Bulletin des variétés végétales, Numéro 80 – juillet 2011
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 avril 2011 et le 30 juin 2011. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
PO749F-11
Date de publication: 29 juillet 2011
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 84 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 87 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Errata
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen :
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2011 – 5 août 2011
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2012 – 4 novembre 2011
- Date de modification :