Consultation relative au projet sur les Plantes envahissantes les plus indésirables et à la Politique sur les plantes envahissantes (fermée 2010-09-17)

---

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est engagée à consulter les intervenants, dont les commentaires permettent la prise de décisions efficaces. L'ACIA a invité les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires sur sa nouvelle Politique sur les plantes envahissantes et sur les 25 documents sur la gestion des risques préparés dans le cadre du projet pilote sur les plantes envahissantes les plus indésirables.

Les commentaires reçus lors de cette consultation seront pris en considération lorsqu'il faudra décider si certaines plantes envahissantes doivent être ajoutées à la Liste des parasites réglementés par le Canada.

La Politique sur les plantes envahissantes jouera un rôle crucial dans la prévention de l'introduction intentionnelle et involontaire de nouvelles plantes nuisibles au Canada. Elle aidera également l'ACIA à protéger les ressources végétales du Canada. Les lois et règlements visés par cette initiative sont la Loi sur la protection des végétaux, le Règlement sur la protection des végétaux et la Loi sur les semences et son règlement d'application.

Veuillez communiquer avec la Section des plantes envahissantes si vous souhaitez recevoir dans son intégralité l'un des documents de gestion des risques ou si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la consultation.

Matériel de référence

• Mise en contexte : Élaboration par l'ACIA d'une politique et d'un projet-pilote visant à réagir aux risques que présentent les plantes envahissantes
• Politique sur les plantes envahissantes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Ébauche
• Tableau sommaire du projet-pilote sur les Plantes envahissantes les plus indésirables (sommaire des 25 documents sur la gestion des risques)
• Exemple de document de gestions des risques : DGR-10-04 : Document sur la gestion des risques phytosanitaires associés à Peganum harmala (rue sauvage)