VCN non approuvé disséminé dans l'environnement de façon involontaire

En 2001, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a appris qu'une entreprise de semences a détecté un caractère nouveau non approuvé pour la dissémination dans l'environnement dans une parcelle de semences de maïs hybride pendant un test régulier de contrôle de la qualité.

Les entreprises de semences sont rappelés qu'elles sont tenues d'informer l'ACIA si elles détectent des caractères nouveaux non approuvés au Canada lors d'un test de contrôle de la qualité. Ainsi, l'ACIA pourra collaborer avec les entreprises pour résoudre toute question de réglementation faisant suite à la découverte de caractères nouveaux non approuvés. Par exemple, il y aurait peut-être lieu d' imposer des restrictions au champ de production de semences, après la récolte, pour réduire le risque de persistance du caractère nouveau non approuvé. Il faudra peut-être aussi retirer la semence en question des marchés, envoyer des avis internationaux et retracer les produits visés pour respecter les exigences nationales du Canada ainsi que nos obligations envers nos partenaires commerciaux.

L'ACIA reconnaît qu'il est possible de disséminer par mégarde dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN) non approuvés. C'est pourquoi elle est résolue à joindre ses efforts à ceux de l'industrie des semences et des autres industries connexes pour réagir de façon rapide et efficace. En omettant d'aviser l'ACIA de la dissémination involontaire de VCN non approuvés, les entreprises contreviennent de façon sérieuse au Règlement sur les semences, et subiront les mesures qui s'imposent.

Si, en effectuant des tests de contrôle de la qualité, vous constatez qu'un VCN non approuvé a été disséminé ou pourrait être disséminé dans l'environnement de façon involontaire, vous êtes tenus d'en informer immédiatement votre bureau local de l'ACIA.

Publié initialement le 4 mai 2001 (Avis aux entreprises canadiennes de semences)