Agence canadienne d'inspection des aliments
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Annexe 4 - D-99-01
Exigences s'appliquant au transport de la paille et du foin (tableau 1) ainsi que du compost (tableau 2)
| Source (pays, état ou comté) | Destination canadienne (province ou comté) | Organismes nuisibles réglementés | Exigences phytosanitaires |
|---|---|---|---|
| É.-U. : AZ, CA et TX
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés.] |
Toutes les provinces | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine | Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés par la carie de Karnal.
ou Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé, et à la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le
déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| É.-U. : AK, CO, FL, LA, MS, NE, OK, RI, SD | Toutes les provinces | Carie de Karnal et carie naine | Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de
Karnal et à la carie naine
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le
déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| É.-U. : AL, AR, CT, DE, DC, GA, ID, IL, IN, IA, KS, KY, ME, MD, MA, MI, MN, MO, MT, NM, NV, NH, NJ, NY, NC, ND, OH, OR, PA, SC, TN, UT, VT, VA, WA, WV, WI, WY | Toutes les provinces | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine. | Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de
Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine, et déclaration supplémentaire ou traitement
contre le criocère des céréales.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le
déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| É.-U. : AL, AR, CT, DE, DC, GA, ID, IL, IN, IA, KS, KY, ME, MD, MA, MI, MN, MO, MT, NM, NV, NH, NJ, NY, NC, ND, OH, OR, PA, SC, TN, UT, VT, VA, WA, WV, WI, WY | PE, QC, NB, NL, NS | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine | Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine. |
| É.-U. : Hawaïï | Toutes les provinces | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine | Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires
relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le
déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| Afrique : Afrique du Sud
Asie : Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan Amérique du Nord : Mexique Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Brésil |
Toutes les destinations | Carie de Karnal. | Interdit |
| Afrique : Éthiopie, Maroc
Asie : Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Argentine, Chili |
Toutes les destinations | Charbon des feuilles du blé et carie naine. | Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires
relatives au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les
produits expédiés directement aux destinations des zones suivantes et confinés pour empêcher le
déversement ou la dispersion en cours de transit : |
| Autres pays | Toutes les destinations | À déterminer | Approbation préalable requise de la Division de la protection des
végétaux.
Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour connaître les autres exigences. |
| Canada : BC1 et ON1 | Toutes les destinations au Canada (sauf les zones en BC1 et ON1) | Carie naine | Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à la carie naine.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que des régions des zones BC1 et ON1 qui sont expédiés directement dans ou entre ces mêmes zones et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
BC1 - Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap, à l'ouest de la chaîne des Monashee.
ON1 - À l'est de Thunder Bay.
| Source (pays, État ou comté) | Destination canadienne (province ou comté) | Organismes nuisibles réglementés | Exigences phytosanitaires |
|---|---|---|---|
| É.-U. : AZ, CA et TX
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés.] |
Toutes les provinces | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine. | Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés par la carie de Karnal.
ou Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine n'est requise pour les produits
expédiés directement aux zones suivantes et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion
en cours de transit : |
| É.-U. : Tous les États de la zone continentale des Etats-Unis, sauf AZ, CA et TX | Toutes les provinces | Carie de Karnal et autres organismes nuisibles (c.-à-d. charbon des feuilles du blé, carie naine) selon l'origine et la destination. | Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable de l'USDA ou du département de l'Agriculture d'un État qui atteste que le compostage a été effectué). |
| É.-U. : Hawaïï | Toutes les destinations | Carie de Karnal et autres organismes nuisibles (c.-à-d. charbon des feuilles du blé, carie naine) selon l'origine et la destination. | Interdit |
| Afrique : Afrique du Sud
Asie : Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan Amérique du Nord : Mexique Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) : Brésil |
Toutes les destinations | Carie de Karnal et autres organismes nuisibles (c.-à-d. charbon des feuilles du blé, carie naine) selon l'origine et la destination. | Interdit |
| Autres pays | Toutes les destinations | À déterminer | Interdit |
| Canada : BC et ON1 | Toutes les destinations au Canada (sauf les zones en BC1 et ON1) | Carie naine. | Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un
responsable de l'ACIA qui atteste que le
compostage a été effectué).
Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits en provenance et à destination de régions ayant le même niveau d'infestation à l'égard de la carie naine (BC1 et ON1) qui sont expédiés directement à destination et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant d'ailleurs que des zones BC1 et ON1 qui sont expédiés directement à destination. |
BC1 - Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap, à l'ouest de la chaîne des Monashee.
ON1 - À l'est de Thunder Bay.
