PROGRAMME DES SEMENCES INSTRUCTION PARTICULIÈRE - ÉCHANTILLONNAGE OFFICIEL DES SEMENCES

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ANNEXE XI : Bulletin international de lot de semences de l'ISTA
- Bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA

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Bulletin international vert de lot de semences de l'ISTA

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Bulletin international bleu de lot de semences de l'ISTA

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ANNEXE XII : Certificat de variété (CFIA/ACIA 0006)

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ANNEXE XIII : Certificat de variété selon les règles et normes CE (CFIA/ACIA 0007)

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ANNEXE XIV - Certificat d'inspection de semences (CFIA/ACIA 1118)

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