Bulletin des variétés végétales, Numéro 83 - avril 2012

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 janvier 2012 et le 31 mars 2012. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
PO777F-12
Date de publication: 30 avril 2012

Délivrance des certificats d'obtention (PDF 85 ko)

Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 257 ko)

Changements (PDF 260 ko)

Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Retrait du certificat temporaire
Révocation du certificat d'obtention
Errata

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Demandes à l'étude

L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

• Bulletin des variétés végétales de juillet 2012 - 11 mai 2012
• Bulletin des variétés végétales d'octobre 2012 - 10 août 2012