Matériaux d'emballage en bois

L'expression « matériau d'emballage en bois » désigne toute pièce de bois non manufacturé utilisée pour assujettir, protéger ou transporter des marchandises et comprenant, entre autres, les pièces d'arrimage, les palettes, les caisses, les cales et intercalaires, les fûts, les bobines et les patins de glissement.

Les produits d'emballage en bois composé entièrement (100 %) de produits à base de bois fabriqué, comme le contreplaqué, les panneaux de particules, les panneaux de copeaux orientés, le bois de placage et la fibre de bois sont exemptés des exigences en matière d'importation du Canada.

Politique d'importation

Le Canada réglemente rigoureusement l'entrée de matériaux d'emballage en bois provenant de tous les pays du monde. La directive D-98-08 précise les exigences relatives aux emballages en bois en provenance de toutes les régions du monde, sauf des États-Unis. Les exigences touchant l'entrée de produits forestiers des États-Unis sont énoncées dans plusieurs directives, notamment la directive D-03-08 (agrile du frêne), la D-94-22 (grand hylésine des pins), la D-98-09 (spongieuse), la D-01-01 (encre des chênes rouges) et autres.

Les importateurs devraient savoir que les matériaux d'emballage en bois non conformes aux exigences peuvent se voir refuser l'entrée au pays, alors que le gouvernement du Canada intensifie ses mécanismes d'application en ce qui a trait à l'exécution de la norme internationale relative aux matériaux d'emballage en bois.

• Matériaux d'emballage en bois - Questions et Réponses
• D-98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis
• Marque s'appliquant aux matériaux d'emballage en bois conformément à la CIPV
   

Pays autre que le Canada

Veuillez consulter avec les Organisations nationale de la protection des végétaux pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière d'importation. Les matériaux d'emballage en bois certifiés en vertu de la directive D-01-05 de l'ACIA énonçant le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (3^ième révision) satisfont aux exigences phytosanitaires particulières énoncées dans la NIMP n^o 15.

Listes d'établissements approuvés

• Établissements approuvés par Organisation nationale de la protection des végétaux et reconnues par l'ACIA