Régions réglementées pour l'agrile du frêne

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Description de la carte de la zone réglementée pour l’agrile du frêne

Afin de ralentir la propagation de l'agrile du frêne dans de nouvelles régions, l'ACIA a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Toute personne qui déplace des matières réglementées hors des régions assujetties à la réglementation sans l'autorisation préalable de l'ACIA s'expose à une amende ou à des poursuites judiciaires.

Avis d'interdiction de déplacement

À titre de mesure réglementaire provisoire avant l'adoption officielle d'arrêtés ministériels, le déplacement de matières est réglementé au moyen de la délivrance d'un avis légal aux propriétaires fonciers.

Dans le cas des propriétés où la présence de l'agrile du frêne a été confirmée, une interdiction de déplacement est imposée. Une telle interdiction proscrit le déplacement de matières réglementées hors d'une propriété en particulier. Cette mesure vise à empêcher que des matières potentiellement infestées soient déplacées hors des propriétés.

Présence confirmée récemment de l’agrile du frêne dans les endroits suivants :

Ontario

• les comtés unis de Prescott et Russell
• l'île Manitoulin

Québec

• villes de Gatineau et de Montréal

Arrêtés ministériels

Des arrêtés ministériels ont été adoptés en vue d'interdire le mouvement de produits du frêne et du bois de chauffage de toutes les essences à l'extérieur des régions réglementées sans l'autorisation préalable de l'ACIA.

• Mars 2011 - Arrêté sur les lieux infestés par l'agrile du frêne

Ontario

• Villes d’Hamilton et Toronto, des municipalités régionales de Chatham-Kent, Durham, York, Peel, Halton, Niagara et Waterloo, et les comtés de Brant (incluant la ville de Brantford), Elgin, Essex, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Norkolk, Oxford, Perth et Wellington, dans la province de l’Ontario.
• Ville de Sault Ste. Marie

Ontario- Québec

• La région constituée de la ville d’Ottawa et des comtés unis de Leeds et Grenville, dans la province de l’Ontario et dans la ville de Gatineau, dans la province de Québec

Québec

• Municipalités de Carignan, Chambly, Richelieu, Saint-Basile-le-Grand et Saint-Mathias-sur-Richelieu