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Bulletin des variétés végétales, Numéro 74 - janvier 2010

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2009 et le 31 décembre 2009. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
PO698F-10
Date de publication: 29 janvier 2010

Délivrance des certificats d'obtention (PDF 137ko)