Annexe 6 Formulaire USDA-APHIS-PPQ 540 - « Certificate » (pour
attester de la propreté du véhicule de transport)
Ce formulaire est utilisé pour attester de la propreté du véhicule de transport. Les principaux
renseignements demandés incluent :
- Date d'émission
- Expiration (maximum 5 jours)
- Nom de l'expéditeur
- Endroit d'inspection
- Nom et adresse du destinataire
- Numéro d'immatriculation et État
- Description du produit : quantité, article et observations
- Déclaration additionnelle
- Signature de l'inspecteur qui émet le formulaire