Programmes canadiens de certification des matériaux d'emballage en bois pour l'exportation

Mises-à-jour sur les programmes et les avis à l'industrie

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en place deux programmes d'exportation, le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB), et le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) qui permettent les producteurs canadiens d'emballages en bois, les établissements canadiens de traitement de matériaux d'emballage en bois et les établissements de séchage accrédités sous le PCCPBTC, de produire des matériaux d'emballage en bois selon les exigences de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires NIMP n^o 15.

Les producteurs et les établissements de traitement accrédités certifieront que les matériaux d'emballage en bois satisfont aux exigences de la NIMP n^o 15 et marqueront leurs produits de l'estampille de certification officielle pour le bois d'emballage.

L'estampille de certification officielle pour le bois d'emballage de l'ACIA peut seulement être appliquée par un établissement accrédité sous un de ces deux programmes.

Pour plus d'informations sur le PCCPBTC.

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Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB)

Politiques et manuels

• D-01-05 - Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois pour l'exportation
• Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois pour l'exportation
• Application pour le PCCMEB (CFIA/ACIA 5528)
• MSQ-02 - Exigences visant le système qualité des établissements enregistrés dans le cadre du PCCMEB
• MSQ-03 - Exigences visant le système qualité du fournisseur de services reconnu dans le cadre du PCCMEB
• MSQ-04 - Exigences visant le système qualité du fournisseur de services reconnu dans le cadre du PCCPBTC
• MSQ-05 - Exigences visant le système qualité du CLSAB et des agences accréditées par le CLSAB approuvées dans le cadre du PCCPBTC
• Questions et réponses

Établissements sous la NIMP n^o 15

• Établissements enregistrés pour produire de matériaux d'emballage en bois et de bois de calage conformément à la NIMP n^o. 15

Établissements sous le PCCMEB

• Participants enregistrés au PCCMEB
• Établissements de traitement à la chaleur sous le PCCMEB

Fournisseur de service sous le PCCMEB

À compter du 22 janvier 2010, l' Association canadienne des manufacturiers de palettes et contenants (CWPCA-ACMPC) a été retenue comme fournisseur de service, pour une période d'un an avec la possibilité d'une année additionnelle par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), pour éffectuer les évaluations et vérifications des établissements dans le cadre du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB), Directive sur la protection des végétaux D-01-05

Bois d'oeuvre exporté vers les États-Unis pour la construction de matériel d'emballage américain

Tous le bois d'oeuvre canadien, en paquet ou « custom cut » (pré-coupé), exporté vers les États-Unis pour être utilisé dans un établissement qui produit du matériel d'emballage destiné à l'exportation à partir des États-Unis doit rencontrer les exigences de la réglementation du matériel d'emballage non-manufacturé de l' American Lumber Standards Commitee.

Selon le programme de l'American Lumber Standards Commitee, tout le bois d'oeuvre (États-Unis ou Canadien) entrant aux États-Unis et destiné à un établissement doit être estampillé HT ou KD-HT sous la supervision d'une agence de certification approuvée par le Comité de révision. Chaque pièce du paquet doit-être étampée afin d'identifier l'agence de classement, le numéro de l'établissement et le traitement (HT ou KD-HT).

Cependant, quand les pièces sont marquées HT ou KD-HT seulement sans référence à la catégorie et la taille des pièces individuelles sont a) 30 pouces ou moins dans la longueur ou; b) 1/2 nominal de pouce ou moins dans épaisseur ou; c) le nominal de 2 pouces ou moins de large, le HT ou la marque de KD-HT seront appliqués en étampant non moins de 25 % des pièces d'un paquet. Les unitées qui sont partiellement marquées aussi seront étampées avec la même information qu'indiqué par l'agence HT ou le cachet (timbre) de KD-HT.

Fumigation au bromure de méthyle

Le Canada est signataire du Protocole de Montréal. L'ACIA encourage l'usage d'alternatives aux produits chimiques destructeurs de la couche d'ozone. L'ACIA ne développera pas de système de certification pour l'exportation de matériaux d'emballage en bois fumigés avec le Bromure de Méthyle tel que recommandé dans la version courante de la directive D-01-05. Cette politique est en cours de révision.

Toutefois, l'ACIA reconnaît que l'usage du Bromure de Méthyle pourrait être le seul moyen de certification pour certaines exportations. Advenant le cas, l'exportateur devra contacter le bureau local de l'ACIA pour déterminer les procédures appropriées de certification.