Bulletin des variétés végétales, Numéro 87 - avril 2013
L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 janvier 2013 et le 31 mars 2013. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.
ISSN: 1911-1487
PO843F-13
Date de publication: 30 avril 2013
Délivrance des certificats d'obtention (PDF 79 ko)
Demandes dont le dépôt est accepté (PDF 100 ko)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes abandonnées
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Retrait du certificat temporaire
Révocation du certificat d'obtention
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
- Bulletin des variétés végétales de juillet 2013 - 10 mai 2013
- Bulletin des variétés végétales d'octobre 2013 - 9 août 2013
- Date de modification :