Modifications de la PSQ 142.2 Programme d'inspection de cultures de semences autorisé

Modifications du contenu textuel

Toutes les références à « chef, Bureau des importations et du marché intérieur » doivent être remplacées par « spécialiste principal, Bureau de la conception et l'exécution du Programme des semences ».

Toutes les références à « PSQ 142.1 Programme d'inspection des cultures de semences généalogiques » doivent être remplacées par « PSQ 142.1 Programmes d'inspection des cultures de semences généalogiques ».

4.3.1

La première puce « remplir une demande en s'adressant au bureau de l'ACIA le plus près de l'emplacement de l'activité d'inspection proposée » est enlevée.

Ajouter les précisions suivantes à « un diagramme exhaustif des interrelations » : « Ce diagramme devra montrer la structure organisationnelle du service d’inspection des cultures de semences autorisé ou la section de l’entreprise qui est responsable des activités autorisées d’inspection de cultures. Le diagramme devra illustrer les liens entre le personnel concerné et indiquer brièvement leur rôle ».

4.4

La première phrase du troisième paragraphe est modifiée comme suit : « La durée des évaluations sera d’environ une demie-jour autant pour l’évaluation écrite que pour l’évaluation pratique ».

4.4.1

La première phrase est enlevée et la deuxième est modifiée comme suit : « Le candidat/service d’inspection des cultures de semences autorisé doit préciser leurs exigences dans sa demande. C’est à dire » :

4.4.3

La mention suivante est ajoutée à la première phrase : « au niveau intermédiaire pour les inspecteurs de cultures officiels ».

Le texte suivant est ajouté au deuxième paragraphe : « Les critères employés aux fins d’évaluation doivent être cohérents avec ceux utilisés pour évaluer les inspecteurs de cultures officiels de niveau intermédiaire. Il faut noter que la réussite d’un inspecteur agréé à cette évaluation ne lui permet pas d’être embauché à titre d’inspecteur de cultures officiel de niveau intermédiaire. À cette fin, de la formation et des évaluations complémentaires seront nécessaires en inspection de cultures additionnelles, de cultures à complexité modérée ainsi qu’en inspection de l’utilisation du terrain et d’inspection des parcelles ».

4.5.1

La première phrase de la deuxième puce soulignant les obligations d’un inspecteur des cultures de semences agréé est modifiée comme suit : « consentir à suivre une autre formation ou à subir une autre évaluation lorsque les audits de surveillance/la surveillance des inspecteurs agréés révèlent des cas de non conformité qui pourraient être corrigés adéquatement par une formation ».

4.5.2

On apporte la précision suivante à la quatrième puce : « réaliser des vérifications et des surveillances des services d'inspection de cultures de semences/d’un inspecteur agréé des cultures de semences comme on le prévoit à la section 6.0 Surveillance (consulter la PSQ 142.3 pour obtenir davantage d'information).

Il faut ajouter les points suivants :

4.6 Autorisations accordées dans le cadre de plusieurs cultures

Un service d’inspection des cultures reçoit l’autorisation d’effectuer l’inspection de plusieurs cultures dans les conditions suivantes :

• Si les cultures envisagées ne sont pas semblables, les autorisations seront traités de manière distincte et, par conséquent, le candidat devra présenter sa demande sous la forme d'ententes de services séparées, par exemple, une pour le blé et l'autre pour le soya.
• Si les cultures envisagées sont semblables, les autorisations peuvent être traitées de manière groupée si la demande est présentée pour plusieurs cultures d'une même catégorie, par exemple, pour des cultures céréalières.

7.1

Il faut ajouter le texte suivant :

Lorsque l’autorisation est suspendue ou annulée pour une espèce cultivée/un groupe d’espèces cultivées, la suspension/annulation pour l’ensemble des espèces cultivées sera appliquée seulement si le service d’inspection des cultures refuse l’accès à ses installations, documents, rapports, renseignements et/ou s’il refuse de se montrer raisonnablement coopératif. En outre, lorsque l’autorisation pour une espèce ou un group d’espèces est suspendue or annulée, la fréquence des audits (systèmes et surveillance) visant les autres espèces cultivées/groupes d’espèces cultivées toujours actifs sera immédiatement renforcée d’un cran si l’annulation est fondée sur une infraction. Par exemple, si une autorisation d’inspection du blé d’hiver est suspendue à cause d’une infraction à une norme en vigueur, la fréquence des audits ou de la surveillance des inspections autorisées du soya sera augmentée durant la même campagne agricole. La fréquence des audits/de la surveillance ne sera pas augmentée pour les autres espèces cultivées si le service d’inspection des cultures de semences autorisé choisit d’arrêter l’inspection d’une espèce cultivée.

7.2

Il faut ajouter le texte suivant :

Lorsque le permis d’un inspecteur est suspendu ou annulé pour une espèce cultivée ou un groupe d’espèces cultivées, la suspension ou l’annulation pour l’ensemble des espèces cultivées doit être déterminée par le gestionnaire national, Section des semences qui prendra sa décision en examinant les raisons de la suspension ou de l’annulation au cas par cas. La fréquence de la surveillance pour toute espèce cultivée restante sera aussi déterminée au cas par cas.

8.0

Le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant :

Lorsqu'un permis a été annulé par suite de la cessation de l'emploi auprès d'un service autorisé d'inspection de cultures de semences, le permis pourrait être remis en vigueur si, en l’espace de trois ans, l’inspecteur est embauché à nouveau dans un service d'inspection de cultures de semences autorisé et ce, sans autre formation ou évaluation. Autrement dit, un inspecteur qui quitte un service d’inspection des cultures le 1er avril 2010 pourrait regagner l’accès à son permis sans subir d’évaluation tant qu’il n’aura pas dépassé la date du 31 mars 2013. Dans ce cas, la fréquence des vérifications de l’inspecteur sera la même qu’au moment de l’annulation. Lorsque le permis a été suspendu pendant plus de trois ans, sa remise en vigueur sera possible à condition que l’inspecteur remplisse les conditions indiquées dans la section 4.4. La fréquence des vérifications sera identique à celle appliquée aux inspecteurs nouvellement agréés.