Bulletin des variétés végétales

Le BPOV publie le Bulletin des variétés végétales qui renferme des renseignements sur les certificats d'obtention. Le Bulletin est publié quatre fois par année. Il donne l'occasion aux personnes intéressées d'examiner les renseignements relatifs à une variété et de s'opposer aux demandes qui ont été publiées si elles estiment que le requérant ne s'est pas conformé aux conditions relatives aux caractères distinctifs, à la stabilité et à l'homogénéité, ou aux exigences de la Loi ou de son règlement d'application.

2010

• janvier 2010, numéro 74

2009

• octobre 2009, numéro 73
• juillet 2009, numéro 72
• avril 2009, numéro 71
• janvier 2009, numéro 70

2008

• octobre 2008, numéro 69
• juillet 2008, numéro 68
• avril 2008, numéro 67
• janvier 2008, numéro 66