Bulletin des variétés végétales, Numéro 82 - janvier 2012

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2011 et le 31 décembre 2011. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
PO775F-12
Date de publication: 31 janvier 2012

Délivrance des certificats d'obtention (PDF 135 ko)

Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 135 ko)

Changements (PDF 141 ko)

Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention

Demandes à l'étude

L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

• Bulletin des variétés végétales d'avril 2012 - 10 févier 2012
• Bulletin des variétés végétales de juillet 2012 - 11 mai 2012