Addendum au instruction particulière (IP) 132.1.1
Échantillonnage officiel des semences

Addendum #5

Partie I : Bulletins de l'ISTA

Les changements apportés récemment aux règles 2009 de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA) éliminant le Bulletin international vert de lot de semences des Règles exigent que la formulation de l'instruction particulière (IP) 132.1.1 soit modifiée comme suit :

  • Bulletins de l'ISTA - s'appliquent aux types de bulletins permis par les Règles de l'ISTA;
  • Bulletin international de lot de semences de l'ISTA - Le Bulletin bleu sera dorénavant appelé le Bulletin international bleu d'échantillons de semences de l'ISTA;
  • Bulletin international de lot de semences de l'ISTA - Le Bulletin orange sera dorénavant appelé le Bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA.

Partie II : Options concernant la soumission d'échantillons de semences

Ce qui suit est ajouté au document :

15.5.1 Les options liées à la soumission d'échantillons pour la surveillance des marchés (MPN, MPP, MPI) des espèces à semence large (c.-à-d., les sortes ou espèces dans les tableaux I à VI et XVI à XVIII).

Les options suivantes sont fournies afin de normaliser les procédures utilisées par les inspecteurs en ce qui a trait à leurs demandes de résultats des analyses de la pureté en laboratoire et la divulgation de leurs propres résultats de l'examen de la pureté des échantillons pour la surveillance du marché. Les options visent à utiliser les résultats des examens effectués par des inspecteurs formés et à offrir un soutien aux inspecteurs lorsqu'ils sont en formation ou lorsqu'ils ont besoin de faire vérifier leurs résultats. Grâce aux procédures normalisées, les données obtenues à la suite des examens de la pureté effectués par les inspecteurs peuvent être adéquatement incorporées dans les déclarations de conformité faites pour chacun des échantillons pour la surveillance des marchés. Les déclarations de conformité indiquent l'un des résultats suivants : Conforme au tableau de catégorie (CTC), Conforme aux tolérances (CTP) et hors-tolérances (HT).

Option 1 (utilisée par les inspecteurs qui ne sont pas en mesure d'effectuer ou qui choisissent de ne pas effectuer une analyse de la pureté complète de façon indépendante)

L'inspecteur présente un échantillon qui n'a pas été soumis à un examen et demande une analyse de la pureté sur le formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL en indiquant que l'échantillon n'a pas été examiné. Les résultats de la Section de la science et de la technologie des semences (SSTS) seront entrés dans la base de données et communiqués dans le rapport du laboratoire de la SSTS. Les résultats et les déclarations de conformité seront inclus dans les données sur la conformité aux exigences du marché.

Option 2 (utilisée par les inspecteurs qui veulent obtenir une vérification de leur extraction et l'identification des impuretés, soit parce qu'ils sont en formation ou parce qu'ils ont trouvé que le processus d'extraction/d'identification était difficile ou parce qu'ils sont soumis à une surveillance de leur compétence).

L'inspecteur envoie l'échantillon qu'il a examiné. Les impuretés qui ont été détectées doivent être retirées de l'échantillon analysé et placées dans une enveloppe bien scellée et étiquetée à cet effet. L'inspecteur doit identifier les impuretés et doit indiquer la quantité de ces impuretés sur le formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL ou sur l'enveloppe. L'inspecteur doit indiquer la quantité de semences analysées sur le formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL et que l'échantillon envoyé est bel et bien l'échantillon examiné. Si l'inspecteur demande une analyse de la pureté sur le formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL, le laboratoire procédera à un nouvel examen de l'échantillon envoyé afin de vérifier si toutes les impuretés ont été retirées et vérifier l'identification des impuretés qui se trouvent dans l'enveloppe. Le rapport du laboratoire de la SSTS indiquera les résultats obtenus en laboratoire dans la section du rapport intitulée Résultats obtenus en laboratoire et les impuretés dans l'enveloppe seront identifiées dans la section du rapport intitulée Commentaires du laboratoire. Si l'inspecteur ne demande pas une analyse de la pureté sur le formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL, le contenu de l'enveloppe sera indiqué et un compte rendu sera présenté dans la section du rapport du laboratoire de la SSTS dans la section intitulée Commentaires du laboratoire. La déclaration de conformité dans le rapport du laboratoire de la SSTS sera fondée sur les résultats de l'inspecteur et, s'il y a lieu, les résultats vérifiés par la SSTS. La déclaration de conformité fera partie des données sur la conformité aux exigences du marché.

Option 3 (utilisée par les inspecteurs qui ont reçu la formation sur la façon de procéder à un examen de la pureté du type de culture échantillonné)

L'inspecteur envoie un formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL mais n'envoie aucun échantillon. L'inspecteur transmet les renseignements portant sur son examen de la pureté (c.-à-d., les impuretés identifiées, la quantité de semences dans laquelle ils ont trouvé, et une déclaration de conformité) dans la section commentaires du formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL. Aucun rapport du laboratoire de la SSTS n'est émis, mais l'échantillon et la déclaration de conformité sont entrés dans la base de données du laboratoire et feront partie des données sur la conformité aux exigences liées à la surveillance des marchés. Si l'inspecteur envoie un échantillon non accompagné d'une demande d'analyse de la pureté (c.-à-d. qu'il peut demander une analyse de germination ou Ustilago nuda) et fournit les données de l'examen de la pureté et une déclaration de conformité dans la section portant sur les commentaires dans le formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL, la conformité des résultats de l'analyse de pureté sera incorporée dans la déclaration de conformité de l'échantillon. Cette dernière sera ajoutée aux données sur la conformité aux exigences des marchés.

Partie III : Préparation à l'échantillonnage

11.1 Préparation à l'échantillonnage du lot de semences

d) v) la taille du lot de semences doit déterminer l'intensité de l'échantillonnage. Aucune taille maximale de lot n'est prescrite pour les lots de semences domestiques ou les Bulletins internationaux bleus d'échantillons de semences de l'ISTA;

Partie IV : Obtention de l'échantillon soumis

13.0 OBTENTION DE L'ÉCHANTILLON SOUMIS

Le troisième paragraphe a été révisé et se lit dorénavant comme suit : « Si des sous-échantillons distincts d'un même lot sont requis pour différents essais (pureté, germination, détection de maladies ou pureté variétale), il faut prélever ces sous-échantillons selon l'une ou l'autre des façons suivantes : »

13.2 Méthode pour les espèces à petites semences (tableaux de catégorie IV, VII à XVII et XIX à XX)

Cette section est modifiée comme suit :

La totalité de l'échantillon composite doit être soumis au laboratoire. Afin de réduire le risque de contamination croisée (qui est plus important que dans le cas des espèces à petites semences), le laboratoire doit effectuer toutes les opérations de mélange et de division et soumettre les sous-échantillons requis aux laboratoires d'analyse appropriés. L'échantillonneur doit indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon quelles sont les analyses requises (Annexe V).

13.3.2.1 Exigences d'échantillonnage pour la détermination de la teneur en eau (four ou humidimètre)

Cette section se lira dorénavant comme suit pour ces paragraphes en particulier :

L'échantillon pour la détermination de la teneur en eau doit être obtenu immédiatement après l'échantillonnage par la méthode suivante :

  1. le mélange de la totalité de l'échantillon composite par le remuage à la cuillère. Aussi, l'inspecteur peut placer l'ouverture du contenant contre l'ouverture d'un autre contenant semblable et transvider l'échantillon à plusieurs reprises. Ceci doit être fait aussi rapidement que possible a fin d'empêcher la fuite ou l'entrée de vapeur d'eau lors du mélange et sous-échantillonnage. L'inspecteur doit prendre un minimum de trois sous-échantillons avec une cuillère de trois emplacements différents jusqu'à l'obtention de la taille minimum exigé (Annexe III). Lorsqu'il faut déterminer la teneur en eau par humidimètre, il faut communiquer avec le SSTS en ce qui concerne la taille de l'échantillon requis.
  2. L'échantilloneur officiel de semence doit placer les sous-échantillons rapidement dans un contenant étanche portant, au moins, le numéro du lot ou le numéro d'échantillon de l'inspecteur. Le contenant doit être aussi fort a fin d'empêcher le renversement ou la fuite de semences. L'échantilloneur doit retirer autant d'air que possible du contentant et que celui-ci est scellé de façon à empêcher la fuite ou l'entrée d'humidité ou d'air.

Contenants étanches appropriés incluent :

  1. sacs en plastiques non tissé (sacs en plastique résistant avec ouverture scellable, sacs en plastique re-scellable);
    • lorsque des sacs à fermeture à glissière ou à languette métallique sont utilisés, ils ne sont pas considérés comme étanches si la glissière est simplement fermée ou que les extrémités des liens métalliques sont enroulées ensemble. Il faut retirer des sacs le plus d'air possible, plier l'extrémité supérieure des sacs au moins deux fois, puis l'entourer de ruban d'étanchéité officiel ou de ruban-cache (pas du ruban adhésif de type scotch) de manière à bien sceller toute l'ouverture repliée.
  2. emballages en polyéthylène, ou emballages (de feuille) métalliques qui peuvent être fermés hermétiquement;
    • ces emballages doivent être scellés hermétiquement dès qu'ils sont remplis.
  3. boîtes de conserve ou bouteilles de verre avec couvercles étanches;
    • si l'inspecteur utilise des boîtes de conserve ou des bouteilles de verre avec couvercles hermétiques, ils doivent être remplis complètement et le couvercle doit être fixé solidement par ruban officiel d'étanchéité ou par ruban masqué.

Le contenant étanche qui renferme l'échantillon dont il faut déterminer la teneur en eau doit être placé dans un sac en coton neuf propre. Il faut étiqueter ces échantillons conformément aux exigences énoncées à la section 15.3. Tous les échantillons prélevés pour en déterminer la teneur en eau doivent être scellés (section 15.2). Il ne faut pas placer cet échantillon dans le contenant renfermant des semences destinées à d'autres essais (p. ex., pureté ou germination), car cette pratique détruit l'intégrité des échantillons servant à ces autres essais.

Un formulaire de soumission d'échantillon doit accompagner l'échantillon. Lorsque plus d'un échantillon (pureté et/ou germination) provenant du même lot est soumis au même laboratoire, on peut les attacher et les sceller ensemble (section 15.0) et remplir un seul formulaire.

Partie V : Bulletins internationaux oranges de lots de semences de l'ISTA

16.3 Délivrance de bulletins internationaux oranges de lots de semences de l'ISTA

Ce qui suit remplace ce qui se trouvait dans le document original :

b) Laboratoire qui délivre le bulletin - le nom du laboratoire, l'adresse et le numéro d'accréditation de l'ISTA

Partie VI : Conservation des échantillons et de documents par le laboratoire

Ce qui suit remplace ce qui se trouvait dans le document original :

16.4 Conservation des échantillons et de documents par le laboratoire

a) Les échantillons EXP sont conservés pour un an. Pour obtenir des renseignements concernant les périodes de conservation des autres codes d'échantillon, l'inspecteur doit communiquer avec la SSTS;

Partie VII : Date des étiquettes OCDE

Ce qui suit doit être inclus dans la section 9.3, à la fin de la sous-section intitulée Étiquette OCDE :

Lorsqu'un lot de semences doit être étiquetté selon les directives de l'Union européenne, le revers de l'étiquette OCDE doit indiquer le mois et l'année ou la semences fut scellé. Donc, l'échantillonnage de semence doit être effectué seulement si la date sur l'étiquette est la même que la date d'échantillonnage ou pré-date celle-ci. Si l'étiquette OCDE indique une date future, l'inspecteur doit différer l'échantillonnage au temps indiqué ou demander la correction de l'étiquette OCDE. Les étiquettes peuvent être corrigé à la main ou par l'application d'une étiquette adhésive corrigeant celle-ci. Ces corrections doivent être faites par l'établissement avec l'assistance d'un inspecteur.

Ce qui suit doit être inclus à la fin de l'Annexe VIII, point g) :

Si le verso de l'étiquette OCDE indique le mois de l'année du scellage de la semence, l'inspecteur doit s'assurer que la date d'échantillonnage ne précède pas la date de scellage indiquée.

Addendum #4

Partie I : Exigences post approbation

Annexe XVIII Processus d'approbation d'un échantillonneur automatique pour l'obtention d'échantillonneurs de semences automatiques pour la dé de bulletins internationaux de lots de semences ISTA, la partie 3.0 est modifée avec l'information suivante.

L'inspecteur doit obtenir un échantillon d'un échantillonneur automatique et l'échantillon obtenu par sonde et les soumet à la Section des sciences et de la technologie des semences afin de vérifier que les deux échantillons sont représentatifs entre eux.

En plus de prendre des échantillons, au moins une fois par année, les inspecteurs de ACIA doivent inspecter les livres/registres de la compagnie sur l'échantillonneur de semences automatique afin de s'assurer que :

  1. indique tout changement sur l'installation de l'échantillonneur de semences automatique, et
  2. vérifie le fonctionnement de l'échantillonneur de semences automatique.

Partie II : Nombre d'unités échantillonnés sur le formulaire de soumission d'échantillon SIESAL

Section 14.1 est modifiée avec l'information suivante.

Lors de la soumission de semences au laboratoire de Saskatoon, Section de la science et de la technologie des semences, l'échantillonneur se doit d'indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon, dans la section d'unité échantillonnés le nombre d'échantillons primaires collectés.

Partie III : Addition des procédures au IP 132.1.1 pour le Programme d'Exportateur Autorisé

IP 132.1.1 a été modifié pour inclure les procédures de prélè d'échantillons par les inspecteurs de l'ACIA pour la surveillance des activités des échantillonneurs de semence privés accrédités et des laboratoires d'essais de semence privés accrédités participant au Programme d'exportateur autorisé. Les codes de soumission d'échantillon de laboratoire ont été changés pour identifier les échantillons en tant qu'élément du Programme d'exportateur autorisé.

Les modifications

12.0 But de la soumission d'échantillon

12.5 Échantillons pour la surveillance des échantillonneurs des exportateurs autorisé (Code du Programme des semences : AES)

Les échantillons prélevés pour la surveillance des échantillonneurs exportateurs autorisés doivent être prélevés par un échantillonneur officiel de semences sur un lot échantillonné précédemment ou simultanément par l'échantillonneur autorisé. Les échantillons sont soumis au laboratoire des semences de l'ACIA pour des essais de pureté et de germination uniquement, et non pour des essais de PV, d'humidité ou de maladies. L'Annexe III indique les quantités requises pour chaque espèce. Le nom de l'échantillonneur exportateur autorisé doit figurer sur le formulaire de soumission d'échantillon. Il est inutile de réaliser un examen de pureté de l'échantillon avant de le soumettre au laboratoire.

12.6 Échantillons pour la surveillance des laboratoires d'essais de semence d'exportateurs autorisés (Code du Programme des semences : AEL)

Les échantillons prélevés pour la surveillance des laboratoires d'essais autorisés pour l'exportation de semence doivent être prélevés par un échantillonneur officiel de semences sur la partie restante d'un échantillon précédemment analysé par le laboratoire privé. L'inspecteur doit fournir au laboratoire une notification écrite, datée et signée déclarant que l'ACIA a pris une partie ou l'intégralité de l'échantillon provenant du laboratoire. La documentation doit indiquer le numéro de l'échantillon/essai du laboratoire privé, l'espèce, la variété (s'il y a lieu), et tout autre renseignement pertinent sur l'échantillon.

Les échantillons sont soumis au laboratoire de semences de l'ACIA , Section de la science et de la technologie des semences, pour les essais de pureté et de germination uniquement, et non pour les essais de PV, d'humidité ou de maladie. L'annexe III fournit les quantités requises pour chaque espèce. Le nom du laboratoire d'essais autorisé de semence doit figurer sur le formulaire de soumission d'échantillon. Il est inutile de réaliser un examen de pureté de l'échantillon avant de le soumettre au laboratoire.

Annexe III Poids de l' échantillon soumis

Remarque 7 a été ajouté comme suit :

Remarque 7 : L'échantillonneur exportateur autorisé soumettant des échantillons de lots d'exportation pour des analyses doit soumettre trois (3) fois la quantité mentionnée pour la pureté et/ou germination pour les espèces énumérées dans les directives de l'Union européenne. Afin de permettre un volume suffisant pour le suivi des échantillons.

Annexe IV Codes du Programme des semences

AEP, AEM et AEX sont supprimés.

Les deux codes ci-dessous ont été ajoutés.

AES - Échantillons de surveillance des échantillonneurs d'exportateurs autorisés. Utiliser le code AES pour les échantillons prélevés pour surveiller les activités des échantillonneurs privés accrédités dans le cadre du programme d'exportateur autorisé pour prélever des échantillons officiels sur des lots de semence d'exportation.

AEL - Échantillons de surveillance des laboratoires d'exportateurs autorisés. Utiliser le code AEL pour les échantillons prélevés pour surveiller les activités des laboratoires d'essais de semence privés accrédités dans le cadre du Programme d'Exportateur autorisé pour tester les échantillons officiels sur des lots de semence d'exportation.

Part IV : Distribution des certificats d'inspection des semences (ACIA 1118)

Cette phrase est ajoutée à la fin de l'annexe XIV.

Ce n'est plus nécessaire ni souhaitable d'envoyer la copie rose du certificat d'inspection de semences (ACIA 1118) à l'Association canadienne du commerce des semences l'ACCS.

Part V : Soumission des échantillons de PV

L'adresse de soumission des échantillons de PV est :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Section de la vérification des cultivars
Édifice 210
3851 chemin Fallowfield
C.P. 11300
Ottawa (Ontario) K2H 8P9

Addendum #3

Partie I : Échantillonnage pour les emballages en mini-vrac et en gros sacs vrac.

Les inspecteurs qui souhaitent prendre des échantillons pour la surveillance du marché (MPP ou MPN) peuvent se retrouver dans une situation où les emballages en mini-vrac sellés ne sont pas facilement accessibles et dont l'échantillonnage peut comporter un risque. Dans ces circonstances, deux options peuvent être choisies :

  1. L'établissement peut rendre les sacs accessibles à l'inspecteur ou
  2. L'inspecteur peut échantillonner les échantillons retenus lorsque ceux-ci sont fournis en quantité suffisante.

L'industrie a été avisée, par l'intermédiaire de ISC, de la nécessité d'augmenter la quantité d'échantillons retenus lorsque l'accessibilité des emballages en mini-vrac est problématique.

Veuillez prendre note que les échantillons COM ou INV doivent être pris à partir des sacs. Les établissements seront obligés de fournir de l'assistance afin de rendre les sacs accessibles pour l'échantillonnage comme mentionné dans la Section 6(2) dans la Loi sur les semences.

Addendum #2

Lors de l'échantillonnage de lots de grande taille en flux de semences ou en vrac dans des cellules de transport à fond plat, l'échantillonneur doit prendre un échantillon primaire de 700 kg. Cela peut résulter en des échantillons composés de grandes tailles et non pratique lors de l'utilisation d'un diviseur à riffle due à la non limitation de la taille des lots destinés au marché intérieur. Dans cette situation, l'inspecteur devra placer l'échantillon primaire dans un ou plusieurs grands sacs. Lors de l'ajout des échantillons primaires dans le sac, ceux-ci, dans la mesure du possible, devront être mélangés. Lorsque tous les échantillons sont pris, l'inspecteur devra traiter tous les échantillons composés comme un seul lot de semence. Le nombre d'échantillons requis sera en fonction de la taille du lot. De plus, l'échantillonnage se fera dans différents angles ou endroits dans le(s) sac(s). Par exemple, si l'échantillon composé est de 98 kg dans un sac, trois échantillons primaires devront être pris. Par contre, si l'échantillon composé est entre 100 et 500 kg, cinq échantillons primaires devront être pris. Par la suite, ceux-ci devront être mélangés et divisés en utilisant un diviseur à riffle afin d'obtenir un échantillon de taille acceptable. Lorsqu'un échantillon est soumis au laboratoire, l'échantillonneur devra inclure une explication détaillée de la méthode d'échantillonnage utilisée.

Addendum #1

Échantilonnage de lots de semences dans des emballages de grosseur mixte

Il est possible que les inspecteurs soient appelés à échantillonner un lot de semences qui est contenue dans des emballages dont la grosseur ou le type varie (emballages mixtes) au lieu d'emballages uniformes. Les étapes suivantes devraient être suivies, selon l'objectif d'échantillonnage et des essais des lots provenant d'emballages aux grosseurs mixtes.

Échantillons pour la surveillance

Un échantillon composite devrait être prélevé des emballages dont la grosseur ou le type représente la plus grande partie du lot de semence. L'intensité d'échantillonnage qui doit être appliquée est celle qui est indiquée à l'Annexe II du document IP 132.1.1 d'échantillonnage officiel de semences pour cette partie du lot seulement.

  • Exemple : Si un lot est présenté dans 25 sacs de 500 kg et de 100 sacs de 40 kg, la partie du lot qui est dans les sacs de 500kg devrait être échantillonnée puisqu'ils représentent la plus grande partie du lot; l'intensité d'échantillonnage qui devrais être utilisée est celle qui est prévus pour échantillonner 25 sacs de 500 kg.

Ceci présume que le lot de semences est homogène, bien qu'il soit présenté dans des emballages mixtes et que la partie la plus importante du lot de semences représente les semences qui sont vendues dans les marchés.

Si un seul type/grosseur d'emballage est disponible affin d'être d'échantillonné (p. ex. : le cas où tous les emballages d'un type on déjà été vendu), l'inspecteur devra effectuer l'échantillonnage à partir du lot de semences qui est disponible, même ci celui-ci ne représente pas la plus grande partie du lot de semence.

Si un échantillon pour la surveillance indique qu'il y a une non-conformité avec la catégorie indiquée, l'ACIA va augmenter le niveau de surveillance de cet établissement pour l'année suivante et prendre des mesures d'exécutions basées sur les résultats obtenus des échantillons aux fins de conformité.

Échantillons aux fins de conformité et d'expérimentation

Les parties du lot de semences qui proviennent d'emballages mixte doivent être échantillonnées de manière distincte selon l'intensité d'échantillonnage qui figure à l'annexe II du document IP 132.1.1 Échantillonnage officiel des semences pour chaque partie du lot. Pour chaque partie du lot de semences, un seul échantillon composite doit être présenté et il ne doit pas être recombiné avec les autres échantillons composites qui proviennent des autres parties du lot de semences. Les inspecteur doivent donner un identificateur unique aux échantillons qui représentent une partie distinct d'un lot de semences; un certificat d'analyse unique sera reçu pour chaque partie du lot de semences qui portera un identificateur unique. Un inspecteur doit s'assurer qu'il puisse faire le lien entre les échantillons et la partie du lot de semences approprié en fournissant des commentaires dans la section Commentaires du formulaire de soumission du Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL).

Le nombre d'échantillons qui doivent être présenté pour un tel lot de semences est égal au nombre des différents emballages mixte qui constitue le lot (p. ex. si le lot de semences est contenue dans deux grosseurs d'emballages mixte, deux échantillons doivent être présentés).

Dans le cas où le lot de semences est dans des emballages de la même grosseur mais qu'il y a surplus de semences dans un emballage qui est partiellement rempli ou dans un petit emballage, celui-ci est considéré comme étant inclus dans le lot de semences et il est traité comme étant emballé avec le même type d'emballage. Si un emballage est partiellement rempli ou un petit emballage fait partie d'un lot de semences avec des emballages mixtes, il devrait être perçu comme faisant partie du lot de semences qui est dans l'emballage le plus petit.

Pour correspondre à la définition de lot de semences énoncée dans le Règlement sur les semences, un lot de semences doit être uniforme. L'objectif d'échantillonnage et d'essai d'échantillons distincts pour chaque partie du lot de semences vise à permettre la vérification d'homogénéité du lot de semences en déterminant la tolérance réciproque des résultats des essais des diverses parties. Les échantillons sont pris et analysés dans chaque parties du lot pour qu'il soit possible d'en vérifier l'homogénéité. Pour ce faire, l'on doit déterminer si les résultats d'analyse des différentes parties indiquent une tolérance entre elles. S'il n'y a pas de tolérance entre les parties du lot, il faut traiter le reste des parties comme des lots distincts, leur attribuer des numéros de lots uniques et les reclasser.

Échantillons EXP avec numéros CDN

Le manuel sur l'échantillonnage d'ISTA auquel on fait référence dans les règles d'analyse de semences d'ISTA indique que les différents types d'emballage d'un lot unique peuvent constituer un indicateur d'hétérogénéité du lot. Pour les lots de semences qu'exporte le Canada et qui doivent être analysés selon les règles d'ISTA, un numéro de lot CDN doit correspondre à un lot de semences présenté dans des formats et des types d'emballage uniformes. Ainsi, il ne devrait pas se produire plusieurs formats et types d'emballage pour les lots à analyser selon les règles d'ISTA.

L'inspecteur qui tombe sur un lot de semences qui sera échantillonné selon les règles d'ISTA qui est présenté dans plusieurs formats ou types d'emballage ne doit pas échantillonner le lot avant de l'avoir traité de façon à ce qu'il soit présenté de façon adéquate (c.-à-d. lui avoir attribué plusieurs numéros CDN).

Dans le cas où il y a des restes de semences dans un emballage qui est partiellement rempli ou dans un petit emballage, cela est perçu comme étant la fin de ce lot de semences et l'emballage est perçu comme étant la même sorte d'emballage.

Échantillons de surveillance du Programme d'exportateur autorisé (AES - surveillance des échantillonneurs)

Lors de la surveillance des échantillonneurs AE qui participent au AEP, un inspecteur peut être tenu d'échantillonner un lot de semences qui a été analysé selon les règles d'analyse des semences d'ISTA ou les règles d'analyse des semences d'AOSA. L'ACIA exige que tous les lots de semences échantillonnés par les échantillonneurs AE soient traités de façon uniforme, peu importe si le lot a été analysé conformément aux règles d'analyse des semences d'ISTA ou d'AOSA, et impose donc les mêmes exigences en matière d'échantillonnage pour les lots analysés selon les règles d'AOSA et les lots analysés selon les règles d'ISTA.

Par conséquent, le lot échantillonné par un échantillonneur AE et analysé conformément aux règles d'ISTA ou d'AOSA doit être présenté dans un seul format et type d'emballage. Lorsque ce n'est pas le cas, l'inspecteur qui prélève des échantillons AES doit procéder à une vérification. S'il est confirmé que le lot exporté était présenté en plusieurs formats d'emballage, la Section des semences doit en être informée et l'AE doit mettre en œuvre des mesures correctives afin d'éviter la répétition de cette erreur.

Le reste des semences se trouvant dans un emballage partiellement plein ou dans un emballage de petit format doit être perçu comme étant la fin du lot de semences et traité comme faisant partie du même type d'emballage.