • 3.7.2.4.2 Données d'innocuité de base et les résultats d'analyse
    • 3.7.2.4.3 Ensemble complet des données d'innocuité
• 3.7.3 Tolérance sur la garantie

3.8 Quelles sont les exigences applicables à l'importation d'engrais d'oligo-éléments?

3.9 Coordonnées de contact

Annexe A : Formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément

Annexe B : Déclaration d'un agent résidant au Canada

Annexe C : Liste des produits exempts de l'obligation de présenter des données d'efficacité et d'innocuité

Annexe D : Exemples d'étiquettes

• Étiquette N^o 1
• Étiquette N^o 2 - Face principale de l'étiquette
• Étiquette N^o 2 - Face secondaire de l'étiquette
• Étiquette N^o 3
• Étiquette N^o 4

Annexe E : Liste de contrôle de l'étiquetage

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