Bulletin des variétés végétales, Numéro 85 - octobre 2012
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juillet 2012 et le 30 septembre 2012. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
PO781F-12
Date de publication: 31 octobre 2012
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 93 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 101 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Retrait du certificat temporaire
Révocation du certificat d'obtention
Errata
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales de janvier 2013 - 9 novembre 2012
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2013 - 8 févier 2013
- Date de modification :