Directives sur la protection des végétaux

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Glossaire - Division de la protection des végétaux

Documents de gestion du risque - Division de la protection des végétaux

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Directives 2010

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-10-01	Exigences générales visant l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde	2010-03-24 (1er révision)

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Directives 2009

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-09-01	Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller)] en provenance des États-Unis	2009-10-16 (Original)

Directives 2008

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-08-05	Programme canadien d'exportation d'arbres fruitiers (PCEAF) visant le matériel de pépinière des genres Malus, Pyrus, Chaenomeles, Cydonia et Prunus spp.	2009-04-28 (1er révision)
D-08-02	Programme d'approbation pré-expédition s'appliquant au grain exporté par le Canada	2008-07-07 (Original)
D-08-01	Programme pilote de certification des fourrages séchés à la chaleur, déchiquetés ou hachés constitués de matériel hôte de la mouche de Hesse ou en contenant, produits au Canada et destinés à être exportés au Japon	2008-04-07 (Original)

Directives 2007

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-07-05	Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand) à partir des États-Unis et au Canada	2009-04-15 (2ième révision)
D-07-04	Exigences phytosanitaires canadiennes régissant l'importation des bleuets frais (Vaccinium) d'Uruguay REMPLACÉ PAR D-95-08	2007-07-20 (Original)
D-07-03	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (Walker) (pyrale brun pâle de la pomme)	2009-09-28 (5ième révision)
D-07-02	Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne	2009-06-17 (2ième révision)

Directives 2006

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-06-04	Programme de gestion de la qualité des pommes de terre de semence (PGQPTS)	2010-02-02 (2ième révision)
D-06-03	Projet pilote - Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'État du Montana	2009-07-20 (1er révision)
D-06-01	Programme de conformité visant l'exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis	2008-06-05 (1er révision)

Directives 2005

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-05-02	Projet pilote - Exigences s'appliquant à l'importation d'orge, de blé, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'État du Montana	2009-07-30 (3ième révision)

Directives 2004

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-04-03	Politique de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) relative au signalement international des organismes de quarantaine	2009-02-06 (1er révision)
D-04-02	Exigences phytosanitaires régissant l'importation des fraises fraîches d'Afrique du Sud REMPLACÉ PAR D-95-08	2005-01-26 (Original)
D-04-01	Programme canadien de certification des pépinières (PCCP)	2009-01-19 (2ième révision)

Directives 2003

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-03-14	Programme canadien de certification du foin destiné à l'exportation	2009-01-27 (1er révision)
D-03-13	Exigences phytosanitaires régissant l'importation des pommes fraîches (Malus spp.) du Brésil REMPLACÉ PAR D-95-08	2006-10-11 (1er révision)
D-03-11	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de poires fraîches (Pyrus spp.) du Japon REMPLACÉ PAR D-95-08	2006-08-28 (2ième révision)
D-03-10	Interdictions et restrictions visant l'importation au Canada de branches décoratives de Chaenomeles (cognassier à fleurs), de Malus (pommier et pommetier), de Prunus (fruits à noyau, p. ex. cerisier), de Pyrus (poirier) et de Salix (saule)	2003-09-30 (Original)
D-03-09	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium spp. et de Solanum spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2).- Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Spécialiste de l'horticulture Section des serre et pépinière	2003-09-11 (1er révision)
D-03-08	Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire)	2007-06-19 (1er révision)
D-03-07	Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada - Exportation vers les pays ayant des exigences à l'égard de la carie naine du blé (aussi appelée TCK) qui passent par les silos de transbordement situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et à Halifax. - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Marc Faille, Gestionnaire national - Grains	2003-05-30 (Original)
D-03-06	Exigences phytosanitaires régissant l'importation des Fraises fraîches d'Équateur REMPLACÉ PAR D-95-08	2006-03-15 (Original)
D-03-05	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière de chêne (Quercus spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis	2003-07-21 (Original)
D-03-04	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière d'érable (Acer spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Spécialiste de l'horticulture Section des serre et pépinière	2006-04-06 (Original)
D-03-03	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière de frêne (Fraxinus spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis	2003-07-21 (Original)
D-03-02	Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC)	2009-07-31 (4ième révision)
D-03-01	Programme de certification visant la cécidomyie du chou-fleur (PCCCF) REMPLACÉ PAR DGR-08-03	2008-07-09 (2e Revision)

Directives 2002

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-02-12	Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la partie continentale des États-Unis	2009-09-18 (5ième révision)
D-02-11	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de fraises fraîches du Chili REMPLACÉ PAR D-95-08	2004-12-14 (1er révision)
D-02-10	Programme canadien de certification phytosanitaire des semences visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis	2006-12-18 (1er révision)
D-02-09	Foin et paille - Exigences relatives à l'importation et à la circulation au Canada visant à prévenir l'introduction et la propagation du criocère des céréales (Oulema melanopus) REMPLACÉ PAR RMD-07-02	2005-08-24 (4ième révision)
D-02-08	Annulation de la D-02-08 : Exigences régissant l'échantillonnage en ce qui concerne les analyses de dépistage du Virus Y de la pomme de terre et du Nervure nécrotique du virus Y de la pomme de terre conformément au Plan de lutte Canada / États-Unis contre les virus causant la nécrose interne des tubercules de pomme de terre	Retiré
D-02-07	Exigences phytosanitaires régissant l'importation des pommes fraîches (Malus spp.) de la République populaire de Chine REMPLACÉ PAR D-95-08	2007-01-17 (5ième révision)
D-02-06	Exigences phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction et la propagation de la cécidomyie du chou-fleur (Contarinia nasturtii) REMPLACÉ PAR DGR-08-03	2008-07-07 (1ère Revision)
D-02-04	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de produits réglementés à l'égard de la mouche du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadien	2009-07-31 (3ième révision)
D-02-02	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro destinés à la plantation	2006-03-10 (2ième révision)

Directives 2001

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-01-12	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage	2006-02-24 (1er révision)
D-01-11	Certification phytosanitaire des semences de luzerne destinées à l'exportation vers les pays de l'Union européenne	Retiré
D-01-10	Exigences phytosanitaires régissant l'importation des pommes fraîches (Malus spp.) du Royaume-Uni REMPLACÉ PAR D-95-08	2006-03-15 (1er révision)
D-01-09	Exigences phytosanitaires canadiennes régissant l'importation des fraises fraîches (Fragaria) d'Argentine REMPLACÉ PAR D-95-08	2006-06-29 (3ième révision)
D-01-08	Exigences phytosanitaires canadiennes régissant l'importation des bleuets frais (Vaccinium) d'Argentine REMPLACÉ PAR D-95-08	2007-05-07 (4ième révision)
D-01-07	Exigences Phytosanitaires Canadiennes en Matière d'Importation d'Agrumes et Autres Fruits Tropicaux Frais	2008-08-27 (1ère Révision)
D-01-06	Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence	2009-06-30 (1ère Révision)
D-01-05	Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB)	2009-09-30 (5e révision)
D-01-04	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis, Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette	2008-10-27 (2ième révision)
D-01-03	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de plantes d'intérieur destinées à un usage personnel à partir de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï	2006-09-29 (1er révision)
D-01-02	Exigences relatives à l'importation de paquets de bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada.	2009-06-17 (2ième révision)
D-01-01	Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du Phytophthora ramorum	2008-07-24 (16ième révision)

Directives 2000

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-00-08	Exigences visant à éviter l'introduction d'espèces non décrites de Phytophthora pathogènes pour l'aulne (Alnus spp.)	2006-07-27 (1er révision)
D-00-07	Exigences phytosanitaires d'importation et de transport en territoire canadien visant à prévenir l'introduction de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella spp. (Walsh)	2008-10-15 (5ième révision)
D-00-04	Exigences phytosanitaires pour l'importation de vers de terre	2006-04-27 (Original)
D-00-03	Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier	2006-05-04 (Original)

Directives 1999

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-99-07	Politique concernant l'importation à partir des États-Unis et le transport en Territoire Canadien du Matériel de Multiplication de Prunus sensible au Potyvirus de la Sharka du Prunier	2006-02-27 (4ième révision)
D-99-06	Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires	2009-05-27 (2ième révision)
D-99-04	Programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique	2006-11-17 (3ième Révision)
D-99-03	Mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis	2007-04-18 (1er révision)
D-99-01	Orge, avoine, seigle, triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien	2009-06-25 (5ième révision)

Directives 1998

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-98-09	Politique globale de lutte contre la propagation de la spongieuse nord-américaine, lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis	2010-01-07 (4e Révision)
D-98-08	Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis	2008-11-03 (8ième révision)
D-98-06	Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Janet Macdonald, Gestionnaire national - Importations	1999-11-17 (1er révision)
D-98-04	Programme des pommes de terre de semence - Certification des variétés potagères au Canada	2009-08-21 (5ième révision)
D-98-02	Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus - Prévention de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne)	2007-12-05 (1er révision)
D-98-01	Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre	2009-05-06 (7ième révision)

Directives 1997

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-97-12	Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement bactérien dans les pommes de terre de semence cultivées au champ	2005-08-03 (4ième révision)
D-97-11	Programme de certification des pommes de terre de semence - Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire	2008-02-12 (1er Révison)
D-97-10	Politique provisoire sur l'importation et la circulation au Canada de végétaux et parties végétales de Larix spp. et de Pseudolarix spp. pour empêcher la propagation du chancre du mélèze d'Europe	2008-01-25 (1er Révison)
D-97-08	Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe Matériel nucléaire	2008-10-29 (3ième révision)
D-97-07	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de matériel d'orme (Ulmus spp. et Zelkova spp.) visant à prévenir l'introduction et la propagation de la maladie hollandaise de l'orme, causée par Ophiostoma ulmi (Buisman) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi (Brasier) au Canada	2010-01-25 (1er révision)
D-97-06	Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation - matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.) - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Spécialiste de l'horticulture Section des serre et pépinière	1997-07-04
D-97-05	Exigences phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum, Dendranthema et Leucanthemella serotina pour prévenir l'introduction de la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, P. Henn	2004-09-29
D-97-04	Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation, et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux	2009-12-17 (10ième révision)
D-97-01	Réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum Hedw. f.	2008-08-19 (1ère Revision)

Directives 1996

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-96-20	Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés	2009-05-12 (6ième révision)
D-96-15	Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia japonica, au Canada et aux États-Unis	2009-07-08 (8ième révision)
D-96-14	Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Janet Macdonald, Gestionnaire national - Importations	1996-09-19
D-96-13	Exigences phytosanitaires: permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux (y compris les végétaux transgéniques) et de leurs produits	2006-06-27 (1er révision)
D-96-12	Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres vers les États-Unis	2004-10-05 (4ième révision)
D-96-09	Exigences phytosanitaires relatives à l'importation d'orchidées - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Spécialiste de l'horticulture Section des serre et pépinière	2002-02-14 (2ième révision)
D-96-08	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien	2009-07-30 (5ième révision)
D-96-07	Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés	2009-07-30 (4ième révision)
D-96-05	Exigences en matière d'importation de pommes de terre, de parties de pomme de terre et de sous-produits de pomme de terre	2009-02-26 (8ième révision)
D-96-03	Exigences phytosanitaires - importation du chanvre (Cannabis sativa)	2009-07-30 (4ième révision)
D-96-02	Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus	2007-02-08 (1er révision)

Directives 1995

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-95-28	Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien	2009-07-30 (4ième révision)
D-95-26	Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux	2008-04-07 (2ième révision)
D-95-18	Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence	2008-01-31 (3ième révision)
D-95-13	Programme de certification des pommes de terre de semence - Présentation/remboursement des droits d'inspection sur pied	2009-05-27 (3ième révision)
D-95-11	Exigences régissant l'exportation d'arbres de Noël coupés vers le Mexique	2007-08-02 (3ième révision)
D-95-09	Importation de matériel végétal séché	2009-08-05 (2ième révision)
D-95-08	Exigences générales visant l'importation de fruits tempérés frais en provenance de toutes les régions du monde - Voir l'annexe 7 (de la directive D-95-08) pour une liste des directives remplacées par la directive D-95-08	2009-10-29 (5ième révision)
D-95-03	Spongieuse asiatique (Lymantria Dispar L.) - Politique phytosanitaire visant les navires océaniques	2007-05-16 (8ième révision)

Directives 1994

NUMÉRO	SUJET	DATE
D-94-35	Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada	2009-04-21 (2ième révision)
D-94-34	Exigences régissant l'importation de matériel de multiplication de vigne	2009-05-27 (2ième révision)
D-94-31	Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins d'exposition	2009-06-23 (1ère révision)
D-94-28	Plants de bleuets en provenance de l'Australie	2008-07-21 (2e Revision)
D-94-26	Exigences phytosanitaires régissant l'importation de racines comestibles destinées à la consommation et à la transformation	2008-04-07 (1er révision)
D-94-25	Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.)	2010-01-14 (2ième révision)
D-94-22	Exigences phytosanitaires s'appliquant aux plants et produits forestiers de pin et visant à éviter l'introduction et la propagation du grand hylésine des pins	2009-06-11 (5ième révision)
D-94-18	L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp.	2009-03-17 (2ième révision)
D-94-17	Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja	2006-03-28
D-94-14	Conditions régissant la délivrance de permis d'importation de marchandises provenant des États-Unis Continentaux voir Sommaire
D-94-02	Certification des pommes destinées à l'exportation contre la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) - Cette page est actuellement en cours de révision. Pour de plus amples renseignements sur son accessibilité, veuillez communiquer avec : Trent Herman, Spécialiste de l'horticulture Section des serre et pépinière	2006-06-12 (Original)