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Annexe 5 - D-99-01

Grains ou semences à nettoyer, criblures, balles

D-99-01, Tableau 1, Tableau 2, Tableau 3

**Tableau 1. Grains et semences à nettoyer, criblures¹, balles¹ de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine - Conditions d'importation et de transport en territoire canadien.** [¹ Pour les criblures, les balles finement broyées (< 2 mm), voir le tableau 2 ci-après.]
Source (pays, État ou comté)	Destination canadienne (province ou comté)	Organismes nuisibles réglementés	Exigences Phytosanitaires
É.-U. : AZ, CA, et TX	Toutes les destinations	Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé; plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre.	Interdit.
É.-U. : tous les autres États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ, CA et TX	Toutes les destinations	Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine; plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre.	Permis d'importation. Un certificat phytosanitaire peut être requis pour l'importation de grains ou de semences à nettoyer. Voir l'annexe 3 pour les exigences phytosanitaires.
É.-U. : Hawaïï	Toutes les destinations	Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé; plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre.	Approbation préalable requise de la Division de la protection des végétaux. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour connaître les autres exigences.
Autres pays	Toutes les destinations	Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé; plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre.	Approbation préalable requise de la Division de la protection des végétaux. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour connaître les autres exigences.
Canada : BC	BC, ON	Carie naine.	Certificat de circulation. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de la zone BC¹ qui sont expédiés directement dans cette zone. - BC¹ - ON¹ Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la zone BC¹ qui sont expédiés directement à destination.
Canada : BC	AB, MB, NB, NL, NS, PE, QC, SK, NT, NU, YT	Carie naine.	Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à la carie naine ou traitement contre la carie naine. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la Colombie-Britannique qui sont expédiés directement à destination.
Canada : ON	Toutes les provinces, à l'exception de la Colombie Britannique	Carie naine.	Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à la carie naine ou traitement contre la carie naine. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement à l'est de Thunder Bay jusqu'à la frontière Ontario-Québec.
Canada : ON	BC	Carie naine.	Certificat de circulation Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés dans la zone BC¹. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement à toutes les destinations en Colombie Britannique.
Canada : AB, MB, NB, NL, NS, PE, QC, SK, NT, NU, YT	Toutes les destinations	Aucun.	Aucun.

BC¹ - Districts régionaux de Central Kootenay, l'Okanagan de nord et de Columbia Shuswap à l'ouest de la chaîne des Monashee.

ON¹ - À l'est de Thunder Bay.

Produits transformés, sous-produits et aux matériels exemptés

Tableau 2. Produits transformés₁, sous-produits¹ et autres matériels exemptés¹ à base de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine - Conditions d'importation et de transport en territoire canadien [¹ Comprennent le grain cuit, le couscous, l'albumen, la farine, le germe, le gluten, la pâte et la semoule; les grains cassés, broyés, écrasés, en flocons, moulus, concassés, perlés, aplatis et tranchés; la moulée; le son, les finots, les produits de minoterie et les remoulages; les criblures, les balles finement broyées (< 2 mm); les blocs, les granulés, les miettes et les cubes; les semences germées et les plantules destinées à l'alimentation humaine ou animale; le malt; les germes de malt; les objets, ornements et jouets en paille qui ont été blanchis, teints, peints ou traités à la laque; la paille utilisée comme litière pour protéger les animaux des blessures ou des maladies dans les véhicules de transport du bétail.]
Source (pays, État ou comté)	Destination canadienne (province ou comté)	Organisme nuisibles réglementés	Conditions de transport ou interdictions
Tous les pays (y compris le Canada)	Toutes les destinations	Aucun	Aucune

Conteneurs de grains américains fermés hermétiquement transitant en douane par le Canada

**Tableau 3. Conteneurs de grains américains fermés hermétiquement transitant en douane par le Canada¹** [¹grains d'orge, d'avoine, de seigle, de blé ou de triticale, provenant des États de la zone continentale des États-Unis non réputés infestés, ni susceptibles de l'être, par la carie de Karnal, dans des conteneurs scellés transportés en douane au Canada à destination d'un pays tiers. Les conteneurs doivent être scellés à leur entrée au Canada et doivent être transportés en douane au Canada, selon la réglementation de l'ASFC. À l'entrée au Canada, il faut garantir l'absence de grains libres à l'extérieur du conteneur, le bon état des conteneurs et le fait qu'ils ne risquent pas de fuir pendant leur transit au Canada.]
Source (pays, État ou comté)	Destination canadienne (province ou comté)	Organisme nuisibles réglementés	Conditions de transport ou interdictions
É.-U. : AZ, CA et TX [Voir l'annexe 1 pour connaître les comtés infestés.]	Envois en douane de grains américains transitant par le Canada dans des conteneurs scellés à destination d'un pays tiers.	Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine.	Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés par la carie de Karnal. ou Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine lorsqu'en provenance de comtés non infestés par la carie de Karnal.
É.-U. : tous les autres États de la zone continentale des États-Unis, sauf AZ, CA et TX	Envois en douane de grains américains transitant par le Canada dans des conteneurs scellés à destination d'un pays tiers.		Aucune.