PROGRAMME DES SEMENCES INSTRUCTION PARTICULIÈRE - ÉCHANTILLONNAGE OFFICIEL DES SEMENCES

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ANNEXE III: Poids de l'échantillon soumis

Au stricte minimum, la quantité prescrite pour les analyses demandées doit être soumise.

Si l'échantillon composite doit être soumis à 2 analyses ou plus parmi celles qui sont mentionnées dans le tableau ci-dessous, le poids de l'échantillon soumis doit être à tout le moins égale au total des quantités prescrites pour chaque analyse.

LÉGENDE :
P/G Pureté et/ou germination
PV Pureté variétale
H Teneur en eau (humidité)
M Épreuve de maladie

Poids de l'échantillon soumis

1	2	3	4	5	6
Tableau des catégories	Espèces	Quantité en grammes
		P/G	PV	H	M
I	Blé (commun, dur)	1000	250	100	500
II	Orge, sarrasin, blé amidonnier, avoine, seigle, épeautre, triticale	1000	225	100	500
	Lentille, lupin, sainfoin, vesces (mais non l'anthyllide vulnéraire et la coronille bigarrée)		300
III	Mélanges de céréales	1000	n/a	100	s.o.
IV	Lin	150	50	50	50
	Sorghos (y compris les hybrides entre sorgho commun et sorgho du Soudan)alpiste des Canaries	200
V	Haricot (de grande culture, de jardin, de Lima, d'Espagne), féverole (y compris la gourgane), maïs (pollinisé librement, synthétique), pois, carthame des teinturiers, soja, tournesol (pollinisé librement)	1000	500	100	1500
	Pois chiche, pois à vache (dolique)
VI	Maïs (hybride), tournesol (hybride)	1000	500	100	1500
VII	Moutarde cultivée (Brassica juncea)	50	100	50	50
	Colza oléagineux, canola	100
	Moutarde blanche	200
VIII	Trèfle souterrain	250	100	50	50
	Millet (commun et perlé)	150
	Astragale pois chiche, coronille bigarrée, millet des oiseaux	100
	Trèfle incarnat, millet japonais	80
	Anthyllide vulnéraire	60
	Trèfle rouge, mélilot, luzerne et lespédéza	50
IX	Lupuline	50	100	50	50
	Trèfle fraise	40
	Trèfle alsike, trèfle des champs, trèfle de Perse, trèfle blanc, fléole	25
X	Lotier corniculé	60	100	50	50
XI	Brome doux, agropyre élevé	200
	Agropyres intermédiaire et pubescent	150
	Agropyre à épi inerme	125
	Brome des prés et brome inerme	90
	Agropyre (grêle, des rives, de l'Ouest), fromental (avoine élevée)	80
	Fétuque à feuilles variées, ray-grass (annuel, hybride, vivace), agropyre (à crête et de Sibérie), élyme de Russie	60
	Fétuque des prés, fétuque élevée, élyme de l'Altaï, élyme de Daourie	50
	Fétuque rouge, fétuque rouge traçante, fétuques noirâtre (fétuque de Chewing), fétuque ovine, fétuque à feuilles fines, fétuque durette, vulpin des prés, vulpin traçant, dactyle pelotonné, alpiste roseau	30
XII	Agrostide (Agrostis sp.) Pâturin (Poa sp.), puccinellie à fleurs distantes, crételle des prés	25	100	50	100
XIII	Mélanges de semences de plantes fourragères (espèces mentionnées dans les tableaux VIII à XII)	200	s.o.	s.o.	s.o.
XIV	Mélanges de graminées à pelouse ou à gazon	200	s.o.	s.o.	s.o.
XV	Mélanges de plantes couvre-sol	200	s.o.	s.o.	s.o.
XVI	Betterave à sucre, betterave, bette à carde et betterave fourragère	500	100	50
XVII	Cantaloup, concombre, melon brodé, cornichon	150	100	50
	Citrouille, melon d'eau ou melon d'eau à confire, courge, courge à moelle, melon d'eau (pastèque)	1000
XVIII	Maïs à éclater, maïs sucré, gourgane et féverole, haricot de Lima, haricot d'Espagne, pois, pois chiche, soja	1000	500	100	1500
XIX	Radis fourrager, radis de jardin Colza (sauf le colza oléagineux), moutarde épinard, rutabaga	300	100	50	50
	Brocoli, choux de Bruxelles, chou-fleur, chou, chou à rosette (collard), chou frisé (chou vert), chou-rave	100
	Chou de Chine, navet	100
XX	Artichaut, asperge, cardon, épinard de Nouvelle-Zélande, okra (gombo)	1000	s.o.	50	s.o.
	Rhubarbe	500
	Salsifis	400
	Épinard	250
	Aubergine, piment, poivron	150
	Panais	100
	Mâche	70
	Cresson alénois	60
	Chicorée à endive	50
	Aneth, persil	40
	Carotte, céleri, céleri-rave, laitue asperge, ciboulette, pissenlit, poireau, laitue, oignon, sauge, oseille	30
	Cresson de fontaine, thym	25
	Sarriette	20
	Tomate	15
	Cerfeuil	12.5
	Raiponce, tabac	5

Remarque 1 : Si les analyses visent à vérifier la conformité aux Règles et normes de la CE, le poids doit correspondre à deux fois la quantité indiquée pour les analyses de pureté et de germination, dans le cas des espèces énumérées dans les directives de l'Union européenne.

Remarque 2 : Poids de l'échantillon soumis
Lorsqu'un échantillon est soumis pour des analyses de pureté, de germination, de pureté variétale et d'épreuve de maladie, le poids minimal de l'échantillon soumis au laboratoire doit correspondre à la somme des poids indiqués dans les colonnes 3, 4 et 6.

Remarque 3 : Pour les analyses des espèces non énumérées dans le présent tableau, consulter l'article 12 du Règlement sur les semences.

Remarque 4 : Adresse pour la soumission des échantillons pour les essais de pureté, de germination, de teneur en eau ou de charbon nu véritable.

Agence canadienne d'inspection des aliments
Section de la science et de la technologie des semences
301- 421, chemin Downey
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 4L8
Personne-ressource : Chef de section
Téléphone : 306-975-5832
Fax : 306-975-6450

Remarque 5 : Si l'inspecteur soumet des échantillons pour des analyses de pureté variétale seulement, la date limite de réception des échantillons au laboratoire chaque année est :

1. pour les cultures annuelles, le 1^er avril
2. pour les semences de graminées, le 31 août
3. pour les céréales d'hiver, le 15 septembre

Adresse d'envoi:

Agence canadienne d'inspection des aliments
Laboratoire de l'Ontario - Semences
Bâtiment 22, Ferme expérimentale centrale
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Personne-ressource : Chef , Vérification de cultivar
Téléphone : 613-759-1262
Fax : 613-759-7316

Remarque 6 : Si l'inspecteur soumet des échantillons seulement pour une épreuve de maladie, sauf dans le cas du charbon nu véritable :

Adresse d'envoi :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Laboratoire de diagnostic phytosanitaire (Fallowfield)
Centre des phytoravageurs justiciables de quarantaine
Institut de recherches vétérinaires
2^e étage
3851, chemin Fallowfield
C.P. 11300
Ottawa (Ontario) K2H 8P9
Personne-ressource : Chef, Laboratoire de phytopathologie
Téléphone : 613-228-6698
Fax : 613-228-6676

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ANNEXE IV : Codes du programme des semences

Codes du programme des semences

Code	Explication
AEM	Échantillons de surveillance des exportateurs autorisés. Échantillons prélevés par un inspecteur dans le cadre du programme de surveillance après l'agrément d'un exportateur autorisé. Ces échantillons sont prélevés dans le même lot de semences que celui qui a servi au prélèvement effectué par l'entreprise dans le cadre du programme AEX.
AEP	Échantillons d'approbation préalable des exportateurs autorisés. Échantillons prélevés par une entreprise dans le cadre du programme d'échantillonnage et de vérification préalable des exportateurs, visant à vérifier les résultats des laboratoires commerciaux et à fournir à l'ACIA un échantillon témoin.
AEX	Échantillons de surveillance des exportateurs autorisés. Échantillons prélevés par un exploitant (entreprise) dans le cadre du programme des exportateurs autorisés. Des échantillons prélevés sur 10 % des lots de semences exportés par un exploitant sont soumis à l'ACIA à sa demande.
BRD	Sélectionneur. Échantillon envoyé par un échantillonneur aux fins d'analyse. Il s'agit d'un service dispensé aux sélectionneurs. Ces échantillons ne sont pas présentés en général par les inspecteurs de l'ACIA.
COM	Conformité ou plainte. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA à la suite d'une plainte ou d'un cas de non-conformité soupçonné ou dans le cadre d'un suivi de mesures correctives ou de la vérification de la conformité.
EXP	Exportateur. Prélèvement d'un échantillon par un échantillonneur officiel de semences aux fins de l'obtention d'un bulletin international (orange ou vert) de lots de semences de l'ISTA. Les échantillons soumis à des essais de pureté et de germination, de pureté variétale et de dépistage de maladies en vue de l'obtention d'un certificat d'exportation doivent être présentés sous le code EXP, essais demandés doivent être indiqués sous « Analyses requises ».
IDS	Identification. Échantillon comprenant une ou plusieurs graines ou plants envoyé aux fins d'identification.
INQ	Demande/Interrogation. Code général pour les échantillons présentés par des inspecteurs de l'ACIA ou d'autres intervenants et pour lesquels il n'y a pas d'autre code.
INV	Échantillon d'enquête. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA lorsqu'une non-conformité a été vérifiée et qu'une infraction a été constatée, afin de recommander d'autres mesures de conformité ou d'application de la Loi. L'échantillon doit être manipulé conformément aux règles de continuité de possession. Des poursuites peuvent être engagées. L'échantillonneur doit avertir le laboratoire avant de soumettre l'échantillon.
IOM	Surveillance officielle des importations. Échantillon prélevé par un inspecteur sur un lot de semences importées par un importateur autorisé ou non autorisé. Ces échantillons sont prélevés pour vérifier que les semences satisfont aux exigences minimales des tableaux des normes de catégorie pour la catégorie Ordinaire no 2. Les échantillons prélevés pour vérifier que les semences respectent les normes de catégorie et d'étiquetage sont codés MPI.
MAI	Entente de multiplication – Importation. Échantillon soumis aux fins de vérification de la variété par un exploitant (entreprise) qui a fait multiplier les semences à l'étranger aux termes d'une entente de multiplication. Cet échantillon n'est normalement pas prélevé par un inspecteur de l'ACIA.
MPI	Surveillance du marché, semences importées. Échantillon prélevé par un inspecteur sur un lot de semences importées en vente sur le marché, aux fins de vérification de l'exactitude du classement (catégorie) et de l'étiquetage des semences.
MPN	Surveillance du marché, semences non généalogiques. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA aux fins de confirmation de la catégorie pour des semences non généalogiques produites au Canada, mises en vente sur le marché.
MPP	Surveillance du marché, semences généalogiques. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA aux fins de confirmation de la catégorie pour des semences généalogiques produites au Canada, mises en vente sur le marché.
NFC	Non définitivement certifiée. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA sur un lot de semences destiné à l'exportation conformément aux Systèmes des semences de l' OCDE. L'échantillon est entreposé aux fins d'analyses éventuelles de la pureté variétale; il n'est pas soumis à des analyses de pureté ou de germination.
OSS	Sceau officiel des semences. Échantillons prélevés par un inspecteur de l'ACIA pour déterminer la catégorie d'un lot de semences aux fins d'étiquetage. Code rarement utilisé, et seulement lorsqu'un établissement n'a pas accès à un échantillonneur du secteur privé.
PHS	Échantillon pour la protection des végétaux. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA pour qu'on détermine la teneur en mauvaises herbes et/ou en terre des semences ou des grains importés. Les échantillons considérés prioritaires sont prélevés sur des lots retenus en attendant les résultats des analyses. Les échantillons non urgents sont prélevés sur des lots libérés au Canada, mais échantillonnés dans le cadre d'une enquête.
PHY	Phytosanitaire. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA aux fins d'exécution d'analyses à l'appui d'un certificat phytosanitaire.
POV	Pureté variétale. Échantillon prélevé pour les essais de contrôle a posteriori et d'autres essais de la variété de l' OCDE.

Remarque : Il n'est pas obligatoire que les échantillon IDS, POV, BRD, PHY et PHS soient soumis par un échantillonneur officiel de semences. Dans le cas d'un échantillon INQ, si cet échantillon n'est pas soumis par un fonctionnaire de l'ACIA ou est soumis par un fonctionnaire de l'ACIA seulement aux fins d'information, il n'est pas nécessaire qu'il soit soumis par un échantillonneur officiel de semences.

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ANNEXE V : Formulaire de soumission d'échantillon SIESAL (CFIA/ACIA 5160)

Cliquer sur l'image pour l'agrandir
(Recto)	(Verso)

Consignes pour remplir le formulaire de soumission d'échantillon (CFIA/ACIA 5160)

Le formulaire SIESAL se trouve sur Informed Filler pour obtenir une copie papier de référence.
Le formulaire de soumission SIESAL se trouve sur Application ACIA - Application d'intrants SIESAL. Les consignes pour remplir le formulaire SIESAL se trouvent sur Merlin http://merlin/francais/sci/lab/labsys/centura/cent_pffsf.asp

Instructions supplémentaires

Si l'échantillonneur se trompe en consignant les données sur le formulaire de soumission d'échantillon (copie papier), il doit rayer chaque erreur (ne pas l'effacer, ne pas la rendre illisible, ne pas utiliser de liquide correcteur blanc) et indiquer les bonnes données dans la marge. Toutes les corrections doivent être apportées à l'encre, initialer et datées.

Lorsque l'échantillonnage cible la délivrance d'un bulletin de l'ISTA, l'échantillonneur doit indiquer, sur le formulaire du SIESAL, la méthode de scellage utilisée, c.-à-d., couture d'une étiquette OCDE ou sceau métallique.

Si l'échantillonneur soumet un échantillon qui a été traité, il doit préciser le nom du produit antiparasitaire.

Si l'échantillonneur soumet un échantillon qui a fait l'objet d'une inoculation, il doit préciser le nom de l'inoculant.

Si la taille de l'ouverture de la sonde ou les méthodes d'échantillonnage diffère de celles indiquées dans l'Instruction particulière (IP), il faut préciser les motifs de cet écart sur le formulaire de soumission d'échantillon ou sur une feuille qui y est jointe.

Si l'échantillon est un mélange de semences, l'échantillonneur doit préciser sur le formulaire le nom et le pourcentage de chaque espèce constituant le mélange.

Lorsque l'échantillon est soumis aux fins de surveillance du marché, l'échantillonneur doit mentionner sur le formulaire les renseignements décrits à la section 12.1.1.

Lorsque l'échantillonneur a mélangé et divisé l'échantillon, il doit le préciser sur le formulaire de soumission.

Lorsque l'échantillonneur soumet des échantillons à des fins phytosanitaires (codes du Programme des semences PHY ou PHS), il doit indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon le nom des espèces en cause, ou joindre les spécifications au formulaire.

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