Procédures pour l'importation de végétaux
L'Agence canadienne d'inspection des aliments se charge de délivrer les permis d'importation, conformément aux lignes directrices nationales établies en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux. L'ACIA est également responsable des questions reliées au contrôle phytosanitaire des importations et à l'application des règlements pertinents. L'Agence est enfin chargée de fournir une interprétation et des conseils en ce qui concerne la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux.
Lisez le guide d'introduction sur l'importation de végétaux et de produits végétaux.
Permis d'importation
- Avis à l'industrie – Modification du processus de présentation des certificats phytosanitaires originaux
- Avis à l'industrie – Modifications aux formulaires de demandes de permis d'importation de végétaux et d'animaux
- Avis à l'industrie – Modifications au formulaire de permis pour importer des végétaux
- Avis à l'industrie – Processus simplifié de demande de permis pour importer des végétaux
- Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256)
- D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation, et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
- Questions et réponses - Processus de demande de permis
- Guide d'information à l'intention des importateurs de végétaux et de matières connexes au Canada
- Validation des permis d'importation de la protection des végétaux préalablement à l'importation
Politiques d'importation
- Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes
- Demandes de commentaires : Stratégie du périmètre Canada États-Unis pour la protection des végétaux
- Exigences phytosanitaires concernant l'importation au Canada de certains organismes potentiellement nuisibles (annexe 1 de la D-12-02)
- Lepidoptères pour les institutions approuvées (remplacé par la liste des Papillons tropicaux (lepidoptera), à la section 1 de l'annexe 1 de la D-12-02)
- Matériel interdit provenant de l'extérieur du territoire continental des États-Unis
- Normes de bioconfinement
- Parasites réglementés par le Canada
- Produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent de la partie continentale des États-Unis
Procédures d'importation
Directives sur la protection des végétaux – Importation
Les directives sur la protection des végétaux qui établissent les exigences relatives à l'importation s'appliquant à tous les produits végétaux ou ne figurant pas dans une liste de produits.
- D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada
- D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation
- D- 97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
- D- 96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés
- D- 96-13 : Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables
- D- 95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes à la terre
Nota : L'importation de végétaux et de produits végétaux, et d'autres produits réglementés, peut également être assujettie à d'autres lois et règlements dont l'administration et l'application sont assurées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et également par d'autres ministères fédéraux comme l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Environnement Canada (p. ex. pour les espèces en péril) et Santé Canada. Il se peut par ailleurs que les gouvernements provinciaux imposent d'autres prescriptions en sus de celles dont la liste est donnée ici.
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