Foire aux questions - Processus de demande de permis

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Ce qu'il faut savoir avant de demander un permit d'importation de végétaux ou de produits d'origine végétale

1. Comment puis-je savoir si un permis est requis?

La plupart des végétaux et des produits végétaux qui proviennent de la zone continentale des États-Unis n'exigent pas de permis d'importation. Pour savoir quels végétaux et produits d'origine végétale de la zone continentale des États-Unis exigent l'obtention d'un permis, consultez la Liste des produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent (lieu où ils ont été multipliés) de la partie continentale des États-Unis. Nous vous conseillons de présenter une demande de permis pour tout produit importé d'un endroit autre que la zone continentale des États-Unis. La plupart des permis sont valides pendant trois ans.

2. Puis-je obtenir un permis pour un envoi qui est déjà arrivé au Canada?

Non. Le permis doit être délivré avant que l'envoi quitte le pays d'origine. Tous les végétaux et les produits d'origine végétale qui arrivent au Canada sans la documentation nécessaire seront détruits ou exportés du pays aux frais du propriétaire en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement.

3. Comment puis-je accélérer le traitement de ma demande?

Vous pouvez accélérer le traitement de votre demande en remplissant le formulaire de demande au complet. Assurez-vous d'écrire votre nom en caractères d'imprimerie et de signer dans les champs appropriés. Les demandes incomplètes vous seront retournées et cela retardera la délivrance du permis.

De plus, les demandes de permis qui portent le nom commun des végétaux seront retournées à des fins de correction. Le bureau des permis n'accepte que les noms scientifiques comme le stipule le Règlement sur la protection des végétaux.

4. Dois-je joindre d'autres documents à ma demande si j'importe des végétaux à des fins de recherche scientifique?

Aucun document additionnel ne doit être joint à votre demande de permis. Cependant, un résumé ou une description du projet proposé doit figurer sur le formulaire de demande de permis.

5. Combien de temps cela prendra-t-il pour recevoir mon permis?

Une fois que l'ACIA a reçu les informations exigées, une évaluation de la demande se produit. Si l'ACIA conclu que la demande nécessite un permis, celui-ci sera délivré, premier arrivé, premier servi, dans les plus brefs délais. Nota : La période de pointe est du mois de décembre jusqu'au mois d'avril. Par conséquent, le délais pour l'évaluation d'une demande de permis durant cette période pourrait s'avérer plus long. Dans la mesure du possible, l'ACIA encourage fortement aux demandeurs de soumettre leurs demandes de permis durant la période hors pointe (juin à septembre).

 

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Pour en savoir davantage sur les exigences en matière d'importation de certains produits, visitez le système automatisé de référence à l'importation.

Nous profitons de l'occasion pour vous informer que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'efforce d'améliorer ses services et offrira bientôt un processus de demande de permis en ligne. Nous vous aviserons dès que le nouveau système sera accessible.