Projet pilote de 2011 visant l'inspection de cultures de semences de soja

Renseignements généraux

Q1  Qui organise le projet pilote de recherche?

Depuis août 2010, la conception du projet pilote est confiée au Groupe de travail Industrie-gouvernement (GTIG) sur les semences. Les membres du GITG sur les semences évaluent des options pour la certification la plus efficiente et efficace possible des semences au Canada. Voici les organisations membres du GITG sur les semences.

• L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• L'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS)
• L'Institut canadien des semences (ICS)
• L'Association canadienne du commerce des semences (ACCS)

Q2  Pourquoi l'ACIA désire-t-elle évaluer des options pour modifier le processus de certification des semences au Canada?

L'ACIA est résolue à améliorer constamment la prestation des services et à maximiser l'efficacité de tous ses programmes.

Le projet pilote a été conçu de manière à évaluer des possibilités d'assouplir et de simplifier l'inspection des cultures semencières.

Q3  Le projet pilote aura-t-il des répercussions sur le rôle de l'ACIA en ce qui concerne la certification des semences?

Non. Quel que soit le résultat du projet pilote, l'ACIA conservera l'ensemble de ses responsabilités liées à la certification des semences au Canada, dont les suivantes :

• les inspections de vérification,
• la surveillance,
• la vérification de toutes les activités liées à l'inspection des cultures semencières.

Q4  De quelle façon se déroulera l'inspection des semences dans le cadre du projet?

Le projet de recherche élargira la portée des programmes d'inspection des cultures semencières qui sont appliqués depuis plus d'une décennie au maïs hybride certifié en Ontario et au canola hybride certifié en Alberta. Dans le cadre de ces programmes, des personnes sont formées, évaluées et accréditées par l'ACIA à titre d'inspecteurs, et travaillent sous la surveillance de cette dernière. Dans les deux exemples ci-dessus, l'ACIA demeure responsable de la surveillance du système et de la vérification de la conformité. Les entreprises sont également assujetties à une vérification annuelle des systèmes de contrôle de la qualité.

Q5  Quelles entreprises offriront les services d'inspection autorisés de cultures semencières dans le cadre du projet pilote?

1. Modèle d'inspection par une seconde partie : Pioneer Hi-Bred Ltée
   • Les employés de Pioneer Hi-Bred inspecteront des champs où poussent des cultures de soja certifiées dont les certificats de récolte sont assignés à Pioneer Hi-Bred.
2. Modèle d'inspection par une tierce partie : 20/20 Seed Labs Inc.
   • Les inspecteurs de cultures semencières d'une tierce partie indépendante inspecteront environ 60 champs produisant des cultures de soja certifiées dont les certificats ne sont pas assignés à Pioneer Hi-Bred.

Q6  Quel rôle l'ACIA joue-t-elle dans ce projet?

L'ACIA formera, évaluera et accréditera les inspecteurs de cultures semencières autorisés de la seconde et de la tierce partie. Ces inspecteurs travailleront sous la surveillance de l'ACIA.

L'ACIA conservera la responsabilité de la surveillance et de la vérification de toutes les activités d'inspection des cultures semencières, y compris celles visées par le présent projet.

Q7  Est-ce que le projet englobera tous les champs des districts de Chatham et de London?

Non. Le projet pilote ne vise que certains champs produisant des cultures de soja certifiées.

Les inspecteurs de l'ACIA continueront d'inspecter les champs de soja dans lesquels des semences Selectionneur ou de qualité Select ou Fondation sont semées.

On déterminera au début d'août le nombre de champs ciblés par le projet et leur emplacement respectif.

Q8  Est-ce que tous les producteurs de semences des régions de Chatham et de London pourraient être appelés à participer au projet?

Tous les producteurs de semences des régions de London et de Chatham qui ont semé des semences de soja enregistrées et qui ont présenté une Demande d'inspection de culture et d'admission à l'Association canadienne des producteurs de semences sont admissibles à ce projet.

Q9  Est-ce que le projet pilote sur le soja sera prolongé en 2012?

Le GTIG sur les semences évaluera les résultats du projet pilote afin de déterminer les prochaines étapes.

Renseignements à l'intention des producteurs

Q10  Comment pourrai-je savoir si mes cultures de soja certifiées sont visées par ce projet?

Un avis sera envoyé à tous les producteurs dont les cultures feront partie du projet de recherche.

De surcroît, un inspecteur autorisé des cultures communiquera avec les producteurs avant que l'on procède à l'inspection de leurs cultures.

Q11  Les producteurs devront-ils payer des frais additionnels?

Non. Il n'y aura aucun frais additionnels.

Q12  Quel délai doit-on respecter pour demander que l'on procède à l'inspection?

Il faut que vous en fassiez la demande au moins 48 heures avant le moment où vous comptez amorcer votre récolte. Il importe de noter qu'il est très important de joindre une carte détaillée à la demande, afin que l'inspecteur puisse localiser le champ à inspecter.

Q13  Que se passe-t-il après l'inspection des cultures?

Une fois l'inspection terminée, l'inspecteur autorisé des cultures envoie son rapport à l'ACIA. Ce dernier est ensuite révisé puis transmis au producteur.

Afin de minimiser les retards, les producteurs doivent indiquer leur numéro de télécopieur et leur adresse de courriel sur la Demande d'inspection de culture et d'admission à l'Association canadienne des producteurs de semences.

Q14  Devrais-je récolter mes cultures avant de recevoir le rapport d'inspection?

Non. Vous devez toujours attendre de recevoir le rapport d'inspection de vos cultures et vérifier que vous n'avez pas de mesures correctives à prendre, avant de commencer votre récolte.

Q15  Comment l'ACIA fera-t-elle le suivi des inspections des cultures?

L'ACIA fera des inspections de vérification de certaines des cultures ciblées par le projet. Par conséquent, certaines cultures seront inspectées par l'inspecteur accrédité des cultures ainsi que par un inspecteur de l'ACIA.

Q16  Qu'est-ce qu'une inspection de vérification?

Il s'agit d'une inspection qui est réalisée par un inspecteur de l'ACIA un ou deux jours après l'inspection par l'inspecteur autorisé.

L'inspection de vérification de l'ACIA se fait selon la procédure normale d'inspection et ses résultats sont comparés à ceux consignés par l'inspecteur autorisé.

Les rapports des inspections de vérification seront communiqués à l'ACPS et serviront de principal indicateur de rendement visant l'inspecteur accrédité.

Q17  Qu'arrive-t-il si l'ACIA détecte un problème lors d'une inspection de vérification?

Si le problème nécessite la prise de mesures correctives qui ne sont pas consignées dans le rapport de l'inspecteur accrédité des cultures, l'ACIA remettra au producteur un exemplaire du rapport d'inspection de vérification et lui demandera de communiquer avec l'ACPS afin de déterminer les prochaines étapes.

Q18  Comment donnera-t-on suite aux problèmes relevés lors de l'inspection des cultures?

La façon dont les problèmes relevés sont traités ne change pas.

Si un inspecteur accrédité des cultures soupçonne que les cultures ne sont pas bien isolées, un avis sera envoyé au producteur pour l'informer qu'il est possible que l'on procède à une vérification officielle de leur isolement. Les autres problèmes qui pourraient se présenter seront signalés aux producteurs et à l'ACPS consignés dans le rapport d'inspection de la culture.

Si le producteur demande une nouvelle inspection, c'est l'ACIA qui s'en chargera.

Q19  Qui dois-je joindre pour en savoir plus sur ce projet de recherche sur l'inspection des cultures?

Vous pouvez joindre M. Kipton Zavitz, le coordonnateur du projet pilote, du bureau de district de l'ACIA à Chatham, aux coordonnées suivantes :

• Tél. : 519-436-3133
• Courriel : kipton.zavitz@inspection.gc.ca.