Modifications au guide du candidat à l'agrément à titre de classificateur de semences

Suite à une révision des tableaux de classifications de l'annexe I du Règlement sur les semences en novembre 2007, les classificateurs GB et GD agréés pour le classement des semences des espèces retrouvées dans le Groupe 1 (Tableaux I - VI) avec une dénomination de catégorie Canada généalogique sont également agréés pour les espèces du tableau XVIII. Les classificateurs GI agréés pour prendre des décisions de mainlevée pour les espèces retrouvées dans le Groupe 1 (Tableaux I - VI) sont également agréés les espèces du tableau XVIII. Veuillez noter que le tableau XVIII est toujours dans le Groupe 6. Le tableau XVIII correspond aux végétaux de types fèves, maïs sucré, maïs soufflé, et pois de jardin même lorsque ceux-ci sont destinés à une production de grande échelle pour l'industrie de transformation des aliments comme la mise en conserve, le surgelé, et autres. Cette clarification résulte de la confusion retrouvée dans l'en-tête du tableau qui indique que ce tableau s'applique aux variétés qui ne sont pas destinées à la production agricole de culture en champ.

Description des modifications :

Section 4 : Description des types de classificateurs agrées

4.1 a) est modifiée pour se lire comme suit: "extraire, identifier, classer et consigner les impuretés et attribuer une dénomination de catégorie aux semences de toutes espèces figurant aux tableaux I à VI et XVIII."

4.1 b) est modifiée pour se lire comme suit: "examiner l'information analytique que renferment les rapports d'analyse pour attribuer une dénomination de catégorie aux semences de toutes espèces figurant aux tableaux I à VI et XVIII."

4.2 est modifiée pour se lire comme suit: "Un classificateur agréé est autorisé à examiner l'information contenue dans les certificats d'analyse provenant de laboratoires d'analyse des semences accrédités par l'ACIA ainsi qu' attribuer une dénomination de catégorie aux semences des espèces figurant dans un ou plusieurs des groupes suivants de tableaux de normes des catégories de l'annexe I : tableaux I à VI et XVIII; tableau VII; tableaux VIII à X; tableaux XI et XII; tableaux XIII à XV; tableaux XVI à XX."

4.3 est modifiée pour se lire comme suit "Un classificateur agréé est autorisé à reviser l'information contenue dans les rapports d'analyse afin de vérifier la conformité des semences aux normes minimales applicables au dédouanement des lots de semences importés au Canada et ce, pour toutes les espèces figurant dans un ou plusieurs des groupes suivants de tableaux de normes des catégories de l'annexe I : tableaux I à VI et XVIII; tableau VII; tableaux VIII à X; tableaux XI et XII; tableaux XIII à XV; tableaux XVI à XX."

Section 5 : Information générale

a) est modifiée pour se lire comme suit: "L'agrément GB à l'égard des tableaux I à VI et XVIII des normes de catégorie d'une seule épreuve, comportant des exercices d'extraction, identification et classement des graines, d'enregistrement des données, d'examen des documents et d'attribution de catégorie."

b) est modifiée pour se lire comme suit: "L'agrément GB à l'égard des tableaux I à VI et XVIII ainsi que d'un ou plusieurs des groupes de tableaux VII, VIII à X, XI à XX, XII à XV et XVI à XX, consiste de deux épreuves: l'une comportant les exercices mentionnés en a), et l'autre comportant des exercices d'examen des documents et d'attribution de dénomination de catégorie ayant trait aux groupes de tableaux pour lesquels le candidat demande l'agrément."

Section 6 : Portée de l'épreuve pratique

Pour le Groupe 1 - Tableaux I à VI + XVIII, veuillez noter que ce changement s'applique à l'aptitude à examination des semences ainsi qu'à la révision des rapports d'analyse.

6.1 a) est modifiée pour se lire comme suit: "extraire, identifier et classer les impuretés, enregistrer les données, attribuer une dénomination de catégorie ainsi qu'examiner les rapports d'analyse en vue d'attribuer une dénomination de catégorie au semences des espèces figurant aux tableaux I à VI et XVIII de l'annexe I."

Section 9 : Aperçu des épreuves

Pour les Tableaux I à VI + XVIII, pour l'examen pratique, veuillez noter que ce changement s'applique à l'identification, l'extraction, le classement des données ainsi qu'à l'attribution de dénomination de catégorie.

Section 10 : Présentation des épreuves pratiques

Section A intituler « Extraction des impuretés », est modifiée pour se lire comme suit: " Les échantillons peuvent appartenir à n'importe laquelle des espèces figurant aux tableaux I à VI et XVIII."

Section D est modifiée pour se lire comme suit: " Enregistrement des données, tableaux des normes de catégories I - VI et XVIII."

Section E est modifiée pour se lire comme suit: " Attribution d'une dénomination de catégorie selon les tableaux I - VI et XVIII."