Ce formulaire doit être rempli par les entreprises souhaitant être autorisées à participer au Programme d'échantillonnage des grains du Canada (PCEG). Il comprend une section à remplir par l'entreprise, ainsi qu'une section qui doit être complétée par l'ACIA afin de documenter que l'entreprise a achevé de façon satisfaisante, le manuel et l'audit d'évaluation. Cette section documente également que l'entreprise a reçu l'approbation finale par l'ACIA en vertu de la PCEG. Le formulaire contient les champs d'information suivants :
Titre du formulaire : Formulaire de demande de participation au Programme d'échantillonnage des grains (PCEG). (1)
Champ d'information à l'usage de l'ACIA seulement. (2)
Numéro d'identification du PCEG : ce numéro est ajouté au formulaire par l'ACIA lorsque l'entreprise est approuvé en vertu du PCEG. (3)
Types d'entreprises : le demandeur doit indiquer si l'entreprise est un établissement ou un tiers échantillonneur. (4)
Les coordonnées du gestionnaire sont demandées incluant :
Nom et prénom du gestionnaire (5)
Nom de l'entreprise (6)
Nom de l'établissement (7)
Coordonnées de l'entreprise (adresse, ville, province, code postal, téléphone, téléc., courriel). (8)
Adresse et numéro de l'établissement de l'établissement si différent de l'information ci-dessus. (9)
Nom et coordonnées de la personne responsable du manuel si différent de ci-dessus; incluant le nom, téléphone et courriel. (10)
Note au demandeur le référant à la D-10-02, section 3.1 concernant la présentation d'une copie du manuel avec cette demande. (11)
Accord et bloc de signature indiquant qu'en tant que participant au PCEG, nous (l'entreprise) acceptons de nous conformer aux directives et aux conditions du PCEG et consentons à ce que le nom de notre entreprise soit publié sur le site Web de l'ACIA; y compris les champs de données pour le titre du gestionnaire, signature du gestionnaire et la date. (12)
La section à l'usage de l'ACIA seulement sert à l'agent régional de programme de l'ACIA à informer le spécialiste de programme (centre opérationnel) qu'une entreprise a achevé les étapes demande de participation, examen du manuel et audit d'évaluation du processus d'approbation du PCEG, et que sa participation au Programme doit être prise en compte. S'il est d'accord, le spécialiste de programme du centre opérationnel signe le formulaire de demande de participation et le fait parvenir au gestionnaire national. Les champs à remplir inclus le nom de l'agent régional de programme, la signature de l'agent régional de programme, la date, le nom du spécialiste de programme, sa signature et la date. (13)