Bulletin des variétés végétales, Numéro 84 - juillet 2012

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 avril 2012 et le 30 juin 2012. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
PO779F-12
Date de publication: 31 juillet 2012


Délivrance des certificats d'obtention (PDF 88 ko)


Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 89 ko)


Changements (PDF 99 ko)

Changement de dénomination
Changement de requérant
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Retrait du certificat temporaire
Révocation du certificat d'obtention


Demandes à l'étude


L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:

  • Bulletin des variétés végétales d'octobre 2012 - 10 août 2012
  • Bulletin des variétés végétales de janvier 2013 - 9 novembre 2012