Guide du candidat à l'agrément à titre de classificateur de semences

ANNEXE C. 1)

Rapport d'analyse canadien

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

ANNEXE C(2)

Liste de contrôle pour l'examen d'un rapport d'analyse

Espèce : trèfle rouge
Numéro d'identification unique  7-008
Choisir le tableau des normes de catégorie pertinent :  VIII

Vérifier l'information	Conformité OUI*	Conformité NON*	Conformité S/O
Le nom du laboratoire est celui d'un labo accrédité par l'ACIA.	x
Le numéro de rapport de laboratoire ou d'analyse est donné.	x
Le nom de variété, s'il est requis, figure dans la Liste des variétés enregistrées au Canada.	x
La date d'analyse et la date de délivrance de certificat sont indiquées.	x
Essais de pureté L'échantillon était de taille adéquate.	x
L'essai visant les graines de toute mauvaise herbe nuisible au Canada a été fait.	x
L'essai visant les graines de toute autre mauvaise herbe a été fait.	x
L'essai visant les semences d'autres plantes cultivées a été fait.	x
Les autres essais requis ont été faits (ergot, mélilot, Brassica sp., etc.).	x
Essai de germination Déterminer si l'essai de germination est requis.	x
Vérifier le pourcentage de germination y compris les graines dures.	x
Calculer le pourcentage de semence pure vivante s'il n'est pas indiqué.			x
Le certificat porte la signature ou le sceau de l'analyste. signature de l'analyste et numéro d'accréditation de l'ACIA du labo	x
Il est indiqué que les procédés d'essai utilisés sont ceux des : Méthodes et Procédés canadiens d'essais de semences	x
Étant donné ce qui précède, l'information figurant sur le certificat est suffisante pour l'attribution d'une dénomination de catégorie.	x

OUI* Information adéquate
NON* Information inacceptable (absente ou non adéquate).

Instructions subséquentes

Selon l'information reçue, pouvez-vous établir si le certificat d'analyse est adéquat, si la semence satisfait à une norme de catégorie et si une dénomination de catégorie peut lui être attribuée?

Si aucune dénomination de catégorie ne peut être attribuée à partir du certificat d'analyse, assurez-vous que n'échantillon ne renferme pas de mauvaises nuisibles interdites avant de reprendre le traitement et l'analyse.

ANNEXE C (3)

Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

ANNEXE D (1)

Rapport d'analyse de semences étrangères

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

ANNEXE D(2)

Liste de contrôle pour l'examen d'un certificat d'analyse de semences

Vérifier l'information	Conformité OUI*	Conformité NON*	Conformité S/O
Le nom du laboratoire figure sur une des listes suivantes : labos accrédités aux fins de dédouanement des importations;
labos accrédités par l'ACIA.	x
Le numéro du laboratoire est indiqué.	x	-	-
Le numéro de lot est le même que sur la déclaration d'importation.	x	-	-
L'espèce indiquée est la même que sur la déclaration d'importation.	x	-	-
Le nom de variété est le même que sur la déclaration d'importation.	x	-	-
La date d'analyse et la date de délivrance de certificat sont indiquées.	x

 

 

Choisir le tableau des normes de catégorie approprié

Vérifier l'information	Conformité OUI*	Conformité NON*	Conformité S/O
Essais de pureté L'échantillon était de taille adéquate.	x
L'essai visant les graines de toute mauvaise herbe nuisible au Canada a été fait.
L'essai visant les graines de toute autre mauvaise herbe a été fait.	x
L'essai visant les semences d'autres plantes cultivées a été fait.	x
Les autres essais requis ont été faits (ergot, mélilot, Brassica sp., etc.).	x
Essai de germination Déterminer si l'essai de germination est requis.
Vérifier le pourcentage de germination y compris les graines dures.	x
Calculer le pourcentage de semence pure vivante s'il n'est pas indiqué.	x		x
Le certificat porte la signature ou le sceau de l'analyste. sceau de l'ISTA et de RST	x
signature de l'analyste et numéro de labo si le labo est accrédité par l'ACIA			x
signature du gestionnaire d'une agence de certification membre de l'AOSCA			x
Étant donné ce qui précède, l'information figurant sur le certificat est suffisante pour l'attribution d'une dénomination de catégorie.	x

OUI* Information adéquate
NON* Information inacceptable (absente ou non adéquate).

ANNEXE D (3)

Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

ANNEXE D (4)

Rapport d'analyse de semences

Cliquer sur l'image pour l'agrandir

ANNEXE D (5)

Liste de contrôle pour l'évaluation de la conformité aux normes minimales

Sorte ou espèce : Canola
Numéro d'identification unique : Lot 2-0513
Tableau des normes de catégorie : VII
Catégorie : Ordinaire / exigences minimales

Classification	Norme par 25 g	Nombre par 25 g	Satisfait aux exigences minimales Oui	Satisfait aux exigences minimales Non	Satisfait aux exigences minimales S.O.*	Remarques
1. Total des graines de mauvaises herbes nuisibles interdites	0	0	x
2. Total des graines de mauvaises herbes nuisibles principales	1	0	x
3. Total des graines de mauvaises herbes nuisibles principales et secondaires	3	0,3	x
4. Total des graines de mauvaises herbes – Nombre ou pourcentage	15	16,8		x		Ne répond pas aux exigences minimales
5. Total des graines d'autres plantes cultivées – Nombre ou pourcentage Le cas échéant :	2	0	x
a. total des graines de mélilot	20	0	x
b. total des graines de Brassica / Sinapis alba	15	2	x
6. Pourcentage de germination	90	98	x

S'il y a lieu :

Classification	Norme par 25 g	Nombre par 25 g	Satisfait aux exigences minimales Oui	Satisfait aux exigences minimales Non	Satisfait aux exigences minimales S.O.*	Remarques
7. Total des masses d'ergot – Nombre ou pourcentage					x
8. Total des sclérotes – Nombre ou pourcentage	2	0	x
9. Pourcentage de semences pures					x
10. Pourcentage de semences pures vivantes					x
11. Charbon nu véritable					x
12. Autres essais					x

*S.O.. - il ne s'agit pas d'un facteur de classement.

LE LOT SATISFAIT AUX NORMES MINIMALES D'IMPORTATION (O/N) Non

Nom et signature de l'agent privé de dédouanement des importations de semences : Jon Smith,

Page précédente : Annexe A