ENTRÉE EN VIGUEUR : Le 12 février 2008
(1er révision)
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342; Téléc. : 613-228-6602)
La présente directive contient les exigences concernant la production de pommes de terre de semence Pré-Élite à partir de matériel autre que le matériel nucléaire, c'est-à-dire des boutures, plantes, tubercules ou clones sélectionnés exempts de maladie (Règlement sur les semences, R.C.C. ch. 1400, paragraphe 47(2)). Dans la présente, on désignera ce matériel sous l'expression équivalent de matériel nucléaire.
La présente directive a été révisée pour mettre à jour la date prévue de révision ainsi que pour apporter des modifications administratives mineures. Le contenu de cette directive n'a pas été modifié.
La présente directive sera révisée tous les 2 ans, sauf indication contraire. La prochaine révision est donc prévue pour le 12 février 2010. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section des pommes de terre.
Approuvée par :
Directeur
Division de la protection des végétaux
Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées selon la liste ci-dessous.
Malgré la tendance générale à adopter un programme à nombre restreint de générations, fondé au départ sur l'utilisation de plantules testées contre les maladies et cultivées in vitro (matériel nucléaire), on observe encore un certain intérêt pour l'utilisation d'autres sources de semences pour le démarrage des nouveaux champs de pommes de terre de semence. Aux fins de comparaison, les Pays-Bas, premier pays exportateur de pommes de terre de semence, recourent largement à la sélection clonale pour son propre système de certification des semences. On a donc souligné la nécessité de maintenir la possibilité d'opter pour ce système au Canada.
La présente directive précise les critères de production des pommes de terre de semence Pré-Élite à partir de matériel autre que le matériel nucléaire.
Clone
Tout tubercule et descendant d'une plante-mère.
Clones sélectionnés
Plantes-mères sélectionnées dans un champ certifié conforme aux critères de qualité et d'exemption de maladie; ce processus de sélection est habituellement appelé sélection clonale.
Équivalent de matériel nucléaire
« Boutures ou plantes produites dans un milieu protégé ou à partir de tubercules ou de clones sélectionnés, et considérées, après la conduite d'essais en laboratoire, comme étant exemptes de toute maladie susceptible d'altérer la qualité de la semence. » (référer à l'alinéa 47.2 (1)a) du Règlement)
Exempt de maladie
Tubercule de pomme de terre de semence testé selon un protocole officiel et trouvé exempt de maladie après tous les tests.
Matériel nucléaire
Voir l'alinéa 47.11 (1) du Règlement s'entend des pommes de terre de semence :
(a) produites à partir de cultures tissulaires de pommes de terre qui ont été analysées et trouvées exemptes du flétrissement bactérien, de la filosité des tubercules et des viroses;
(b) soumises à des essais en laboratoire dans les 12 mois précédant la fin du processus de multiplication et trouvées exemptes du flétrissement bactérien, de la filosité des tubercules et des viroses;
(c) produites dans un milieu protégé ou aseptique;
(d) visiblement exemptes de mélanges de variétés;
(e) exemptes de bactéries ou de virus pathogènes, de symptômes de contamination saprophytique ou d'autres symptômes de maladies susceptibles d'altérer la qualité du matériel; et
(f) qui, si elles sont produites dans un milieu protégé, sont ;
Milieu protégé
Installation pourvue des barrières matérielles nécessaires pour prévenir l'introduction d'insectes et d'agents phytopathogènes et à l'égard de laquelle des procédures appropriées sont prévues à cette fin.
Plante-mère
Toute plante individuelle ou partie de plante qui servira à amorcer le processus de multiplication; la descendance d'une plante-mère forme un clone.
Sélection clonale
Processus par lequel les tubercules cultivés au champ servent à amorcer de nouvelles lignées de pommes de terre de semence.
Tubercule individualisé
Fragments d'un même tubercule plantés dans deux ou plusieurs buttes consécutives d'un rang.
Loi sur les semences, L.R., 1985, ch. S-8
Règlement sur les semences, Partie II, R.C.C., ch. 1400
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, partie I de la Gazette du
Canada (05/13/2000)
L'ACIA impose des coûts conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour tout autre renseignement sur les droits, communiquer avec le Centre de service à l'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Quiconque souhaite obtenir d'autres renseignements sur les droits peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.
Tout producteur qui a l'intention d'utiliser un équivalent de matériel nucléaire pour produire des pommes de terre de semence Pré-Élite doit se conformer aux exigences suivantes (diagramme à l'Annexe 1).
Les plantes-mères doivent être sélectionnées dans un champ certifié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans le cadre du Programme de certification des pommes de terre de semence. Les clones sélectionnés sont spécifiquement choisis parce qu'ils expriment des caractères comme l'absence de symptômes visibles de maladies et de troubles physiologiques, l'uniformité du point vue de la taille et de la tubérisation, ainsi que la pureté variétale.
À ce stade, il est fortement recommandé, mais non obligatoire, de procéder à des essais au champ des plantes-mères pour éliminer le matériel qui pourrait être infecté par des virus. De toute façon, étant donné que de tels essais permettront d'éliminer les plantes atteintes d'une surinfection, mais probablement une partie seulement de celles atteintes d'une infection primaire, les essais post-récolte demeurent obligatoires.
Il incombe aux producteurs ou aux spécialistes provinciaux, et non à l'ACIA, de sélectionner les clones.
Il relève également du producteur ou du spécialiste provincial de manipuler les clones sélectionnés. Pour sa part, l'ACIA surveillera et vérifiera ces activités.
Chaque clone doit être récolté, étiqueté et ensaché séparément.
Les essais post-récolte sont obligatoires et garantissent l'élimination des plantes atteintes d'une surinfection.
Étant donné, d'une part, la distribution inégale des maladies parmi les tubercules d'un clone sélectionné et, d'autre part, le fait que les essais en laboratoire ne permettent pas de déceler les agents pathogènes présents en faible concentration, tous les tubercules (ou leur descendance) des clones sélectionnés doivent être testés après la récolte, même si on ne prévoit pas en replanter la totalité pour produire les semences Pré-Élite.
Tous les essais de dépistage requis (flétrissement bactérien, filosité des tubercules et viroses) doivent être menés aux frais du producteur dans un laboratoire accrédité par l'ACIA.
Dans le cas du flétrissement bactérien, les épreuves doivent être réalisées directement sur les tubercules récoltés des clones sélectionnés. Les essais de la tige en serre ou au champ la saison suivante ou les essais des tubercules en serre sont considérés comme étant inacceptables; en fait, pour que les essais soient équivalents, il faudrait tester chaque tige ou tubercule.
Il faut prélever des morceaux au talon de chaque tubercule issu de la plante-mère et les tester à l'égard du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Davis, Gillaspies, Vidaver & Harris 1984, agent causal du flétrissement bactérien (voir l'Annexe 2 pour des précisions sur l'échantillonnage).
Si l'un des essais des morceaux de tubercule donne des résultats positifs pour le flétrissement bactérien, tous les clones provenant de la même unité de production seront rejetés pour la production de semences Pré-Élite. De plus, les certificats visant les lots provenant de cette unité de production seront révoqués, et toutes les mesures habituelles de lutte contre le flétrissement bactérien seront appliquées.
Les épreuves de dépistage des virus et des viroïdes peuvent être menées de deux façons, soit en serre pendant l'hiver (voir la partie 2.2.1 pour plus de précisions), soit au champ le printemps suivant la récolte (voir la partie 2.2.2 pour plus de précisions).
Si l'un ou l'autre des essais des échantillons donnent des résultats positifs à l'égard de n'importe lequel des virus, le clone entier doit être rejeté pour la production des semences Pré-Élite. Les clones infectés sont encore admissibles à la certification à condition qu'ils soient conformes aux exigences réglementaires.
Si l'échantillon donne des résultats positifs aux épreuves de dépistage de la filosité des tubercules, le certificat visant le lot entier de semences duquel provient le clone sera révoqué en vertu de l'alinéa 52(5)e) du Règlement sur les semences.
Lorsque les épreuves ont lieu au champ (tel qu'indiqué à la section 2.2.2), tous les clones ayant donné des résultats positifs doivent être retirés du champ aux fins de certification pour les semences de qualité Pré-Élite. Si cela n'est pas fait, le champ entier sera déclassé, à condition que toutes les exigences réglementaires soient respectées.
On peut faire germer et/ou cultiver un oeil de chaque tubercule du clone. Au moment de l'enlèvement de l'oeil, il faut éviter toute possibilité de contamination croisée entre les clones. Pour réduire ce risque, on recommande de désinfecter les couteaux et l'équipement entre chaque excision sur chaque tubercule. Les tissus de feuilles ou de germes produits à partir de chaque oeil excisé doivent subir les épreuves de dépistage de l'enroulement des feuilles, de la filosité des tubercules, des virus PLRV, PSTVd, PVA, PVM, PVS, PVX, PVYo, PVYn, RLSV et PMTV (voir l'Annexe 3 pour plus de précisions). Les clones de la même variété, qui ont donné des résultats négatifs à l'égard de toutes les maladies, peuvent être plantés en vrac, et il n'est pas nécessaire de les garder séparés, car aucune autre épreuve n'est requise.
Après la plantation des clones sélectionnés le printemps suivant la récolte, on prélève les trois folioles terminales des jeunes feuilles composées complètement ouvertes d'au moins un plant de chaque tubercule individualisé pour mener les épreuves de dépistage de l'enroulement des feuilles, de la filosité des tubercule, des virus PLRV, PSTVd, PVA, PVM, PVS, PVX, PVYo, PVYn, RLSV et PMTV (voir l'Annexe 3 pour plus de précisions sur l'échantillonnage). Chaque clone doit être dûment identifié et planté séparément au champ. Les clones doivent être plantés de manière à ce qu'il n'y ait aucun contact possible entre eux avant le retrait des clones infectés. Les semences coupées doivent être plantées en tant que tubercules individualisés, et l'on doit respecter l'espacement prévu entre chacun.
Quand les tubercules sont testés (selon la section 2.2.1) et qu'il est confirmé qu'ils sont exempts de maladie, on peut procéder à une multiplication ultérieure avant l'ensemencement au champ. Les boutures doivent être produites dans un milieu protégé. Il n'est pas nécessaire de les retester. Si le processus de multiplication a commencé avant la fin des épreuves requises, il faut veiller à éviter toute possibilité de contamination croisée entre les clones, et chaque clone doit être isolé et clairement identifié.
Les plants testés au champ (conformément à la section 2.2.2) peuvent être plantés seulement comme semences entières ou être multipliés en coupant les tubercules. Au moment de couper ces derniers, il faut redoubler de vigilance pour éviter la contamination croisée entre les clones. Pour réduire ce risque, il est recommandé de désinfecter les couteaux et l'équipement entre le sectionnement pour chaque tubercule.
Les demandes d'inspection des cultures de pommes de terre de semence et des champs seront les mêmes que celles que l'on soumet pour la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de matériel nucléaire. Au moment de la première inspection ou plus tôt, le demandeur doit démontrer qu'il a complété tous les essais à la satisfaction de l'inspecteur. De plus, il doit mettre en permanence à la disposition de l'inspecteur la documentation sur la sélection des clones, l'identification de ces derniers, les résultats d'analyse, etc.
Annexe 1 : Diagramme de production de pommes de terre de semence Pré-Élite à partir d'autres sources que le matériel
nucléaire (équivalent de matériel nucléaire).
Annexe 2 : Méthode d'échantillonnage pour le dépistage de Clavibacter
michiganensis subsp. sepedonicus (Spieckermann &
Kotthoff 1914) Davis, Gillaspies, Vidaver & Harris 1984, agent causal du flétrissement bactérien, dans les pommes de terre de semence
obtenues à partir d'un équivalent de matériel nucléaire.
Annexe 3 : Méthode d'échantillonnage pour les épreuves de dépistage des virus et des viroïdes (filosité des
tubercules) affectant les pommes de terre de semence obtenues à partir d'un équivalent de matériel nucléaire.
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Échantillonnage
Regroupement des échantillons
Emballage et expédition
Identification
Échantillonnage
Les feuilles sont prélevées dans le tiers supérieur de la plante dès que les premières feuilles composées s'ouvrent et toujours avant le début de la sénescence des plantes. Lorsque les essais sont menés au champ, l'échantillonnage doit avoir lieu suffisamment tôt pour que tout prélèvement subséquent à l'obtention de résultats positifs puisse être réalisé avant qu'il n'y ait contamination croisée peu importe de quelle façon (insectes, transmission mécanique par la machinerie, contact entre les plants, etc.)
Les germes d'au moins 1,5 cm doivent être prélevés sur des tubercules qui ont été maintenus entre 18 et 25 °C.
Diagramme 2 : Échantillonnage des feuilles pour le dépistage des virus

Diagramme 2: Échantillonnage des feuilles pour le dépistage des virus
Emballage
Expédition
Identification (pour assurer la continuité de traitement de l'échantillon du champ jusqu'au laboratoire)
Nota :