Avis aux vendeurs de semences - Les résultats des essais de la germination

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L'ACIA s'inquiète de la germination des semences offertes en vente au Canada, en particulier du fait que la germination au moment de la vente ne respecterait pas la norme de germination de la catégorie étiquetée.

En entreposage, les semences se détériorent avec le temps. Lorsque la mise à l'essai et le classement des semences sont effectués un assez long temps avant la vente, la germination des semences peut décliner à tel point qu'elle ne répond plus aux normes de germination de la catégorie étiquetée.

Le présent avis vise à rappeler aux fournisseurs de semences les exigences applicables énoncées dans la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences en ce qui concerne les normes de germination.

1. Il incombe au vendeur de veiller à ce que la germination des semences offertes en vente réponde à la norme de germination pour la catégorie étiquetée des semences en question, au moment de la vente.
   
   Le paragraphe 3(1)(a) de la Loi sur les semences prescrit que « Sous réserve des règlements, sont interdites au Canada la vente, l'importation et l'exportation de semences non conformes aux normes réglementaires et qui ne sont pas marquées et emballées, et dont l'emballage n'est pas étiqueté, conformément aux règlements ».
2. Le fournisseur doit, sur avis écrit de l'acheteur, fournir à celui-ci les résultats des essais de semences dans un délai de 30 jours après avoir reçu la demande.
   
   L'article 18 du Règlement sur les semences prescrit que si le fournisseur fournit à l'acheteur, dans un délai de 30 jours après une demande écrite de la part de l'acheteur, les renseignements qui suivent au sujet des résultats des essais de semences, alors les renseignements en question n'ont pas à être étiquetés sur l'emballage des semences :
   
   
   1. le nom et le nombre de graines de mauvaises herbes nuisibles par unité de poids;
   2. le nom et le nombre d'autres graines de mauvaises herbes par unité de poids;
   3. le nom et le nombre de semences d'autres plantes cultivées par unité de poids;
   4. le pourcentage de germination d'un échantillon représentatif de la semence; et
   5. la date à laquelle l'essai a pris fin.

La Loi sur les semences et le Règlement sur les semences ne précisent pas d'exigence relativement à une date de péremption pour les résultats des essais de germination. Toutefois, l'ACIA recommande que les mises à jour des germinations soient effectuées tous les six mois pour les semences qui ont été mises à l'essai et classées, mais qui n'ont pas encore été vendues. Qui plus est, pour les semences traitées, l'ACIA recommande que les mises à jour de germination soient effectuées tous les trois mois. Les semences doivent être reclassées et étiquetées de nouveau si le lot de semences ne répond plus à la norme de germination de la catégorie étiquetée d'origine.

L'ACIA continuera de surveiller la germination de toutes les semences sur le marché dans le cadre de son programme de surveillance.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences, veuillez vous adresser à votre inspecteur local de l'ACIA ou à la Section de semence de l'ACIA.