L'initiative de modernisation du Programme des semences

L'Initiative de modernisation du Programme des semences vise à améliorer les cadres stratégique, réglementaire et institutionnel qui régissent les semences au Canada. À cette fin, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris, depuis plusieurs années, des consultations visant à obtenir des avis sur des propositions concrètes de modification et à déterminer les autres questions à étudier.

Mises à jour

• 2012: Mise à jour concernant le projet pilote visant l'inspection des cultures de soja dans le Sud de l'Ontario
• 2006-2010 Bulletins et rapport sommaire des ateliers sur la modernisation du programme des semences
  (Les rapports antérieurs publiés sont disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada)

Autres consultations

L'Agence canadienne d'inspection des aliments reconnaît la valeur des consultations comme soutien à la prise de décision et à la prestation d'un service de qualité.

Proposed Ammendements to the Seeds Regulations

L’Agence propose de simplifier les exigences relatives à l’enregistrement des variétés de soja oléagineux et de cultures fourragères. La période de consultation publique prendra fin le 23 mai 2013.

Modifications proposées à l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes

La consultation est terminée 2011-09-15.

Les consultations antérieures ont eu lieu en février 2010. Les résultats de ces consultations seront combinés à ceux des consultations en cours. On tiendra compte des résultats regroupés durant le processus d'examen réglementaire.