PROGRAMME DES SEMENCES INSTRUCTION PARTICULIÈRE - ÉCHANTILLONNAGE OFFICIEL DES SEMENCES

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ANNEXE VI : Liste de contrôle pour l'échantillonnage de produits canadiens

L'échantillonneur doit :

1. Communiquer avec l'exploitant, l'agriculteur, le propriétaire ou le gestionnaire de l'établissement.
2. S'assurer que le lot de semences est accessible
3. Vérifier que l'étiquette apposée sur les emballages porte le nom de l'espèce, le nom de la variété, s'il y a lieu, le nom de la catégorie, le numéro d'identification de lot unique, le poids de l'emballage et le nom de l'emballeur.
4. Si des étiquettes sont apposées sur un lot de semences, vérifier que les renseignements sur l'étiquette correspondent à ceux figurant sur tous les documents.
5. Vérifier la taille du lot de semences, étant donné qu'aucune taille maximale n'est fixée pour les produits canadiens.
6. S'assurer que le lot de semences est scellé, qu'il s'agisse de semences généalogiques ou non, et qu'il est scellé d'une manière inviolable.
7. Choisir la méthode d'échantillonnage approuvée pertinente selon l'emballage et l'espèce de semences conformément à l'annexe 1.
8. Avant de procéder à l'échantillonnage, nettoyer à fond les sondes et le matériel et s'assurer que les zones adjacentes au lot sont exemptes de matières étrangères et de contamination.
9. Prélever des échantillons conformément aux intensités d'échantillonnage précisées à l'annexe II.
10. Échantillonner le lot de semences selon la technique appropriée pour la sonde ou la méthode choisie conformément à la section 7.0.
11. Ne pas introduire de sondes dans l'étiquette ou l'imprimé sur les emballages.
12. Prélever des quantités à peu près égales de semences sur chaque emballage échantillonné, ou de chaque point d'un emballage, ou, dans le cas de semences en vrac, de chaque point échantillonné.
13. Nettoyer à fond le contenant ou le seau dans lequel l'échantillon est recueilli avant et après chaque échantillonnage.
14. Refermer les trous faits par la sonde dans les sacs de jute ou de polyéthylène en passant la pointe de la sonde sur le trou à quelques reprises et dans des directions opposées, de manière à replacer les fibres et fermer le trou. Si le trou ne peut pas être refermé de cette façon, utiliser une pièce ou une étiquette adhésive spéciale (CFIA/ACIA 0013). La pièce rajoutée doit être signée et datée par l'échantillonneur.
15. S'assurer que tous les échantillons primaires prélevés dans des emballages ou des semences en vrac contiennent à peu près la même quantité de semences et vérifier l'uniformité de chaque échantillon primaire par rapport à l'homogénéité du lot décrite dans la section 10.0. Lorsqu'il est évident que les échantillons primaires et/ou le lot de semences ne sont pas homogènes, l'indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon.
16. Combiner les échantillons primaires pour constituer l'échantillon composite. Soumettre l'échantillon composite au laboratoire (échantillon soumis), sauf dans certains cas où l'échantillon composite d'espèces à grosses semences peut être mélangé et divisé conformément à la section 14.0.
17. Étiqueter l'échantillon soumis (y compris l'étiquette utilisée pour marquer le lot échantillonné), le sceller et l'emballer solidement pour l'expédier au laboratoire le plus tôt possible (voir la section 16.0).

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ANNEXE VII : Liste de controle pour l'échantillonnage aux fins de la délivrance d'un certificat d'analyse de l'ISTA

L'échantillonneur doit :

1. Entreprendre l'échantillonnage dès qu'il reçoit une demande de service de l'établissement.
2. Dans le cas des semences généalogiques, attribuer le numéro de lot figurant sur le formulaire CFIA/ACIA 1118 et l'indiquer à l'établissement. Lors de l'échantillonnage, laisser une copie du formulaire CFIA/ACIA 1118 à l'établissement.
3. Indiquer à l'exploitant, à l'agriculteur, au propriétaire ou au gestionnaire de l'établissement le nombre de lots de semences à échantillonner et leur emplacement dans l'entrepôt.
4. Attendre de recevoir de l'exploitant de l'établissement les documents requis (certificat de récolte, déclaration de semence généalogique, feuilles de mélange, Demande de certificat d'analyse de semences aux fins d'exportation CFIA/ACIA 1113, étiquettes supplémentaires) pour permettre l'exécution de l'échantillonnage.
5. S'assurer que le lot de semences est accessible.
6. Vérifier que l'étiquette apposée sur tous les emballages porte le nom de l'espèce, de la variété, s'il y a lieu, le numéro d'identification de lot unique, le poids de l'emballage.
7. Lorsqu'une étiquette est apposée sur un lot de semences, vérifier que les renseignements sur l'étiquette correspondent à ceux inscrits sur tous les documents. Dans tous les cas, envoyer une étiquette au laboratoire.
8. Lorsqu'une étiquette OCDE est apposée sur un lot de semences, vérifier que l'étiquette contient tous les renseignements exigés par la PSQ 152.1, Mise en oeuvre des Systèmes des semences de l' OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne; sinon refuser d'échantillonner le lot.
9. S'assurer que la taille du lot de semences ne dépasse pas la taille maximale prescrite dans le Chapitre 2 des Règles de l'ISTA.
10. Dans le cas des lots de semences non généalogiques, vérifier que l'établissement a indiqué sur la marque ou l'étiquette de chaque emballage du lot la désignation ou le numéro de lot unique. S'assurer que toutes les opérations sont menées conformément aux Règles de l'ISTA.
11. S'assurer que toutes les semences sont scellées dans des emballages inviolables, que les semences non généalogiques sont aussi scellées au moyen d'un sceau métallique de l'ACIA par l'échantillonneur ou sous sa direction.
12. Choisir la méthode d'échantillonnage approuvée pertinente selon l'emballage et l'espèce de semences conformément à l'annexe I.
13. Avant de procéder à l'échantillonnage, nettoyer à fond les sondes et le matériel d'échantillonnage et vérifier que l'aire adjacente au lot est exempte de matières étrangères et de contamination.
14. Prélever des échantillons conformément aux intensités d'échantillonnage prescrites à l'annexe II.
15. Échantillonner le lot de semences selon la technique appropriée pour la sonde ou la méthode choisie conformément à la section 7.0.
16. Ne pas introduire de sondes dans l'étiquette ou l'imprimé sur les emballages.
17. Refermer les trous faits par la sonde dans les sacs de jute ou de polyéthylène en passant la pointe de la sonde sur le trou à quelques reprises et dans des directions opposées, de manière à replacer les fibres et fermer le trou. Si le trou ne peut pas être refermé de cette façon, utiliser une pièce ou une étiquette adhésive spéciale (CFIA/ACIA 0013). La pièce rajoutée doit être signée et datée par l'échantillonneur.
18. S'assurer que tous les échantillons primaires prélevés dans des emballages ou des semences en vrac contiennent à peu près la même quantité de semences et vérifier l'uniformité de chaque échantillon primaire par rapport à l'homogénéité du lot de semences décrite dans la section 10.0.
19. Nettoyer à fond le contenant ou le seau dans lequel l'échantillon est recueilli avant et après chaque échantillonnage.
20. Combiner les échantillons primaires pour constituer l'échantillon composite. Soumettre l'échantillon composite au laboratoire (échantillon soumis), sauf dans certains cas où l'échantillon composite d'espèces à grosses semences peut être mélangé et divisé conformément à la section 14.0.
21. Étiqueter l'échantillon soumis (y compris l'étiquette utilisée pour marquer le lot de semences échantillonné), le sceller et l'emballer solidement pour l'expédier au laboratoire le plus tôt possible (voir la section 16.0).

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ANNEXE VIII : Poids des échantillons pour la surveillance des produits mis sur la marché - Espèces des tableaux I à VI

Espèces	Essai de pureté
	En vrac	Ensachées
Soja, maïs, pois, haricots et espèces d'autres genres à semences de taille similaire	1 kg + 4 kg	1 kg
Blé, orge, avoine, seigle et espèces d'autres genres à semences de taille similaire	1 kg + 4 kg	1 kg
Lentilles, sainfoin	500 g + 2 kg	500 g
Chanvre	s.o.	600g
Lin, sorgho, alpiste, herbe du Soudan	100 g + 400 g	100 g

Directives:
Essai de pureté pour la colonne « en vrac » : 1 kg + 4 kg indique qu'il faut examiner l'échantillon de 1 kg à l'égard de toutes les impuretés et qu'il faut trier et examiner l'échantillon de 4 kg à l'égard de toutes les graines de mauvaises herbes.

Si une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire est trouvée, on doit examiner d'autres quantités pour satisfaire aux normes énoncées à l'annexe I, Tableaux des catégories du Règlement sur les semences. Par exemple, si on trouve de la folle avoine dans 1 kg de blé, il faut examiner neuf autres kilogrammes pour déterminer si les semences satisfont à la norme de la catégorie Canada généalogique.

Toutes les impuretés :

1. trouvées dans l'échantillon destiné à l'essai de pureté doivent être placées dans une enveloppe scellée dont l'étiquette porte au moins le numéro d'échantillon d'inspection attribué par l'échantillonneur et, s'il y a lieu, le numéro de lot et une mention attestant que les impuretés proviennent de la quantité de semences examinée;
2. trouvées dans la quantité triée doivent être conservées dans des enveloppes scellées distinctes dont l'étiquette porte le numéro d'échantillon d'inspection attribué par l'échantillonneur et, s'il y a lieu, le numéro de lot et une mention attestant que les impuretés proviennent de la quantité triée de semences.

Ces enveloppes seront placées et entreposées dans le sac à échantillon, sauf s'il faut les envoyer au laboratoire de l'ACIA (instructions à la section 12.1.1), auquel cas il faut les joindre au formulaire de soumission d'échantillon (annexe V).

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ANNEXE IX : Comment remplir une demande de certificat d'analyse aux fins d'exportation (CFIA/ACIA 1113)

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1. Nom et adresse du demandeur

Il s'agit en général des nom et adresse qui doivent figurer sur le bulletin international de lot de semences de l'ISTA. Si les nom et adresse qui doivent figurer sur le bulletin ne sont pas ceux du demandeur, il faut l'indiquer sur la demande. Si des frais d'analyse sont imposés à une personne autre que le demandeur, il faut l'indiquer sur la demande.

2. Type de semence

Nom usuel ou nom scientifique de la semence soumise aux fins d'analyse.

3. Variété

Si elle est mentionnée ou exigée.

4. Poids du lot

Poids total du lot de semences.

5. N^o de sacs

Nombre total de sacs x poids de chaque sac. Si les sacs ne sont pas tous du même poids, il faut l'indiquer comme suit :
300 sacs x 25 kg et 1 sac x 15 kg.

6. Date de l'échantillonnage

Date à laquelle l'échantillonneur de l'ACIA a effectué l'échantillonnage.

7. Désignation du lot

Indiquer le numéro attribué au lot. Si des étiquettes OCDE sont apposées sur le lot de semences, indiquer ce numéro de lot.

8. Certificat international de semences

Cocher la case pour indiquer qu'on demande un bulletin international de lot de semences de l'ISTA et indiquer la couleur du bulletin demandé.

9. Autre

Si on demande un document autre que le Bulletin international de lot de semences de l'ISTA, indiquer les règles visant les exigences d'analyse et de certificat.

10. Le certificat doit être délivré en

Indiquer la langue officielle dans laquelle le document est demandé.

11. N^bre de copies supplémentaires requises

Indiquer le nombre de copies demandées. Une seule copie originale est délivrée.

12. Essai de pureté

Si on demande un essai de pureté seulement, cocher la case.

13. Essai de germination

Si on demande un essai de germination seulement, cocher la case.

14. Détermination des semences étrangères

Si on demande une détermination des semences étrangères seulement, cocher la case et indiquer les règles qui s'appliquent.

15. Essai de pureté et essai de germination

Si les deux essais sont demandés, cocher la case.

16. Essai de pureté, essai de germination et détermination de la quantité de graines étrangères

Si les essais de pureté, de germination et de détermination de la quantité de graines étrangères sont demandés, cocher la case.

17. Un essai précis d'absence de mauvaises herbes pour lequel le poids analysé est celui prescrit par les Règles internationales pour les essais de semences.

Il s'agit de la détermination des semences étrangères. Le demandeur doit indiquer les espèces à analyser.

18. Un essai précis d'absence de mauvaises herbes pour lequel le poids de l'échantillon analysé est supérieur à celui prescrit par les Règles internationales concernant les analyses de semences.

Le demandeur doit indiquer la quantité et les espèces à analyser.

19. Essai sur semence décortiquée

Cocher, si on fait la demande.

20. Autres essais

Cocher, si on demande d'autres essais. Indiquer lesquels.

21. Détermination de la teneur en eau

Cocher s'il faut effectuer une détermination de la teneur en eau. Indiquer la méthode à utiliser.

22. Semences pures

Indiquer la spécification contractuelle.

23. Semences d'autres cultures

Indiquer la spécification contractuelle.

24. Graines de mauvaises herbes

Indiquer la spécification contractuelle.

25. Germination

Indiquer la spécification contractuelle.

26. Teneur en eau

Indiquer la spécification contractuelle.

27. Semences décortiquées

Indiquer la spécification contractuelle.

28. Signature du demandeur

29. Date

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