Bulletin des variétés végétales, Numéro 81 - octobre 2011

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2011 et le 30 septembre 2011. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
PO751F-11
Date de publication: 31 octobre 2011

Délivrance des certificats d'obtention (PDF 258 ko)

Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 126 ko)

Changements (PDF 153 ko)

Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention

Demandes à l'étude

L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

• Bulletin des variétés végétales de janvier 2012 - 4 novembre 2011
• Bulletin des variétés végétales d'avril 2012 - 10 févier 2012