PROGRAMME DES SEMENCES INSTRUCTION PARTICULIÈRE - ÉCHANTILLONNAGE OFFICIEL DES SEMENCES

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APPENDIX XV - Certificat de semences généalogique en vrac (CFIA/ACIA 0067)

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APPENDIX XVI: Étiquette (CFIA/ACIA 0013)

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ANNEXE XVII : Déclaration de semence généalogique (CFIA/ACIA 0051/0079)

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ANNEXE XVIII : Processus d'approbation d'un échantillonneur de semences automatique

1.0 Processus

Si l'échantillonneur de semences automatique doit servir à prélever des échantillons aux fins de la délivrance d'un bulletin international de lot de semences, l'exploitant ou le demandeur doit envoyer une demande d'approbation au laboratoire des semences (Saskatoon) de l'ACIA.

La demande doit être accompagnée de la section du manuel du système qualité de l'établissement qui porte sur l'échantillonnage automatique. Cette section du manuel doit contenir les renseignements suivants :

1. le type d'échantillonneur automatique;
2. les consignes d'utilisation de l'échantillonneur automatique;
3. le nom de la personne responsable du respect des conditions;
4. les données indiquant que les résultats obtenus à l'aide de ce dispositif sont comparables à ceux obtenus au moyen d'autres méthodes manuelles d'échantillonnage approuvées par l'ISTA;
5. parmi ces données doivent figurer les résultats d'essais portant sur la pureté (en pourcentage), la présence d'autres semences (en nombre) et le taux de germination (en pourcentage), effectués sur au moins 10 lots de semences. Chaque lot doit être échantillonné à la fois à l'aide de l'échantillonneur automatique et par une méthode manuelle approuvée par l'ISTA, en présence d'un échantillonneur officiel de semences de l'ACIA.

Aux fins d'approbation, il est exigé que les résultats de chaque des trois essais visant la qualité des échantillons composites se situent à l'intérieur des limites de tolérance énoncés dans les Règles de l'ISTA, dans le cas d'au moins 70 % des 10 lots de semences (7/10). En cas de pourcentage inférieur, l'exploitant peut soumettre les lots à d'autres échantillonnages et essais afin d'atteindre ce taux de 70 %.

Si la demande est acceptable, alors un représentant du laboratoire de l'ACIA membre de l'ISTA et/ou l'échantillonneur officiel de semences doivent inspecter l'échantillonneur de semences automatique dans l'établissement.

2.0 CONDITIONS D'APPROBATION

Si toutes les conditions sont remplies, l'échantillonneur de semences automatique est approuvé. L'approbation et les conditions d'approbation sont communiquées par écrit à l'exploitant.

1. L'échantillonneur de semences automatique doit être muni d'un conduit continu menant au contenant d'échantillon. Le raccord entre l'échantillonneur automatique et le contenant d'échantillon doit être conçu de façon à empêcher que les semences puissent demeurer dans l'entonnoir ou dans le conduit et qu'on puisse ajouter ou retirer des semences.
2. Toutes les sections et parties de l'échantillonneur automatique doivent être conçues de façon qu'on puisse les nettoyer facilement et à fond.
3. Le nombre minimum d'échantillons primaires (élémentaires) prévu aux Règles de l'ISTA (Intensité de l'échantillonnage) doit être prélevé.
4. Le réglage et le bon fonctionnement de l'échantillonneur automatique doivent être vérifiés avant l'échantillonnage.
5. Le réglage de l'échantillonneur automatique doit être indiqué et accessible à toute personne surveillant l'échantillonnage.
6. Le réglage de l'échantillonneur automatique ne doit pas être modifié pendant l'échantillonnage d'un lot de semences.
7. Le contenant d'échantillon doit être étiqueté de façon à établir un lien direct avec le lot de semences.
8. Il faut tenir un registre de l'utilisation et de l'entretien de l'échantillonneur automatique. Ce registre doit renfermer au moins les informations suivantes :
   1. numéro de série du contenant de l'échantillon composite;
   2. réglage de l'échantillonneur automatique;
   3. information sur le lot de semences (type ou espèce; numéro et taille du lot);
   4. taille de l'échantillon composite;
   5. type d'entretien et date.
9. Les consignes d'utilisation de l'échantillonneur automatique doivent être claires.
10. Il faut consigner toute modification apportée à l'installation de l'échantillonneur automatique.

3.0 Exigences post approbation

Une fois que l'échantillonneur de semences automatique est approuvé aux fins de la délivrance des bulletins internationaux de lots de semences, il faut le vérifier au moins une fois par an. La surveillance est effectuée par le laboratoire accrédité approuvé par l'ACIA et par l' échantillonneur accrédité par l'ACIA. Un échantillonneur officiel de semences de l'ACIA et le laboratoire de l'ACIA membre de l'ISTA doivent comparer les résultats obtenus au moyen de l' échantillonneur de semences automatique à ceux obtenus au moyen de la méthode manuelle d' échantillonnage approuvée par l'ISTA.

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