Agence canadienne d'inspection des aliments
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L'initiative de modernisation du Programme des semences
L'Initiative de modernisation du Programme des semences vise à améliorer les cadres stratégique, réglementaire et institutionnel qui régissent les semences au Canada. À cette fin, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris, depuis plusieurs années, des consultations visant à obtenir des avis sur des propositions concrètes de modification et à déterminer les autres questions à étudier.
Bulletins d'industrie
Mises à jour
- 2011: Le point sur le projet pilote
- Bulletins de 2010
-
2006-2009 Rapport sommaire des ateliers sur la modernisation du programme des
semences
(Les rapports antérieurs publiés sont disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada)
Autres consultations
L'Agence canadienne d'inspection des aliments reconnaît la valeur des consultations comme soutien à la prise de décision et à la prestation d'un service de qualité.
Modifications proposées au Règlement sur les semences
Le 6 novembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé un projet de modification du Règlement sur les semences dans le but de préciser les exigences de classement, d'étiquetage et de publicité des semences des mélanges de variétés pour la gestion de la résistance aux phytoravageurs (GRP). Les modifications ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada pour une consultation publique de 30 jours qui a pris fin le 6 décembre 2010.
Modifications proposées à l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes
La consultation est terminée 2011-06-17.
Les consultations antérieures ont eu lieu en février 2010. Les résultats de ces consultations seront combinés à ceux des consultations en cours. On tiendra compte des résultats regroupés durant le processus d'examen réglementaire.
