Le déchargement de matériaux de calage en bois des bateaux

Les matériaux de calage des bateaux peuvent être déchargés au Canada sous réserve de l'existence d'établissements approuvés pour le traitement, la transformation ou la destruction. D'ici à ce qu'un processus de vérification approuvé par l'ACIA soit établi, tous les matériaux de calage en bois qui sont déchargés sont considérés comme non-conformes et doivent être traités en conformité avec l'annexe 3 de la directive D-98-08 selon l'une des méthodes approuvées et décrites ci dessous.

Lorsqu'il n'y a pas d'installations de traitement, de transformation et de destruction aux installations portuaires, il est interdit de décharger les matériaux de calage des bateaux qui sont non conformes. Dans ce cas, les matériaux doivent être retenus à bord du navire de façon à ce que les organismes nuisibles ne puissent pas s'échapper (p. ex., sous une bâche, couvert ou à l'intérieur de cales ou de conteneurs).

Le bois de calage est une voie d'entrée à risque élevé pour l'introduction et la dispersion des phytoravageurs envahissants. Tous les matériaux de calage en bois entrant au Canada doivent être conformes avec la directive D-98-08 (qui est base sur la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires N^o. 15 de la Convention internationale pour la protection des végétaux).

Les autorités portuaires ou les parties responsables du bateau déchargeant le bois de calage doivent obtenir un certificat de circulation (tel que spécifié dans l'annexe 5 de la directive D-98-08). Les établissements de traitement, de destruction ou de transformation doivent avoir complétées une « Demande de Participation au Programme de Destruction ou Transformation du Bois de Calage Non Conforme » (selon l'annexe 4 de la directive D-98-08) et cette demande doit être approuvée par un inspecteur de l'ACIA/ASFC avant que le bois de calage non-conforme soit admis au Canada.

Même si les matériaux de calage en bois conformes peuvent entrer au Canada, la collecte en vrac du bois de calage présente également un risque. Par conséquent, qu'il soit conforme ou non aux exigences, le bois de calage susceptible d'avoir été contaminé dans un conteneur doit être traité et détruit suivant des méthodes approuvées. De plus, il n'y a actuellement aucun procédé pratique en place sur le terrain pour accepter ce qui pourrait être du bois de calage conforme. Des discussions supplémentaires avec l'industrie sont requises pour développer des procédés acceptables pour cette vérification (par exemple, une certification de bois de calage conforme par l'Industrie).

Méthodes de traitement approuvées

1. Fumigation au bromure de méthyle, tel que précisé à l'annexe 1 de la directive D-98-08. Les matériaux peuvent subir un traitement de fumigation au bromure de méthyle au port d'entrée afin d'éviter le plus possible que des organismes nuisibles ne s'en échappent. Ce traitement doit être appliqué avant le transport des matériaux jusqu'à une installation approuvée par l'ACIA où ils seront détruits. Toutefois, puisque le Canada est signataire du Protocole de Montréal et qu'il prend les mesures nécessaires pour réduire sa consommation globale de bromure de méthyle, le recours à d'autres méthodes de traitement est fortement encouragé.
2. Déchiquetage ou défibrage des matériaux à un site approuvé par l'ACIA dans le but d'obtenir des sous-produits ligneux, tels que copeaux de bois, poudre de bois, paillis (ce paillis ne doit pas être distribué comme un amendement du sol), combustible à base de bois, paillis de papier, panneaux de fibres recyclées ou panneaux de copeaux orientés. Deux des trois dimensions (longueur, largeur, épaisseur) de ces produits ligneux ne doivent pas dépasser 2.5 cm.
3. Traitement des matériaux à la chaleur de manière à atteindre une température interne minimale de 56 °C pendant 30 minutes à un site approuvé par l'ACIA. Le séchage au séchoir, l'imprégnation chimique sous pression et d'autres méthodes peuvent être employés pour réaliser le traitement à la chaleur, pourvu que les conditions susmentionnées de température et de durée d'exposition soient respectées.
4. Incinération où cela est permis par la législature locale (p. ex., par les lois municipales).

Une fois traités, les matériaux de calage des bateaux doivent être détruits ou transformés, selon une des méthodes décrites dans l'annexe 3 de la D-98-08, dans un établissement approuvé et de manière prescrite par l'ACIA/ASFC (p. ex., décharges, installations de production de pâtes et papiers approuvées, etc.)

Ceux qui désirent proposer d'autres méthodes de traitement, de transformation ou de destruction ou un procédé de certification par l'Industrie pour la vérification de bois de calage conforme doivent le faire par écrit à l'adresse suivante: Gestionnaire national, Section des forêts, Division de la protection des végétaux, 59, promenade Camelot, Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 ou à l'adresse électronique suivante : mdawson@inspection.gc.ca.

Pour toute questions, prière de communiquer avec un agent des programmes forestiers.

Publié initialement le 17 mars 2008 (Lettre d'information destinée à l'industrie)