Consultations

L'Agence canadienne d'inspection des aliments reconnaît la valeur des consultations comme soutien à la prise de décision et à la prestation d'un service de qualité.

L'initiative de modernisation du Programme des semences

L'Initiative de modernisation du Programme des semences vise à améliorer les cadres stratégique, réglementaire et institutionnel qui régissent les semences au Canada. À cette fin, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris, depuis plusieurs années, des consultations visant à obtenir des avis sur des propositions concrètes de modification et à déterminer les autres questions à étudier.

• Octobre 2009 - Consultations sur les Modifications Proposées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes
• Juillet 2009 - Amendement réglementaire - Système assoupli d'enregistrement des variétés
• Bulletin d'information - Modifications visant à favoriser l'innovation et la compétitivité dans le secteur des semences
• Foire aux questions - Modification au Règlement sur les semences (Partie III et annexe III) visant à augmenter la souplesse du système d'enregistrement des variétés
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
• Gazette du Canada, Partie I commentaires - réponse détaillée
• Octobre 2007 - Aperçu et mise à jour sur l'initiative de modernisation du Programme des semences
• Mai 2004 - Projet d'examen du secteur des semences

Ateliers sur la modernisation du programme des semences

• Octobre 2008 - Atelier national sur la modernisation du Programme des semences - Rapport sommaire
• Novembre 2007 - Atelier national sur la modernisation du Programme des semences
• Mars 2007 - Ateliers régionaux sur la modernisation du programmes des semences - Rapport sommaire
• Mars 2007 - Ateliers régionaux sur la modernisation du programmes des semences
• Novembre 2006 - Atelier sur la modernisation du programme des semences