Bulletin des variétés végétales, Numéro 86 - janvier 2013
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 octobre 2012 et le 31 décembre 2012. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
PO842F-13
Date de publication: 31 janvier 2013
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 80 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 88 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen :
- Bulletin des variétés végétales d'avril 2013 - 8 févier 2013
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2013 - 10 mai 2013
- Date de modification :