Agence canadienne d'inspection des aliments
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Annexe 3 - D-99-01
Conditions de transport des semences et des grains (Tableaux 1, 2 et 3)
D-99-01, Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3
Un § indique que ceci est une nouvelle addition à cette liste.
| Source (pays, État ou comté) | Destination canadienne (province ou comté) | Organismes nuisibles réglementés | Exigences phytosanitaires |
|---|---|---|---|
| É.-U. : AZ, CA
et TX
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés.] |
Toutes les provinces | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine | Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés par la carie de Karnal
ou Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour
empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ, CA et TX | Toutes les provinces | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine | Certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de Karnal et
au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie
naine.
Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les
produits expédiés directement aux destinations des régions suivantes et confinés pour
empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit : Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. |
| É.-U. : Hawaïï | Toutes les provinces | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine | Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations
supplémentaires relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine.
Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour
empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| É.-U. : Dakota du Nord, Montana | Toutes les provinces | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine | Options de certification alternatives sont disponible selon : D-05-02, D-06-03 |
| É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ, CA et TX | Grain des États-Unis qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être transbordé dans cette région. | Aucune | |
| É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ, CA et TX | Grain des États-Unis transitant par le Canada dans des conteneurs scellés à destination d'un troisième pays. | L'importateur/ expéditeur doit présenter une déclaration attestant qu'il n'y a aucun grain libre à l'extérieur, et que le conteneur est dans un état tel qu'il ne puisse y avoir de fuite pendant qu'il transite par le Canada. | |
| É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ, ND, PA, RI, SD, VT, WI | Grain des États-Unis provenant d'origines approuvées transitant par le Canada dans des wagons à fond conique couverts. | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine | Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à
la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou
traitement contre la carie naine.
Une déclaration supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine peut être remplacée par un document délivré par un laboratoire officiel attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. ou Pour le grain se trouvant dans des wagons transitant par le Canada. Permis d'importation et certificat d'origine. |
| Afrique : Afrique du Sud
Asie : Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan Amérique du Nord : Mexique Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Brésil |
Toutes les provinces | Carie de Karnal | Interdit |
| Afrique : Éthiopie, Maroc
Asie : Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, § Fédération de Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Argentine, Chili, § Uruguay |
Toutes les provinces | Charbon des feuilles du blé et carie naine | Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations
supplémentaires relatives au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire
ou traitement contre la carie naine.
Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour
empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| Autres pays | Toutes les provinces | À déterminer | Interdit |
| Canada : BC | BC | Carie naine | Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre
la carie naine.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de la zone BC1 qui sont expédiés directement dans cette zone et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC1 qui sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique. |
| Canada : BC | ON | Carie naine | Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre
la carie naine.
Aucune déclaration supplémentaire ou aucun traitement contre la carie naine ne sont requis pour les produits provenant de la zone BC1 qui sont expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC1 qui sont expédiés directement partout en Ontario. |
| Canada : BC | Toutes les autres provinces | Carie naine | Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre
la carie naine.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC1 qui sont expédiés directement à toutes les destinations. |
| Canada : ON | ON | Carie naine | Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre
la carie naine.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en Ontario. |
| Canada : ON | BC | Carie naine | Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre
la carie naine.
Aucune déclaration supplémentaire ou aucun traitement contre la carie naine ne sont requis pour
les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont
expédiés directement à la zone suivante et confinés de manière à empêcher
le déversement ou la dispersion durant le transit : Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique. |
| Canada : ON | Toutes les autres provinces | Carie naine | Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement contre
la carie naine.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement au point de destination indiqué. |
| Canada : ON | Grain qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être transbordé dans cette région. | Aucune | |
| Canada : Toutes les provinces, sauf la Colombie Britannique et l'Ontario. | Toutes les provinces | Aucun | Aucune |
BC1 - Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap à l'ouest de la chaîne des Monashee.
ON1 - À l'est de Thunder Bay.
| Source (pays, État ou comté) | Destination canadienne (province ou comté) | Organismes nuisibles réglementés | Exigences phytosanitaires |
|---|---|---|---|
| É.-U. : AZ, CA
et CA
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés.] |
Toutes les provinces | Carie de Karnal et carie naine | Interdit lorsqu'en provenance de comté infestés par la carie de Karnal.
ou Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal et à la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine ne sont requis pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour
empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États Unis, sauf AZ, CA et CA | Toutes les provinces | Carie de Karnal et carie naine | Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à
la carie de Karnal et à la carie naine. Aucune déclaration supplémentaire relative à la
carie naine n'est requis pour les produits expédiés directement aux destinations des zones
suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion en cours de
transit : - BC1 - ON1 Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative à la carie naine peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. |
| É.-U. : Hawaïï | Toutes les provinces | Carie de Karnal et carie naine | Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations
supplémentaires relatives à la carie de Karnal et à la carie naine.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour
empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| É.-U.: Tous les États de la zone continentale des États Unis, sauf AZ, CA et CA | Grain des États-Unis qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être transbordé dans cette région. | Aucune | |
| É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ, CA et CA | Grain des États-Unis transitant par le Canada dans des conteneurs scellés à destination d'un troisième pays. | L'importateur/ expéditeur doit présenter une déclaration attestant qu'il n'y a aucun grain libre à l'extérieur, et que le conteneur est dans un état tel qu'il ne puisse y avoir de fuite pendant qu'il transite par le Canada. | |
| É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ, ND, PA, RI, SD, VT, WI | Grain des États-Unis provenant d'origines approuvées transitant par le Canada dans des wagons à fond conique couverts. | Carie de Karnal et carie naine | Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à
la carie de Karnal et à la carie naine.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative à la carie naine peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. ou Pour le grain se trouvant dans des wagons transitant par le Canada. Permis d'importation et certificat d'origine. |
| Afrique : Afrique du Sud
Asie : Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan Amérique du Nord : Mexique Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Brésil |
Toutes les provinces | Carie de Karnal | Interdit |
| Afrique : Éthiopie, Maroc
Asie : Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Argentine, Chili |
Toutes les provinces | Carie naine | Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclaration relative
à la carie naine.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour
empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| Autres pays | Toutes les provinces | À déterminer | Interdit |
| Canada : BC | Toutes les provinces, y compris la Colombie Britannique | Carie naine | Certificat de circulation avec déclaration relative à la carie naine.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les
produits provenant de la zone BC1 expédiés
directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou
la dispersion en cours de transit : Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC1 qui sont expédiés directement à toutes les destinations. |
| Canada : ON | Toutes les provinces, y compris l'Ontario | Carie naine | Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à la
carie naine.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les
produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont
expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés de manière à
empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit : Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement aux destinations indiquées. |
| Canada : ON | Grain qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être transbordé dans cette région. | Aucune | |
| Canada : Toutes les provinces, sauf la Colombie-Britannique et l'Ontario | Toutes les provinces | Aucun | Aucune |
BC1 - Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap à l'ouest de la chaîne des Monashee.
ON1 - À l'est de Thunder Bay.
| Source (pays, État ou comté) | Destination canadienne (province ou comté) | Organismes nuisibles réglementés | Exigences phytosanitaires |
|---|---|---|---|
| É.-U. : AZ, CA
et TX
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés.] |
Toutes les provinces | Carie de Karnal | Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés par la carie de Karnal.
ou Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire relative à la carie de Karnal pour les produits provenant de comtés non infestés par la carie de Karnal. |
| É.-U. : Tous les États de la zone continentale des États Unis, sauf AZ, CA et TX | Toutes les provinces | Aucun | Aucune |
| É.-U. : Hawaïï | Toutes les provinces | Aucun | Permis d'importation et certificat phytosanitaire. |
| Afrique : Afrique du Sud
Asie : Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan Amérique du Nord : Mexique Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Brésil |
Toutes les provinces | Carie de Karnal | Interdit |
| Afrique : Éthiopie, Maroc
Asie : Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, § Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Argentine, Chili |
Toutes les provinces | Aucun | Permis d'importation et certificat phytosanitaire. |
| Autres pays | Toutes les provinces | À déterminer | Interdit |
| Canada : Toutes les origines | Toutes les provinces | Aucun | Aucune |
