Agence canadienne d'inspection des aliments
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Annexe 2 - D-99-01
Traitements et déclarations supplémentaires acceptables
Pour le matériel importé qui doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat de circulation (pour le transport en territoire canadien) avec déclarations supplémentaires relatives à l'absence d'organismes nuisibles, les traitements et les déclarations qui sont acceptables figurent dans les tableaux suivants.
D-99-01, Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3
| Marchandise | Traitement | Acceptable pour attester l'absence de Carie de Karnal | Acceptable pour attester l'absence de Charbon des feuilles (souches s'attaquant au blé) | Acceptable pour attester l'absence de Carie naine |
|---|---|---|---|---|
| Semences de blé d'hiver | Difénoconazole, utilisé suivant les instructions du fabricant | Non | Non | Oui |
| Marchandise | Déclaration | Acceptable sur un certificat de circulation attestant l'absence de Carie naine |
|---|---|---|
| Grains ou semences
Paille ou foin |
« Le matériel provient d'une région déclarée exempte de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'enquêtes officielles. » | Oui |
| Grains ou semences
Paille ou foin |
« Le matériel est déclaré exempt de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle. » | Oui |
| Grains | «Le matériel est expédié à [nom et adresse de l'établissement] pour mouture ou alimentation animale ». | Oui |
| Marchandise | Déclaration supplémentaire | Acceptable sur un certificat phytosanitaire pour attester l'absence de Carie de Karnal | Acceptable sur un certificat phytosanitaire pour attester l'absence de Charbon des feuilles (souches du blé) | Acceptable sur un certificat phytosanitaire pour attester l'absence de Carie naine |
|---|---|---|---|---|
| Grains ou semences
Paille ou foin |
« Le matériel provient d'une région déclarée exempte de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'enquêtes officielles. » | Non, pour tout le matériel provenant de l'AZ, la CA, et du TX.
Oui, pour les grains ou les semences de blé, de triticale, d'orge et de seigle; ou la paille ou le foin de blé, de triticale, d'orge, de seigle ou d'avoine de tous les États des États-Unis, sauf la CA, l'AZ, et TX. Non requis pour les grains ou les semences d'avoine provenant de tous les États des États-Unis autres que l'AZ, la CA, et TX. |
Oui | Oui |
| Grains ou semences
Paille ou foin |
« Le matériel provient d'une région déclarée exempte de [nom latin de l'organisme nuisible]. » | Non | Oui | Oui |
| Grains ou semences
Paille ou foin |
« Le matériel est déclaré exempt de spores de [nom latin de
l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle. »
[Voir l'annexe 1 pour la liste des comtés des États-Unis qui sont infestés, entièrement ou en partie, par la carie de Karnal.] |
Non, pour tout le matériel provenant de comtés américains infestés.
Oui, pour le matériel provenant de comtés américains non infestés. |
Oui | Oui |
| Grain | La déclaration supplémentaire apparaissant sur le certificat phytosanitaire : « Le matériel est déclaré exempt de spores de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle » est remplacée par un document délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité et attestant que le matériel contenu dans l'envoi a fait l'objet d'un processus d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. | Non. | Oui, pour tout le matériel provenant de comtés américains où le pathogène est présent. | Oui, pour tout le matériel provenant de comtés américains où le pathogène est présent. |
