Avis aux importateurs autorisé des exigences de l'ACIA

1. Les importateurs autorisé doivent soumettre leur numéro d'importateur autorisé de même que la Demande d'approbation pour mainlevée au moment de l'importation de semences.
2. Les importateurs autorisé sont tenus d'informer le bureau local de l'ACIA de l'importation dans les trente (30) jours après l'importation. Exploitants/classificateurs doivent fournir les renseignements exigés par la sous-section 40(3) du Règlement sur les semences. Ces renseignements inclus :
   1. le nom de sorte ou d'espèce de la semence;
   2. la quantité de semence;
   3. le nom de variété de la semence de toutes les sortes, espèces et variétés à enregistrer conformément à la partie III, sauf les semences communes des récoltes de plantes fourrage
   4. la désignation du lot de la semence;
   5. les nom et adresse de l'exportateur;
   6. les nom et adresse de l'importateur.
   7. le pays où a été cultivé la récolte de laquelle provient la semence;
   8. son numéro de téléphone; et
   9. l'utilisation prévue de la semence importée
3. Les importateurs autorisés ne sont pas requis de fournir à l'ACIA les certificats d'analyse ou les avis de dédouanement des semences.
4. Les importateurs autorisé doivent faire une évaluation de la conformité des semences importées.
   1. Si les semences satisferaient aux exigences minimales d'importation, l'importateur autorisé délivrera un avis de dédouanement dont il devra conserver une copie avec les documents connexes. Il devra la conserver pour une période d'un an suivant la date d'aliénation définitive des semences communes ou Certifiées et, dans le cas des semences de qualité Fondation et Enregistré, pour une période de deux ans suivant la date d'aliénation du lot.
   2. Si les semences ne satisferaient pas aux exigences d'importation, l'importateur autorisé devra communiquer avec le bureau local de l'ACIA pour décider du sort réservé aux semences importées.
5. En fonction des révisions faites aux tableaux de classification de l'Annexe I du Règlement sur les semences en novembre 2007, l'ACIA veut clarifier que :
   1. Les classificateurs agréés qui sont certifiés pour la classification de semences d'espèces listées dans les tableaux I à VI sont aussi considérés certifié pour classifier les espèces listées dans le tableau XVIII.
   2. Les classificateurs «GI» qui sont agréés pour prendre des décisions de mainlevée pour les espèces listées dans les tableaux I à VI peuvent également émettre des décisions de mainlevée pour les espèces listé dans le tableau XVIII.
   3. Tableau XVIII s'applique aux légumes de type fèves, au maïs sucré, au maïs soufflé, et pois du jardin quand même si l'on s'attend à une production de grande échelle destinée à l'industrie de transformation des aliments comme la mise en boîtes de conserves, le surgelé, et autre.
6. Les mises à jours du règlement de novembre 2007 ont clarifié l'exemption d'importation pour les fleurs. En fonction de la section 40(5), les fleurs (espèces simples de haute valeur, plantes ornementales de haute valeur) peuvent être importées sans rencontrer les exigences de les sous-sections 49 (1) à 40(4). Par contre, les normes de semences s'applique toujours.

   Les fleurs sauvages et les mélanges de fleurs sauvages ne sont pas exempts des sous-sections 40(1) à 40(4).

7. L'ACIA à l'intention de surveiller les importations de semences au Canada puisque les semences peuvent contenir des semences de mauvaises herbes et de plantes envahissantes. Les importateurs autorisé jouent un rôle important en assurant que les semences d'origines étrangères ne contiennent pas de mauvaises herbes nuisibles interdites et que les semences sont conforment aux normes de semences canadiens.
8. Ressources supplémentaires :
   1. Tout sur l'importation de semences au Canada (nouvelle version)
   2. Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
   3. Importation de semences par des importateurs autorisé à un endroit qui n'est pas celui d'un importateur autorisé
   4. Programmes et agrément de l'ICS - Importateur autorisé