Bulletin des variétés végétales, Numéro 78 - janvier 2011
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2010 et le 31 décembre 2010. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
PO745F-11
Date de publication: 31 janvier 2011
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 127 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 131 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Retrait du certificat temporaire
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2011 - 4 févier 2011
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2011 - 6 mai 2011
- Date de modification :